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En bref
L'État est interrogé sur les solutions à apporter pour éviter la crise financière des départements et compenser la hausse continue des dépenses sociales déléguées.
Qui est concerné ?
Les habitants pauvres et dépendants du département sont les premiers impactés par les conséquences des choix budgétaires.
À retenir
Part des solidarités dans le budget départemental : 61,3 % en 2026
Coût du RSA : 70 M€ en 2011 → 120 M€ en 2026 (hausse continue)
Taux de pauvreté : 15,8 %, taux de handicap : 8,9 %
Personnes âgées de plus de 75 ans : 11,5 % de la population
Économies prévues : 86 M€ en 2026 (risque de baisse des aides aux communes)
Rapport ministériel de novembre 2025 sur les effets pervers des économies
Résumé
La question parlementaire porte sur la dégradation financière du département de la Loire, marquée par une part très élevée (61,3 %) des dépenses sociales dans son budget. L'élu souligne le coût croissant du RSA, la hausse des charges sociales et la baisse des recettes, notamment des droits de mutation. Un rapport gouvernemental de novembre 2025 alerte sur les conséquences négatives des économies prévues sur les communes et intercommunalités. La demande adressée à l'État porte sur la compensation des dépenses sociales incombant aux départements et sur les perspectives d'avenir pour ces collectivités.
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Question
M. Hervé Reynaud indique à M. le ministre de l'action et des comptes publics qu'une vingtaine de départements, dont la Loire, sont à bout de souffle. La baisse de leurs deniers s'accélère ; ils n'ont plus les moyens d'investir. Les raisons d'un tel déclassement sont bien connues et il ne peut être attribué à de mauvais choix de gestion : chute drastique de leurs recettes, non compensation et absence de levier fiscal, et notamment les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), et hausse incontrôlable de leurs charges avec un poids grandissant du social et une hausse contrainte des dépenses de fonctionnement. L'État viserait-il depuis des années à asphyxier financièrement les départements, faute de pouvoir les supprimer ? Dans la Loire, la part consacrée aux solidarités et à la cohésion territoriale représente 61,3% du budget départemental en 2026. Les publics bénéficiaires sont très fortement représentés, le taux de pauvreté atteignant 15,8 %, le taux de handicap 8,9 % et le nombre de personnes âgées de de 75 ans et plus dépassant les 11,5 %. Dernier chiffre : en 2011, le dispositif du revenu de solidarité active (RSA) coûtait 70 millions d'euros ; il approche en 2026 les 120 millions d'euros. Pour continuer à investir, le département emprunte et prévoit de substantielles économies à hauteur de 86 millions d'euros en 2026. Or, comme indiqué dans le rapport que le Gouvernement a commandé à trois inspections ministérielles et remis en novembre 2025, les économies nécessaires peuvent avoir des effets induits pervers avec une baisse de l'aide aux communes et intercommunalités. Ces décisions séparent la Loire de la mise sous tutelle. Mais pour combien de temps ? Avant même une banqueroute généralisée, les solutions sont bien connues : l'État doit assumer sa part sur les hausses continues des dépenses sociales déléguées aux départements, ce qu'il ne fait plus depuis fort longtemps, et mettre en place le principe de mutualisation et de solidarité entre les départements les plus riches et ceux en grande difficulté. Il lui demande si l'absence de loi de décentralisation annoncée signifie la fin programmée de l'existence des départements.
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