Débat — Sénat, séance du 10 juin 2025

Interventions

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• Mireille Jouve

  Oui, nous consommons encore et toujours plus. Mes chers collègues, je vous regarde et devine vos interrogations. À quel moment parlerai-je du texte et du vote auquel nous allons procéder ? Mais c’est bien ce que je fais, depuis le premier mot de mon intervention ! Lors de l’examen de cette proposition de loi, nous avons appris que les Français achètent en moyenne 48 nouveaux produits chaque année et que 3,3 milliards de vêtements par an sont mis sur le marché, soit 1 milliard de plus qu’il y a dix ans, les prix ayant baissé depuis de 30 %. Force est pourtant de constater que cette consommation de produits textiles à bas coût provoque une véritable catastrophe environnementale et sociale, pour le plus grand malheur de notre industrie textile et des enseignes traditionnelles qui assuraient le dynamisme commercial de nos centres-villes. Cet emballement est le fruit d’une grande liberté prise avec les règles environnementales, sociales et sanitaires, comme l’ont souligné plusieurs de nos collègues. Je n’insisterai donc pas sur les conditions dans lesquelles ces productions sont obtenues – travail forcé, travail des enfants, surexploitation d’une main-d’œuvre féminine sous-payée. De même, le rapport précise que 20 % de la pollution des eaux dans le monde est imputable à la teinture et au traitement de textiles qui finissent au mieux au fond de nos placards, au pire dans des poubelles avant d’être acheminés vers des dépotoirs à ciel ouvert des pays du Sud global. Si la tendance n’est pas inversée, l’industrie du textile pourrait représenter 26 % des émissions de gaz à effet de serre en 2050. Dès lors, même si cette proposition de loi est loin d’être parfaite, même si elle ne répond pas à l’ensemble des problèmes liés aux effets délétères de la surconsommation due à l’explosion de la fast fashion , que je préfère appeler « mode ultra-express », ce texte est bienvenu. Il témoigne d’une prise de conscience et d’une volonté, sans pour autant tenir un discours moralisateur, d’inciter à acheter moins pour acheter mieux. Il invite à aller plus loin et sera, je l’espère, le support de belles négociations menées auprès de l’Union européenne, même si nous pouvons légitimement être inquiets des propos tenus par le Président de la République à l’occasion du sommet Choose France , selon lequel la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et plusieurs autres régulations doivent être non pas simplement repoussées d’un an, mais écartées. Malgré ces inquiétudes persistantes, je tiens à dire ouvertement oui à la nouvelle définition de la pratique commerciale de la mode éphémère, qui retient l’expression de « mode ultra-express ». Je me félicite de l’accueil que le Sénat a réservé aux amendements que le groupe RDSE a déposés à l’article 1 er . L’adoption de l’un de ces amendements a permis d’étendre le champ de la définition de ce secteur en prenant en compte les pratiques industrielles. Nous le savons tous, et Mme la ministre l’a rappelé en séance publique, ce modèle d’affaires vise à produire le plus possible en s’appuyant sur une consommation non pas désirée, mais programmée. L’adoption d’un autre de nos amendements permettra de comptabiliser toutes les références présentes sur une plateforme dès lors que celle-ci constitue le principal canal de vente d’une marque. Nous pourrons ainsi éviter que les géants visés par ce texte ne basculent vers un modèle multimarques factice. Oui à l’identification des conséquences de la mode ultra-express, à savoir « la diminution de la durée d’usage ou de la durée de vie de produits neufs […] en raison de la mise sur le marché d’un nombre élevé de références de produits neufs ». Oui à la suppression du crédit d’impôt sur les invendus de la mode ultra-express. Oui à la base juridique permettant un partage d’informations entre la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), pourvu que ces services reçoivent les moyens de la faire vivre. Oui au dispositif de modulation des écocontributions versées par les producteurs soumis à la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP), qui introduit deux critères : l’impact environnemental et l’empreinte carbone. Il permet de flécher lesdites contributions vers les installations de recyclage situées en France, mais j’aurais aimé que nous allions encore plus loin en prenant en compte les autres critères de l’affichage environnemental. Oui à l’article 3, qui interdit la publicité relative à ces produits, renforçant la position française dans les négociations à venir à l’échelle européenne. En revanche, nous regrettons de ne pas avoir été suivis sur l’ajout d’un message à caractère environnemental en complément de l’information synthétique sur l’impact environnemental du produit, qui aurait permis d’éviter tout greenwashing . Oui enfin à l’interdiction de la promotion des marques de la mode ultra-express – que ces prestations soient rémunérées ou gratuites –, assortie d’une sanction administrative de 100 000 euros. Malgré des imperfections, cette proposition de loi va dans le bon sens et a été renforcée par un travail constructif du Sénat, tant en commission qu’en séance. Le groupe RDSE, dans la bienveillance que chacun lui reconnaît, votera en sa faveur. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC. – Mme Patricia Schillinger applaudit également.)

