Débat — Sénat, séance du 20 mai 2026

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• David Margueritte

  Merci monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte dont nous débattons aujourd'hui répond à une réalité qui a été rappelée par mes collègues. Notre pays a été frappé à de nombreuses reprises par des actes terroristes d'une violence inouïe avec ce qu'il charrie de vies brisées, de familles dévastées et d'une nation durablement meurtrie. Les drames récents nous interpellent tous et cela a été rappelé, le meurtre de philippines en particulier doit nous interroger et nous permettre de poser des questions très simples auxquelles ce texte contribue à répondre. Quid du suivi des individus dangereux et quelle mesure d'éloignement notre pays doit se doter pour faire face à cette situation. Il faut agir avec sang-froid et nous devons répondre avec détermination, fermeté mais également discernement. À ce stade comme l'a fait monsieur le rapporteur tout à l'heure, voudrais avoir une pensée pour Olivier Marleix dont nous savons à quel point il était engagé sur ces enjeux de sécurité et de lutte contre le terrorisme. Le texte qui a donc été adopté le 5 mai dernier poursuit 2 grands objectifs. La prévention du terrorisme d'une part et d'autre part la garantie d'un éloignement effectif des étrangers qui constitue une menace particulièrement grave pour notre pays. Sur le terrorisme tout d'abord, 3 mesures méritent d'être soulignées et justifient l'approbation du groupe les républicains. D'abord ce texte s'attaque à un sujet important, celui des attentats qui sont commis par des individus au profil hybride, en voie de radicalisation mais également faisant l'objet de troubles mentaux. Les outils existent pour surveiller ces individus particulièrement dangereux, mais pas toujours pour leur prise en charge médicale, ce texte y répond pour ces individus qui sont donc dans cette situation hybride cumulée. L'article premier en particulier avec la mesure d'injonction d'examen psychiatrique et la possibilité nouvelle qui est accordée au préfet qu'une personne radicalisée présentant des troubles mentaux soit soumise à une une évaluation psychologique. Cela bien évidemment étant encadré par des dispositions très claires, par le juge administratif des garanties procédurales notamment renforcées. La deuxième apport de ce texte sur le volet terroriste, c'est la la création de rétention pour les individus qui sont condamnés pour des faits particulièrement graves et dont la dangerosité est avérée. En effet, la République doit être à la fois capable de condamner lourdement ses profils, mais elle doit être également capable d'anticiper leur dangerosité au moment de leur libération. Le dispositif qui est envisagé et qui s'inspire du d'un dispositif validé par le Conseil constitutionnel pour les criminels les plus dangereux va également dans ce sens. Le troisième apport de ce texte sur le terrorisme répond à une difficulté concrète, monsieur le ministre le soulevait sur la question du changement de nom et de prénom qui sont utilisés avec des moyens là aussi concrets de contrôle qui seront renforcés et de saisine automatique du procureur pour certains profils signalés. Le deuxième volet du texte concerne donc la rétention administrative des étrangers. En effet, ce texte tire toutes les conséquences avec rigueur, avec méthode, il faut saluer le travail de la commission et de son rapporteur de ce point de vue également, de la censure du Conseil constitutionnel avec donc le rétablissement de la possibilité d'un maintien en rétention 210 jours. 210 jours pour des étrangers qui sont condamnés pour des faits particulièrement lourds, de terrorisme en particulier avec l'extension de ce régime dérogatoire aux étrangers constituant une menace réelle, actuelle et particulièrement grave pour l'ordre public. J'avoue comme mon collègue le disait, ne pas vraiment comprendre les oppositions qui peuvent se manifester sur ce point de bon sens pour protéger les Français. La commission a d'ailleurs relevé de 3 à 5 ans les peines encourues par ces individus pour aller dans le sens d'un équilibre souhaitable. Mes chers collègues, le texte que nous avons à débattre n'est donc pas un texte d'émotion qui répond à l'émotion, mais c'est un texte qui agit avec lucidité, qui a été préparé avec sérieux, qui a été éclairé par l'avis du Conseil d'État, qui est enrichi par des travaux conduits ici même dans la commission des lois. Il parvient à un équilibre exigeant ce texte. Entre l'efficacité de la prévention d'une part et d'autre part le respect des libertés fondamentales face aux individus dangereux. L'indignation ne peut pas suffire mes chers collègues. Et la résignation ne peut pas tenir lieu de politique publique, c'est la raison pour laquelle ce texte souhaite anticiper plutôt que de subir et que ce texte le fait dans le respect des principes qui nous sont chers, c'est la raison pour laquelle le groupe les républicains le votera de façon très claire et très nette. Merci beaucoup.

