Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
10
Amendements
126
Documents officiels
12
Débats
6
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
80
Participation moyenne
93,4 %
Durée d’examen
890 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale13 actes
Sénat10 actes
Institution non classée15 actes
La source officielle porte un identifiant d’organe, mais PoliTrust n’a pas encore collecté la chambre ou l’institution lisible pour ces actes. Ils restent conservés sans rattachement déduit depuis les autres actes du dossier.
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Rejeté
4636,5 %
Adopté
3527,8 %
Tombé
1713,5 %
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
En bref
Ce texte légal encadre la mode ultra-express avec interdiction de publicité, obligation de transparence sur l'origine des produits et sanctions renforcées pour les acteurs les plus polluants.
Qui est concerné ?
Les entreprises du textile, notamment les acteurs de la mode ultra-express et les plateformes de vente en ligne, sont directement concernées par les nouvelles
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Couverture partielleUne partie des sources de ce dossier ne porte aucun import réussi daté : leur dernière mise à jour ne peut pas être établie.
Écart de 329 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 165 voix sur 329. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
329 voix · 12 groupe(s)
Se sont abstenus
2 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
246 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Adoption de pénalités renforcées contre l'ultrafast fashion et certains vêtements jugés très polluants.
Qui est concerné ?
Les entreprises du secteur textile produisant ou distribuant les types de vêtements concernés (manteaux, pantalons, jeans, robes)
Écart de 338 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 170 voix sur 338. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
338 voix · 8 groupe(s)
Se sont abstenus
151 voix · 4 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
En bref
L'Assemblée nationale a voté une loi pour encadrer la fast fashion : interdiction de publicité, affichage obligatoire des impacts environnementaux et modulation des contributions financières selon les pratiques des
Qui est concerné ?
Les marques pratiquant la mode ultra-express et les plateformes de vente en ligne sont directement concernées.
Écart de 336 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 170 voix sur 338. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
337 voix · 9 groupe(s)
Ont voté contre
1 voix · aucun groupe majoritairement
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Écart de 339 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 171 voix sur 341. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
1 voix · aucun groupe majoritairement
Ont voté contre
340 voix · 8 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Écart de 313 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 163 voix sur 325. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
6 voix · aucun groupe majoritairement
Ont voté contre
319 voix · 7 groupe(s)
Se sont abstenus
16 voix · 1 groupe(s)
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Écart de 184 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 139 voix sur 276. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
46 voix · 2 groupe(s)
Ont voté contre
230 voix · 5 groupe(s)
Se sont abstenus
65 voix · 1 groupe(s)
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Écart de 108 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 171 voix sur 340. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
116 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
224 voix · 4 groupe(s)
Se sont abstenus
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Écart de 36 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 168 voix sur 334. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
149 voix · 5 groupe(s)
Ont voté contre
185 voix · 3 groupe(s)
Se sont abstenus
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Irrecevable
107,9 %
Non soutenu
75,6 %
Retiré
54,0 %
Satisfait ou sans objet
43,2 %
Irrecevable 40
21,6 %
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
2 — Article 1er bis AA
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Le lieu » les mots : « Les lieux » II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots : « , qu’il soit neuf ou d’occasion, doit être porté » les mots : « doivent être portés ».
1 — ART. 1ER BIS AA
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Le lieu » les mots : « Les lieux » II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots : « , qu’il soit neuf ou d’occasion, doit être porté » les mots : « doivent être portés ».
106 — Article 1er
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 de l’article 238 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dons en nature constitués de produits textiles neufs d’habillement, de linge de maison ou de chaussures invendus effectués par les personnes morales ou physique dont l’activité relève des pratiques décrites à l’article L. 541‑9‑1‑1 du code de l’environnement n’ouvrent pas droit à la réduction d’impôt prévue au 2 du présent article. »
107 — Article 1er
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3 de l’article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …. Lorsque les dons mentionnés au présent article consistent en des dons en nature de produits textiles neufs d’habillement, de linge de maison ou de chaussures invendus, effectués par des personnes physiques ou morales dont l’activité relève des pratiques commerciales définies au I de l’article L. 541‑9‑1‑1 du code de l’environnement, le montant ouvrant droit à la réduction d’impôt mentionnée au 2 est plafonné à 1 000 000…
108 — Article 2
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑27 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette obligation s’applique également aux dons effectués à des structures de l’économie sociale et solidaire ou d’intérêt général, par les personnes morales ou physique dont l’activité relève des pratiques décrites à l’article L. 541‑9‑1‑1, lorsque ces produits, faute de possibilité de réemploi effectif, deviennent des déchets. Cette reprise est conditionnée à la fourniture par la structure bénéficiaire des…
109 — Article 1er
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les versements mentionnés au présent article consistent en des dons en nature de produits textiles neufs d’habillement, de linge de maison ou de chaussures invendus, effectués par des personnes physiques ou morales dont l’activité relève des pratiques commerciales définies au I de l’article L. 541‑9‑1‑1 du code de l’environnement, le bénéfice de la réduction d’impôt mentionnée au 2 du présent article est subordonné…
En bref
Cette proposition de loi encadre la 'mode ultra-express' (fast fashion), interdit sa publicité et crée des pénalités financières pour réduire l'impact environnemental de l'industrie textile.