• Sylvie Vermeillet

  La parole est à M. Rachid Temal.

• Gérard Larcher

  La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur d es travées du groupe UC.)

• Jean-François Longeot

  Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous avons examiné représente un tournant non seulement pour la régulation du secteur textile, mais plus largement pour l’ensemble de notre rapport à la consommation, à la durabilité des produits et à la responsabilité économique face aux défis environnementaux. Cette proposition de loi, profondément retravaillée par notre commission à la lumière des travaux brillamment menés par notre rapporteure, Mme Sylvie Valente Le Hir, n’est pas un texte de circonstance. Elle s’inscrit dans un temps long, celui de la transition écologique, du respect du vivant et d’un nouveau pacte entre le consommateur, le producteur et la planète. Je l’affirme d’emblée : le texte que nous nous préparons à adopter est équilibré, pragmatique, mais ambitieux. Il témoigne pleinement du rôle que le Sénat s’honore à tenir dans notre démocratie, en tant que chambre raisonnée et raisonnable où subsiste le dialogue. Ensemble, nous avons su prendre de la hauteur et éviter les effets de manche ou les postures faciles, pour construire un cadre juridique à la fois rigoureux, ambitieux et opérationnel. Le premier apport majeur du Sénat est d’avoir clarifié, précisé et surtout mieux ciblé la définition de la fast fashion . En distinguant la mode express de la mode ultra-express, nous avons introduit une gradation qui manquait dans le texte initial. Cette distinction n’est pas purement sémantique, elle reflète une réalité économique : celle d’une différence entre un modèle d’accélération raisonnable, souvent assumé par de nombreuses marques européennes, et un modèle ultra-accéléré, fondé sur une rotation incessante des collections, une fabrication à très bas coûts et une mise sur le marché à l’échelle mondiale sans aucune prise en compte des externalités. Cette précision terminologique, que nous avons fait coïncider avec des seuils de production et de prix, permet de cibler de véritables dérives sans fragiliser injustement les acteurs de la filière qui, pour certains, engagent de réels efforts vers des pratiques plus durables. Je me félicite également que nous ayons élargi la définition de la mode express en y intégrant, en sus des pratiques commerciales, les pratiques industrielles. Ce point est décisif : il ne suffit pas de prendre en compte le marketing, il faut aussi considérer la chaîne de valeur, les méthodes de production, les volumes et les choix stratégiques opérés bien en amont du consommateur. Ensemble, ces clarifications permettent de cibler les acteurs qui font fi des réalités environnementales, sociales et économiques, notamment Shein ou Temu, sans pénaliser la filière du prêt-à-porter européen. Le Sénat a en outre procédé à plusieurs ajustements techniques, cruciaux pour empêcher tout contournement du dispositif. En prévoyant que les seuils de définition de la fast fashion soient appréciés au regard du canal de vente principal, nous avons renforcé la robustesse juridique du texte. Cela évite que des marques ne modulent leur présence selon les canaux pour échapper à la réglementation. Nous avons ensuite introduit une disposition importante : si une marque est massivement distribuée par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne, c’est bien cette dernière qui doit être comptabilisée comme canal principal de vente. Cette mesure, défendue par le groupe Union Centriste, répond à un risque réel : celui de la création de marques-écrans ou de labels de complaisance qui seraient artificiellement dissociés pour échapper au seuil. En d’autres termes, nous coupons l’herbe sous le pied des stratégies d’optimisation de façade. L’interdiction de la mention « livraison gratuite » constitue une autre avancée du texte. Elle peut sembler symbolique, mais elle est en réalité fondée sur un principe de vérité des prix. Rien