• Bernard Buis

  Monsieur le ministre, bien sûr que nous ne sommes pas isolés, mais les chiffres sont là, Monsieur le Ministre, Monsieur le Ministre, les chiffres sont là. 2023, 2023, le chef de l'État invectivait les chefs d'entreprise, je le rappelle. Nous étions à 7 % de taux de chômage 3 ans après, avec un PLF qui est passé par là, qui a entravé notre économie, nous sommes à plus de 8 % de taux de chômage. Tout ne vient pas de l'extérieur, monsieur le ministre. Aujourd'hui, les chefs d'entreprise auraient légitimité, monsieur le ministre, à se retourner vers le gouvernement et vers le chef de l'État en disant, réveillez-vous.

• Olivier Paccaud

  Merci monsieur le ministre. Au pays des lumières, la laïcité et la liberté d'expression ne doivent pas être voilées, évidemment. Lorsqu'un professeur doit se taire, c'est la République qui met genou à terre. Alors c'est vrai, vous avez cité des choses, il existe un délit qui est peu connu d'entrave à la fonction d'enseignant aussi. Mais nos enseignants aujourd'hui plus que jamais, ils ont besoin que le ministre, que la nation soient à leurs côtés. Alors peut-être faut-il diffuser l'abandon dans les collèges et les lycées. Peut-être Samuel Paty, martyr de la République a-t-il sa place au panthéon. Peut-être. Et mes chers collègues, vous tous, vous connaissez la phrase de Victor Hugo, quand la nuit essaie de revenir, il faut rallumer les flambeaux. L'abandon est une torche poignante et rayonnante. Allez tous voir ce film. Merci.

• Stéphane le Rudulier

  10.

• Eléonore Caroit

  Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les sénatrices et les sénateurs. Monsieur le sénateur Olivier Kadick, vous avez rappelé un certain nombre de sujets qui comme vous le savez me tiennent particulièrement à coeur non seulement parce que je suis en charge de ce magnifique dossier les français de l'étranger, mais parce que je suis moi-même une française de l'étranger et vous parliez du vote des français de l'étranger, j'ai été comme certains victimes de défaillance du vote électronique, raison pour laquelle j'ai dû faire 3 élections en 2 ans. Donc c'est un sujet que je maîtrise très bien, un sujet sur lequel le ministère, mais oui oui oui, le ministère s'est penché et a aujourd'hui ouvert non seulement une cellule de crise pour répondre à toutes les demandes lors de l'envoi des SMS, mais en plus des réponses concrètes à chacun de nos compatriotes qui reçoivent leurs identifiants pour pouvoir voter lors de cette échéance très importante. Je le rappelle mesdames les sénatrices et les sénateurs qui auront lieu à la fin du mois, l'élection des conseillers des Français de l'étranger. Vous avez également évoqué 2 autres sujets qui sont particulièrement importants pour les 3,5 1 million de compatriotes français qui vivent hors de nos frontières, à savoir la CFE. La CFE, c'est donc une caisse qui est financée partiellement par l'État. J'avais réussi à augmenter la contribution de l'État de manière exceptionnelle lors de ma prise de fonction qui était de 700 mille euros, on a été allé à plus d'un 1 million d'euros, mais on sait très bien qu'il y a des difficultés structurelles dans son financement, raison pour laquelle les 2 ministères de tutelle et ce n'est pas le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, mais bien la Sécurité sociale et le Budget étudient en ce moment des solutions sur la base des propositions qui ont été faites justement par les conseillers des Français de l'étranger lors de leurs assemblées bituelles comme vous le savez. Par ailleurs, sur la réforme de l'enseignement français à l'étranger, là aussi, le gouvernement a énormément investi dans ce réseau, 612 établissements aujourd'hui à travers le monde, qui enseignent à 400 mille élèves, 120 mille français, le reste étant des étrangers, donc un immense réseau d'influence, mais aujourd'hui aussi un besoin d'une réforme structurelle. Sous mon impulsion, une nouvelle gouvernance va être nommée le mois prochain avec justement des réformes qui suivent. La sénatrice a effectivement une mission qui lui a été confiée, mais une autre mission d'ailleurs au Sénat est actuellement en cours. Les inspections, oui pardon, il y a beaucoup de questions, mais je serai très brève, donc voilà. Donc nous travaillons évidemment sur le sujet, pardon monsieur le président. Et donc S'il vous plaît. Et donc je m'arrête Je vous remercie. Vous remercie, pardon monsieur le président.

