Scrutin publicAssemblée nationaleVTANR5L17V7493

l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

Date du scrutin: 24 juin 2026
Résultat: l'Assemblée nationale a adopté
Type de scrutin: Scrutin public ordinaire

Vocabulaire parlementaire15 termesAfficher

Dossier de rattachement

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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileDLR5L16N49364

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Source : Source officielle — Assemblée nationaleRéférences : DLR5L16N49364

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En bref

Adoption de pénalités renforcées contre l'ultrafast fashion et certains vêtements jugés très polluants.

Qui est concerné ?

Entreprises

Les entreprises du secteur textile produisant ou distribuant les types de vêtements concernés (manteaux, pantalons, jeans, robes)

À retenir

Pénalités renforcées sur manteaux, pantalons, jeans, robes entre autres
Ajout d'une définition officielle de l'ultrafast fashion
Qua lisation des plafonds de pénalité pour les vêtements visés
Adopté à l'unanimité (165 voix pour, 0 contre)

Objectif

Cet amendement cherche à réduire l'impact environnemental du textile en durcissant les sanctions contre les pratiques les plus polluantes définies comme ultrafast fashion.

Résultat concret

Les nouvelles règles de pénalités renforcées pour les vêtements concernés et la définition légale de l'ultrafast fashion sont désormais intégrées au texte et s'appliquent.

Résumé

Cet amendement précise et renforce la lutte contre les pratiques textiles les plus polluantes. Il officialise la notion d'ultrafast fashion et alourdit les pénalités pour les vêtements concernés comme les jeans ou les manteaux. L'adoption unanime reflète une volonté partagée de limiter l'impact écologique de l'industrie textile.

Reformulation générée par IA à partir des sources officielles (Assemblée nationale)

Intitulé officiel: l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Référence: VTANR5L17V7493
Source exacte: Assemblée nationale
Extrait de la source: Titre : l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Résultat du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté Dossier : Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile Source utilisée : SCRUTIN — Scrutin n° 7493 — VTANR5L17V7493 Passage officiel du compte rendu de séance relatif au scrutin : Mme la présidente La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 2 rectifié. M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué Cet amendement tire les conséquences du débat contradictoire avec la Commission européenne, notamment sur la définition de l’ ultrafast fashion. Il renforce également les malus applicables à certains vêtements –⁠ manteaux, pantalons, jeans, robes par exemple – considérant qu’il est possible d’aller plus loin que ce qui a été proposé. Mme la présidente Quel est l’avis de la commission ? Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure Cet amendement va dans le bon sens puisqu’il permet d’être plus ambitieux sur les plafonds de pénalité. Je vous remercie, monsieur le ministre. Mme la présidente Je mets aux voix l’amendement no 2 rectifié. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 331 Nombre de suffrages exprimés 329 Majorité absolue 165 Pour l’adoption 165 Contre 0 (L’amendement no 2 rectifié modifiant l’article 2 est adopté.) Résultat du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

Résultat du scrutin

Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.

Pour: 329
Contre: 0
Abstentions: 2

Écart de 329 voix entre le pour et le contre.

Majorité des : 165 voix sur 329. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.

57,4 % de participation

Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.

Ont voté pour
329 voix · 12 groupe(s)
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)
- Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)
- Socialistes et apparentés (SOC)
- Écologiste et Social (ECOS)
- Non inscrit (NI)
- Ensemble pour la République (EPR)
- Les Démocrates (DEM)
- Horizons & Indépendants (HOR)
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)
- Droite Républicaine (DR)
- Union des droites pour la République (UDDPLR)
- Rassemblement National (RN)

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