n’est gratuit : si la livraison ne coûte rien aux consommateurs, elle a un coût environnemental et logistique que d’autres pays paient à sa place. Il est temps de mettre fin à cette illusion de gratuité, qui entretient l’impulsivité d’achat et dévalorise le travail logistique. Enfin, la nouvelle obligation d’information claire sur l’origine de fabrication des vêtements vendus en ligne est une mesure de bon sens et de justice. Le numérique ne saurait être un angle mort de la traçabilité : je soutiens pleinement cette avancée. L’article 2, qui vise à introduire une nouvelle modulation des écocontributions, est sans doute l’un des plus structurants du texte. En tant que défenseur de la responsabilité élargie du producteur, je salue les améliorations qui y ont été apportées. La pénalité financière applicable aux produits de la mode ultra-express est désormais liée au coefficient de durabilité desdits produits. Il s’agit d’une orientation cohérente avec la logique d’écoconception que nous défendons depuis longtemps. Ce lien entre pénalité et durabilité permet de sortir d’une approche strictement punitive pour tendre vers une incitation fondatrice : il s’agit non pas de stigmatiser une entreprise, mais de l’inciter à produire mieux et plus durablement, avec des matériaux recyclables et un design pensé pour durer. De plus, ce texte adapte le montant des pénalités au type de produit et prévoit un relèvement du plafond à 50 % du prix de vente lorsqu’il s’agit d’une mode ultra-éphémère. Cette mesure est à la fois proportionnée et dissuasive. Je salue également l’obligation désormais faite aux éco-organismes et aux gestionnaires de déchets de contractualiser leurs relations. C’est une mesure de transparence, mais aussi de régulation, qui permettra de mieux contrôler le cycle de vie des produits. Le complément apporté à l’article 3 bis , notamment la sanction applicable aux influenceurs qui feraient la promotion de cette pratique commerciale, marque une volonté claire de ne pas laisser les nouveaux modes de communication hors du champ de la régulation. Les influenceurs ont une responsabilité – souvent commerciale – et on ne peut ignorer leur rôle dans la stratégie marketing de la fast fashion . Je me réjouis aussi de l’ajout, dans les canaux de vente concernés, d’un message incitatif en faveur des modèles de consommation plus durables. Là encore, il s’agit d’accompagner une évolution culturelle et pas uniquement d’encadrer une pratique. Deux avancées introduites en séance méritent d’être soulignées : elles montrent combien ce texte, loin de se limiter à une logique réglementaire, s’inscrit dans une vision systémique. D’une part, l’inscription de la mode écoresponsable dans les programmes d’éducation au développement durable est essentielle, car les comportements d’achat se forgent tôt. Sensibiliser les plus jeunes aux impacts de la mode, aux notions de cycle de vie, de durabilité et de traçabilité, c’est semer les graines d’une société de consommation plus sobre et plus éclairée. D’autre part, l’instauration d’une taxe sur les petits colis livrés depuis l’étranger, notamment hors de l’Union européenne, permet d’anticiper les effets délétères du dumping écologique et fiscal que l’on observe aujourd’hui. Mes chers collègues, ce texte, je le répète, est important. À la fois symbolique et structurant, il marque une étape vers une consommation plus responsable, vers une industrie textile plus transparente, vers une économie plus durable. En votant cette proposition de loi, nous envoyons un signal fort, non seulement aux géants de la mode ultra-éphémère, mais aussi aux consommateurs, aux jeunes, aux PME du textile et à nos partenaires européens : celui d’une volonté politique assumée de réguler, d’encadrer, et de préparer l’avenir. C’est pourquoi, en toute cohérence avec mes engagements pour une transition écologique juste, je voterai en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées des groupes INDEP, RDPI et Les Républicains.)