• Anne le Hénanff

  Je vous remercie.

• Olivier Paccaud

  La question s'adresse à monsieur le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, vous êtes probablement à la tête du plus beau des ministères, celui qui allume la lanterne du savoir. Cette école chrysalide qui élève au sens propre l'esprit de nos enfants, qui forge leur savoir vivre, leur libre arbitre et qui cultive leur intelligence. Si c'est le plus beau des métiers d'enseigner, il est de plus en plus difficile et parfois même dangereux. Dominique Bernard et Samuel Paty l'ont payé de leur vie. Un film récent remarquable, l'abandon qui donc décrit le calvaire de Samuel Paty connaît malheureusement une une polémique malsaine et indigne. Ce film, il démontre la mécanique diabolique du mensonge, de la lâcheté, du fanatisme islamiste et du pas de vague dans l'éducation nationale. Or aujourd'hui, monsieur le ministre, nombreux sont les enseignants à se censurer, à ne plus oser professer certains pans des programmes d'histoire, de lettres, de biologie, de philosophie, par peur d'incident, par crainte de ne pas être soutenu par leur hiérarchie. Alors, monsieur le ministre, comment comptez-vous redonner à tous les enseignants de France la force d'assumer pleinement leur mission en toute sécurité et sérénité

• Christophe Chaillou

  Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi du député Charles Rodvel visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat adoptés en première lecture par l'assemblée nationale le 5 mai dernier. Ce texte s'appuie et ça a été rappelé à plusieurs reprises à l'instant sur des tragédies qui ont profondément meurtri notre pays. Nous pensons tous aux victimes des attentats de Mulhouse, pensons tout particulièrement au meurtre abject de Philippines, le noir de Carlon. Face à de tels crimes, à la douleur des familles, l'émotion de la société elle est pleinement légitime et nous ne pouvons que la partager. Elle nous impose cependant un devoir absolu de vérité, de transparence sur les failles de nos politiques publiques, mais également une double exigence, celle de la dignité et de l'efficacité dans la réponse que nous y apportons. Vous me permettrez tout d'abord de le redire avec la plus grande clarté. Face au terrorisme, nous n'avons jamais failli. Notre famille politique, celle des socialistes et des sociaux-démocrates n'a jamais dévié de cet engagement fondamental de fermeté républicaine. Nos actes, nos votes, que ce soit aux responsabilités de l'État ou dans l'opposition le confirme. Vous pouvez en témoigner monsieur le ministre et d'ailleurs vous l'avez rappelé en évoquant les différentes mesures intervenues depuis 2017. Mais face à ces situations, nous demeurons convaincus que notre responsabilité en tant que législateur, c'est de ne pas céder à l'émotion, si légitime soit-elle. Cela nous impose de veiller au respect de nos principes fondamentaux, d'éviter le piège des législations qui n'apportent pas de réponse effective ou efficace à des problématiques qui sont bien réelles. Mes chers collègues, ce texte nous semble s'inscrire dans une logique de surenchère sécuritaire à laquelle nous assistons malheureusement ces dernières années. Nous le déplorons. Nous avons la conviction que la sécurité et la protection de nos concitoyens peuvent se construire durablement que dans le respect de l'état de droit et de la dignité de la personne humaine. Les articles premiers cas de cette proposition de loi sont pour nous révélateurs de cette approche qui parfois peut s'approcher de l'arbitraire. En instaurant selon nous une sorte d'injonction administrative d'examen psychiatrique, le texte organise une rupture qui nous semble