Qui est concerné ?
Les entreprises de l'industrie textile, les plateformes de vente en ligne et les acteurs de la gestion des déchets sont directement concernés.
En bref
Ce texte instaure des mesures pour limiter la mode ultra-express, encadrer la publicité et la vente en ligne, et renforcer les obligations des producteurs textiles.
Qui est concerné ?
Les marques utilisant la mode ultra-express et les plateformes de vente en ligne sont directement concernées par ces nouvelles obligations.
En bref
Ce texte vise à encadrer la "mode ultra-express" via affichage, interdits et pénalités progressives pour réduire l'impact environnemental du textile.
Qui est concerné ?
En bref
Ce rapport finalise un texte encadrant la mode ultra-express, interdisant sa publicité et renforçant la traçabilité et la durabilité des produits textiles.
Qui est concerné ?
Les acteurs directement concernés sont les entreprises du secteur textile (notamment celles utilisant des modèles de mode rapide), les collectivités
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Merci monsieur le président, messieurs les ministres, madame la rapporteure, chers collègues, texte répond à une nécessité absolue d'agir face à la déferlante de la fast fashion, nous ne pouvons nous parlementaires rester l'arme au pied ou être faible. Toute la question du jour est de savoir si ce texte est à la hauteur et s'il peut véritablement changer la donne. Le principe de la responsabilité des producteurs exige que soit assumé par les producteurs, distributeurs et importateurs de produits la collecte, le tri, le réemploi, le recyclage ou l'élimination des déchets issus de leurs…
En bref
Les excès du modèle rapide de la mode textile menacent l'environnement, l'emploi et la santé publique en France.
Qui est concerné ?
Les entreprises textiles, commerçants, acteurs du recyclage et filières locales sont directement impactés par les mesures de régulation.
Il faut changer de vision !
En bref
La santé des agriculteurs, les ressources en eau et la biodiversité sont menacées par le projet de loi agricole voté ce 29 juin 2026.
Qui est concerné ?
Les agriculteurs, les coopératives agricoles ainsi que les collectivités territoriales responsables de la gestion de l'eau et de la planification des
L’amendement n o 800 de Mme Rousseau et celui-ci sont très importants. Les critères posés à l’article 4 sont cumulatifs mais il en est un qui devrait être, soit supprimé, soit revu en profondeur. Nous examinons un texte qui se veut humaniste et républicain. L’aide à mourir ne saurait être source de discriminations au nom de la nationalité française, au nom de la possession de papiers. Une personne en situation administrative irrégulière a, fort heureusement, accès aux soins en France. Imaginez qu’elle soit atteinte d’un cancer en phase terminale et qu’elle bénéficie de soins palliatifs.…
Rattachement ambiguDigest non attribué — ce débat concerne plusieurs dossiers, et la source ne permet pas de rattacher le résumé à l’un d’eux plutôt qu’à un autre.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous avons examiné représente un tournant non seulement pour la régulation du secteur textile, mais plus largement pour l’ensemble de notre rapport à la consommation, à la durabilité des produits et à la responsabilité économique face aux défis environnementaux. Cette proposition de loi, profondément retravaillée par notre commission à la lumière des travaux brillamment menés par notre rapporteure, Mme Sylvie Valente Le Hir, n’est pas un texte de circonstance. Elle s’inscrit dans un temps long, celui de la transition…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Cet amendement tend à préciser que la fraction des écocontributions destinée à financer des infrastructures de collecte et de recyclage sur le territoire national doit être déterminée par décret, en prenant compte la santé économique de l’ensemble des filières. La filière du recyclage textile est aujourd’hui en grande difficulté et les professionnels de ce secteur indiquent que les éco-organismes ne tiennent pas compte de cette conjoncture très difficile pour les acteurs du recyclage. À titre d’exemple, le soutien accordé aux Pays-Bas à la tonne triée serait presque deux fois plus important…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) devraient pouvoir être habilités à contrôler les infractions à l'interdiction de la promotion par les influenceurs et à l'obligation d'une information synthétique sur l'impact environnemental. Cela sera-t-il le cas ?
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
88 sièges · aucun groupe majoritairement
Se sont abstenus
3 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
7 sièges · aucun groupe majoritairement
3 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
3 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
3 sièges · aucun groupe majoritairement
1 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
3 sièges · aucun groupe majoritairement
7 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
3 sièges · aucun groupe majoritairement