• Sylvie Vermeillet

  Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin concerné.

• Pierre Jean Rochette

  Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pendant des années, on nous a fait une fausse promesse. Nous avons cru qu’en délocalisant nos industries, les prix baisseraient et notre pouvoir d’achat augmenterait. Vaste mirage, dont nous devons aujourd’hui assumer le service après-vente ! En voulant faire des économies, nous avons en réalité créé des dépenses futures. Il faut le reconnaître : les vêtements de la fast fashion – ou mode ultra-express – ne reflètent pas leur coût réel. Ici, au Sénat, nous pouvons mesurer l’ampleur de certains de ces coûts directs, que ce soit à travers la collecte croissante des déchets assumée par nos collectivités et, donc, par le contribuable, les délocalisations ou encore les premières fermetures d’enseignes françaises. Toutefois, nous ne connaissons pas encore les coûts cachés. Or c’est l’ensemble de notre système qui en subira les effets. D’un côté, l’environnement et la biodiversité pâtiront de cette situation. Qu’il s’agisse de la pollution croissante ou de la concurrence accrue pour l’eau, nous aurons tôt ou tard à payer cet impact écologique. De l’autre, nos territoires et notre économie seront durement touchés par la baisse de compétitivité de nos entreprises, les fermetures d’usines et les suppressions d’emplois. Cette perte d’activité aura des conséquences en cascade, pour les sous-traitants, pour les métiers du transport ou encore de la logistique. Nous perdrons les savoir-faire de nos régions. Le coût n’est pas qu’environnemental : il est économique. Nous avons tout à perdre à laisser se développer la mode ultra-express. Alors que notre pays et l’Europe cherchent à se réindustrialiser, soyons conscients que notre manière de consommer aujourd’hui conditionne les équilibres de demain. À ce titre, plusieurs amendements adoptés en séance, dont celui de notre – excellente ! – collègue Vanina Paoli-Gagin (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) , ont permis de recentrer le texte, en prévoyant notamment que les références de produits d’une marque soient comptabilisées au titre de la plateforme, dès lors que celle-ci constitue le canal de vente principal de cette marque. Ces précisions permettront de mieux cibler la proposition de loi sur les géants chinois, en évitant les effets de bord sur les entreprises françaises et européennes. Les premiers chiffres sont là et ils sont frappants. La production textile est responsable de 20 % de la pollution mondiale de l’eau potable. La durée moyenne d’usage des produits d’habillement a été divisée par deux depuis l’an 2000. Cent quarante-cinq petits colis entrent chaque seconde en Europe – soit près de dix-sept mille depuis le début de mon intervention ! – et près de 800 millions de colis sont entrés en France en 2024, dont 90 % en provenance de Chine. L’Union européenne génère 12,6 millions de tonnes de déchets textiles par an. En France, l’industrie textile a perdu 40 % de ses emplois en dix ans et elle représente 20 % de notre déficit global. Notre première réponse à cette prise de conscience, bien que timide, prend la forme de ce texte. C’est un début – cela a été dit –, mais il a au moins le mérite d’exister. Madame la ministre, comme certains ont pu le dire au cours des débats, nous faisons de la politique ! Et parfois, il faut savoir envoyer des signaux. Cette proposition de loi est un marqueur qui adresse un message positif aux entreprises françaises et européennes, que nous devons soutenir et renforcer. Mais nous devrons aller beaucoup plus loin. D’une part, notre manière de consommer évolue ; nous sommes déboussolés. On nous invente des besoins en créant l’illusion du manque, que l’on nous presse ensuite de satisfaire. Des publicités intempestives, des partenariats commerciaux, des promotions éphémères nous poussent à consommer dans une frénésie d’achats dictés par l’urgence et les réseaux sociaux, dopés par les influenceurs, eux-mêmes ambassadeurs de l’éphémère. Et ce, alors même que les vêtements éphémères sont conçus pour ne pas durer ! Il nous faut alors acheter de nouveau… Il est dès lors indispensable d’encadrer ces publicités sournoises. Nous ne pouvons poursuivre dans cette voie. D’autre part, il faut des réponses concrètes et économiques pour freiner l’envoi ininterrompu de ces millions de colis. Ces colis entrent librement, en échappant à toute tarification : ils ne nous rapportent rien, mais génèrent des coûts. Je me réjouis de l’adoption de mon amendement, défendu avec brio par notre collègue Vanina Paoli-Gagin, visant à taxer les petits colis de moins de 2 kilos. En effet, nous devons nous engager dans une démarche concrète, et je me félicite que cette idée de taxer ces petits colis ait été reprise la semaine dernière lors du Conseil des entreprises réuni par le Gouvernement. Peut-être que cette taxation trouvera sa place dans le prochain projet de loi de finances. Elle est un outil important pour lutter contre les importations massives de produits que nous souhaitons justement endiguer. Nous le savons, des dispositifs similaires sont en cours de négociation à Bruxelles ; c’est essentiel. Nous sommes dans un marché commun, nous en avons parfaitement conscience : nous ne parviendrons pas seuls, en France, à protéger à la fois notre planète et nos industries. Nous attendons avec impatience l’avancement de ces négociations européennes comme la révision de la directive sur les déchets et la réforme de l’union douanière. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutiendra bien évidemment ce texte, car nous ne pouvons pas laisser nos collectivités assumer seules les coûts directs et indirects de cette mode. Si nous ne faisons rien, nous en pâtirons tous. Agissons avant l’overdose de déchets. Agissons aujourd’hui pour notre industrie et nos emplois – ce sont eux qui, en l’absence de réponses fortes, deviendront éphémères ! N’oublions pas que, si les économies sont immédiates, elles sont illusoires et que le coût réel, lui, est différé ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe INDEP et au banc des commissions.)