préoccupante ? avec le secret médical et qui nourrit une stigmatisation des troubles psychiques par une confusion qui nous semble délétère entre psychiatrie et radicalisation terroriste. Cette médicalisation de la question sécuritaire est contestée d'ailleurs par de nombreux professionnels de santé qui y voient un risque de dévoiement de leur mission de soins. Le glissement doctrinal s'accentue avec l'article 2 qui nous fait selon nous basculer vers un droit pénal préventif fondé sur la neutralisation post-pelle. Enfermer un individu pour sa dangerosité supposée. Un individu qui a purgé l'ensemble de sa peine. Cela ne peut que nous interpeller, y compris au regard de l'article 5 de la convention européenne des droits de l'homme, qui rappelle d'une rétention, qui rappelle qu'une rétention d'éloignement, elle doit avoir pour finalité effective l'expulsion. Et qu'au-delà d'une certaine durée, elle cesse d'être une mesure administrative pour devenir une mesure arbitraire. Et vous le savez, cela a été rappelé, le conseil constitutionnel a déjà censuré des dispositions similaires qui visaient à prolonger la rétention de certains étrangers ayant déjà purgé leur peine ou non pénalement condamnés pour des infractions graves. Nous avions d'ailleurs alerté à ce sujet, la volonté de réintroduire ces mécanismes aujourd'hui fait plus que nous interroger. Et au-delà de ces principes fondamentaux auxquels nous tenons tout particulièrement, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce que nous souhaitons souligner, c'est ce qui nous semble être une certaine impasse opérationnelle et donc quelque part une inefficacité de ce texte et nous souhaitons le le souligner. La loi du 11 août 2025 est toute récente. Elle visait à faciliter déjà le maintien des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité. De nouveau, modifie le cadre législatif y compris pour répondre à l'ascension du Conseil constitutionnel sans aucune étude d'impact, sans aucun retour d'expérience ni d'évaluation des outils déjà à disposition de l'administration. Cela nous semble témoigner d'une volonté qui est plus celle de l'affichage politique que de la portée concrète. C'est notamment le cas de l'article 7 et cela a déjà été évoqué. Celui qui permet d'allonger la durée de rétention administrative à 210 jours, qui n'apporte selon nous aucune solution à des blocages qui sont réels. Monsieur le rapporteur, vous avez raison, la France n'est pas dans le haut de la moyenne des délais de rétention, c'est tout à fait exact quand on compare avec d'autres pays. Par contre, la réalité, c'est que dans notre pays, nous délivrons massivement des OQTF, ce qui n'est pas le cas de l'Allemagne notamment, qui effectivement délivre beaucoup moins, mais qui prend les mesures pour que les personnes les plus dangereuses soient en rétention le plus longtemps possible. Et encore une fois nous tenons à le redire, si l'administration n'a pu obtenir les laissez-passer consulaires nécessaires dans les années de détention d'un condamné, elle ne les obtiendra pas davantage en prolongeant dans quelques semaines son enfermement administratif. Ce n'est pas en allongeant indéfiniment la durée de rétention que nous s'éloignerons plus efficacement. Les chiffres le démontrent. La durée moyenne de rétention en France a nettement augmenté ces 10 dernières années, passant de 12,7 jours en 2007 à 33,4 jours en moyenne en 2025. Pourtant le taux de personnes enfermées réellement expulsées depuis les centres de rétention a quant à lui chuté de 44 % à 36 % dans la même période. Les associations qui interviennent dans ces centres viennent d'ailleurs hier d'en apporter la démonstration chiffrée dans un rapport publié qui montre que plus de la moitié des expulsions effectives se déroulent au cours des 20 premiers jours Et 85 % interviennent avant le quarante-cinquième jour. À l'inverse, moins de 10 % des éloignement se réalisent au-delà des 2 mois de rétention. Le constat sur le plan de l'opérationnabilité est donc sans appel mes chers collègues. Plus la rétention s'allonge, moins elle s'avère efficace. C'est la réalité des chiffres. Prolonger la durée maximale d'enfermement ne sert pas à éloigner, cela sert uniquement à enfermer plus longtemps en détournant d'ailleurs l'écran de leur finalité première auprès de procédures de plus en plus fragiles. Une telle mesure ne fera qu'accentuer la pression sur nos centres de rétention, sans pour autant améliorer le taux d'exécution des mesures d'éloignement. Le logement de la durée de rétention aurait également un impact direct sur le contentieux du droit des étrangers, déjà sous tension dans de nombreuses juridictions. Ce qu'il manque aujourd'hui, nous le savons tous, ce ne sont pas de nouvelles lois d'exception, ce sont des moyens humains, des moyens adaptés pour la psychiatrie, pour la justice et pour nos forces de sécurité intérieure, Mais je sais que sur ce point-là, monsieur le ministre, vous y êtes attentif. Et nos inquiétudes, je dois le dire, sont encore plus fortes après les travaux menés en commission suivant les propositions de notre collègue rapporteur dont je veux saluer l'application, y compris à travers l'ensemble des auditions. Mais la réalité c'est que ces propositions ont encore plus durci ce texte. Et donc quelque part, s'éloignent de cet impératif d'efficacité que nous souhaitons tous. Vous avez notamment monsieur le rapporteur proposé de supprimer l'avis médical préalable qui devrait être requis pour que le préfet puisse prendre une telle mesure d'injonction d'examen psychiatrique. Ce texte permet, si la proposition est suivie, au préfet de devenir le seul juge d'une pathologie sur la base de simples notes de renseignements. Mais le gouvernement propose par biais d'amendement de revenir sur cette proposition. Plus préoccupant encore, vous proposez de réintégrer une disposition qui avait été rejetée par l'Assemblée nationale et qui vise avec un régime de rétention cumulé, d'avoir pouvoir atteindre un délai de 540 jours pour des profils relevant de la menace terroriste. Ce délai, mes chers collègues, marque de nouveau une véritable rupture avec nos traditions juridiques en matière de droit des étrangers. Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne pouvons accepter que la lutte contre le terrorisme qui doit tous mobiliser, serve de prétexte à un effacement progressif du contrôle juridictionnel effectif. Nous n'avons jamais failli, l'ai dit quand il s'est agi de prendre des décisions lourdes pour la sécurité des Français, mais nous devons aussi tout particulièrement veiller à l'efficacité réelle des mesures que nous votons. Or ce texte fait quelque part le choix d'une certaine illusion. Il affaiblit nos principes de droit sans pour autant apporter de solutions concrètes aux impasses administratives, ni garantir une meilleure protection de nos concitoyens. L'émotion, et je l'ai dit tout à l'heure, aussi légitime soit-elle, ne doit jamais nous conduire à renoncer aux valeurs qui font la force de notre République. Nous avons la lourde tâche en tant que parlementaire d'assumer nos responsabilités en légifiant avec lucidité et exigence. C'est pour ces raisons, parce que nous refusons de cautionner cette fuite en avant qui nous semblait inefficace que notre groupe s'opposera à cette proposition de loi. Je vous remercie pour votre appel.

• Stéphane le Rudulier

  Le président, Monsieur le ministre, Madame le président de la commission des Loins, Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Philippe Lenoir de Carlin, 23 ans, assassiné le 21 septembre 2024 par un ressortissant marocain sous le cul d'une obligation de quitter le territoire français, libéré du centre de rétention de Metz quelques jours auparavant avant la délivrance du laisser-passer consulaire qui aurait dû permettre son expulsion. Mulhouse, 22 février 2025, un mort, s'être blessé, l'auteur, un étranger radicalisé sous le coup d'un OQTF, d'une OQTF présentant des des troubles psychiatriques graves, condamné pour apologie du terrorisme et arrivé tout simplement au terme de son délai de rétention administrative, arrivé au terme de son délai libre, il a tué. La liste s'allonge d'année en année et les familles pleurent. Alors mes chers collègues, je vous pose la question, combien de trappes, de villorbanne, de, de, de, de. Il y a une réalité que l'État a depuis trop longtemps regardé, il me semble sans la nommer clairement. Nous faisons face à des profils hybrides à la croisée de la radicalisation terroriste et des troubles psychiatriques sévères que malheureusement nos instruments juridiques actuels ne permettent pas d'appréhender avant le passage à l'acte. Avant le passage à l'acte, c'est là que tout se joue. C'est là que cette proposition de loi innove. Alors permettez-moi d'être précis parce que la précision est la marque du sérieux et dans ce domaine, il faut être sérieux. L'un des piliers principaux de cette proposition de loi, c'est la rétention de sûreté terroriste. Et là mes chers collègues, il faut que nous ayons le courage d'aller jusqu'au bout de la logique. Un terroriste condamné à 15 ans de réclusion criminelle ou plus, qui arrive au terme de sa peine en présentant toujours une probabilité très élevée de récidive liée à un trouble grave de la personnalité et à une adhésion persistante à l'idéologie djihadiste, cet individu aujourd'hui en l'état actuel de notre droit sort. Il sort et retourne dans la société. Est-ce raisonnable Est-ce que nos concitoyens comprennent cela Est-ce que nous pouvons l'expliquer à la famille d'une victime de terrorisme les yeux dans les yeux La réponse est bien évidemment non et cette proposition-là dit non avec nous. La la rétention de sûreté terroriste inspirée du modèle existant pour les criminels de droit commun dangereux permettra de maintenir ces individus dans un centre socio médico judiciaire avec une prise en charge médicale, sociale, psychologique lorsque toutes les autres mesures apparaissent insuffisantes pour prévenir la récidive. Alors ce n'est pas de la vengeance, ce n'est pas de la brutalité, c'est de la protection. Et cette protection, nous la devons aux Français. Un autre volet que je veux également saluer avec force concerne la continuité de la surveillance des individus sous mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance, les MICAS. La situation actuelle est proprement absurde, le tribunal administratif annule le renouvellement du micas, le ministère de l'intérieur fait appel, mais pendant ce temps-là, la mesure est suspendue. L'individu potentiellement dangereux, sous surveillance pour des raisons sérieuses n'est plus surveillé le temps que la juridiction d'appel statue, il circule librement. Ce texte y met fin en permettant au ministère d'assortir son appel d'une demande de sursis à exécution sur laquelle la juridiction d'appel devra statuer dans un délai de 72 heures, 72 heures. Et puis il y a la rétention administrative, le coeur du réacteur, le sujet sur lequel l'impuissance de l'État atteint des sommets d'indécence. 210 jours, voilà la durée maximale de rétention que ce texte veut rétablir pour les étrangers condamnés pour des actes terroristes ou représentant une menace grave et actuelle pour l'ordre public. 210 jours contre 180 actuellement pour obtenir les laissez-passer consulaires, pour organiser les les éloignements, pour mettre en oeuvre les expulsions. Parce que la réalité du terrain c'est que 180 jours ne suffisent pas toujours, que des pays refusent de délivrer les documents consulaires dans les délais, que des individus multiplient les recours dilatoires et qu'au terme de ce délai, faute d'avoir pu les expulser, on les remet en liberté sur le territoire français. C'est cela qui a Amulou, c'est cela qui a tué Philippine. 210 jours ce n'est pas une punition supplémentaire, c'est le temps nécessaire à l'État pour faire son travail, tout simplement. Je sais que certains trouveront ce délai excessif, Alors je leur répondrai avec des mots somme toute assez simples, dites-leur aux familles des victimes, dites-leur que 210 jours c'est trop, dites-leur que le droit à la liberté d'un terroriste condamné prime sur le droit à ne pas enterrer leurs enfants. Nous vivons une époque où la menace terroriste s'est transformée, elle est hybride, complexe, elle n'est plus simplement l'affaire de réseaux structurés, d'organisations identifiées, de filières repérables. Elle est aussi celle de loups solitaires dont la dangerosité tient autant à la fragilité psychiatrique qu'à l'endoctrinement idéologique. Face à cela, nous avons 2 attitudes possibles. La première, c'est l'attentisme pudique, attendre, surveiller de loin, s'abstenir d'agir par crainte de franchir une ligne. Mais attendre quoi Qu'il passe à l'acte pour pouvoir enfin réagir, ce n'est plus de la prévention, c'est de la résignation habillée en droit. Et puis il y a une seconde attitude, c'est agir avant, intervenir en amont, donner à l'état les outils pour prévenir plutôt que de pleurer, assumer le fait que la liberté individuelle d'un individu radicalisé, dangereux, ne peut pas valoir plus que la vie de ceux qu'il s'apprête à massacrer. Alors, il ne faut pas hésiter une seule seconde entre ces 2 attitudes. Et les républicains, nous voterons bien évidemment ce texte, nous le voterons sans complexe, sans timidité, avec la conviction cheville au corps que la sécurité des français est bien sûr la première des obligations que nous avons contracté devant eux le jour de notre élection. Nous voterons ce texte, nous le voterons pour Philippine et pour toutes celles et tous ceux qui ne sont plus là et pour ceux qui sans lui ne seraient plus là demain. Je vous remercie.

• Ronan Dantec

  Merci monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, jeudi dernier à Nantes, un adolescent a été tué à cause du narcotrafic, c'est la vingt-sixième fusillade de l'année dans notre ville. Face à ces drames, monsieur le ministre, chacun doit prendre ses responsabilités. Les consommateurs d'abord et on ne rappellera jamais assez que chaque joint a le goût du sang. Les collectivités aussi, à Nantes, l'alliance de la mer avec LFI envoie un message terrible, envoie un message terrible alors que le député nantais, alors que le député nantais, la France insoumise, toujours en fonction, a été condamnée pour consommation de stupéfiants. Oui, chers collègues, on ne peut pas pleurer les conséquences et chérir les causes. L'État, l'État doit aussi prendre ses responsabilités et nous avons besoin, monsieur le ministre, à Nantes, d'une politique publique très forte pour faire face au narcotrafic. Vous avez annoncé vendredi le déploiement du plan de renforcement de la filière investigation préparé par Bruno Retailleau l'année dernière, il est grand temps de le mettre en oeuvre. Bruno Retailleau avait également affecté une compagnie de CRS supplémentaire sur notre territoire. Là aussi monsieur le ministre, nous avons besoin de renforcer nos effectifs aujourd'hui. Alors monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quand les renforts en investigation arriveront sur le territoire nantais Pouvez-vous nous dire combien de policiers supplémentaires vous comptez affecter à notre territoire pour renforcer l'action de leurs collègues dont je salue l'engagement total dans notre agglomération nantaise. Je vous remercie.