• Christopher Szczurek

  Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est des textes qui, il faut bien le dire, tombent tard, mais tombent bien ! Reconnaissez-nous au moins le mérite de la constance sur quelques sujets particuliers. Je ne parle pas ici de notre dénonciation constante du désordre migratoire – nous sommes passés du désordre à nos frontières au désordre dans nos rues (Exclamations sur des travées des groupes CRCE-K et SER.) –, mais de notre lutte constante contre la mondialisation et le libre-échange dérégulé. Constance, car nous avons toujours lutté contre ces phénomènes et dénoncé les thuriféraires de la paix par le commerce et de la mondialisation heureuse. Beaucoup ici ont participé à un gouvernement qui a validé l’entrée de la Chine dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la transformation des chaînes de valeur mondiales, avec les résultats que nous connaissons. D’autres n’ont-ils par ailleurs pas soutenu, avec la dernière des servilités, les Commissions européennes successives, allant de nouveaux traités de libre-échange en nouveaux traités de libre-échange ? Des années avant que nous ne légiférions sur ce sujet, Marine Le Pen dénonçait déjà un système économique faisant produire par des esclaves exploités cyniquement des biens vendus à des chômeurs appauvris sciemment. N’est-ce pas là, tardivement, mais finalement, l’esprit du texte que nous nous apprêtons à voter ? Cette proposition de loi vise à encadrer certaines pratiques des géants du textile numérique, à réguler et à taxer un peu. Mais ce n’est en réalité qu’un pansement sur une plaie béante, car le problème n’est pas seulement Shein – au passage, vous avez noté que cette entreprise avait été rejointe par l’ancien ministre de l’intérieur, Christophe Castaner – ou Temu, mais ce système qui permet à des entreprises de prospérer, de déverser chaque jour des tonnes de vêtements bon marché dans nos ports, nos aéroports ou nos boîtes aux lettres. Le problème, c’est l’idéologie qui les a rendues possibles, celle du déracinement, du dumping social généralisé et de l’abolition des frontières. Ce texte est un début de réponse, mais surtout un aveu : l’aveu tardif, honteux, que le libre-échange n’est pas un dogme sans conséquence ; l’aveu que notre tissu économique, notre environnement et notre patrimoine, végétal comme animal, nos savoir-faire, nos travailleurs et nos jeunes – tous ! – paient le prix d’une trahison : la trahison de l’intérêt national, celle de la promotion d’un juste échange, protecteur des producteurs d’ici contre les exploiteurs de là-bas, et d’une préservation réelle du climat et de l’environnement. Ne nous trompons pas de cible. Ce ne sont pas les consommateurs qu’il faut pointer du doigt. Lorsqu’on achète à bas prix, c’est non pas par confort, mais par nécessité. C’est le système qui pousse à ces choix contraints. Pouvoir d’achat en berne, production locale devenue pour beaucoup hors de portée : quand la fin du mois dicte les décisions, l’achat devient non pas un acte militant, mais une question de survie. On ne doit pas culpabiliser les Français d’avoir cédé à une offre qui s’impose à eux, sans alternative. Oui, nous voterons ce texte, car tout pas vers la régulation est préférable à la servitude complète. Nous le ferons sans illusion, sans naïveté, sans hypocrisie. Le jour viendra où il ne s’agira plus de compenser les dégâts de ce système, mais, enfin, d’en changer, de rétablir les frontières, et d’imposer une préférence nationale, économique et écologique. Le jour viendra où il s’agira de redonner à nos artisans, à nos ouvriers, à nos territoires la place qu’ils n’auraient jamais dû perdre ! ( MM. Aymeric Durox et Stéphane Ravier applaudissent.)

• Gérard Larcher

  La parole est à M. Pierre Jean Rochette, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

• Antoinette Guhl

  Bravo !

• Rachid Temal

  Madame la présidente, il s’agit d’une mise au point technique : le matériel de vote ne fonctionne pas ! (Exclamations amusées.) Lors du scrutin public n° 303 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, qui vient tout juste d’avoir lieu, j’ai voté pour. Je ne comprends pas pourquoi j’ai été enregistré comme ayant voté contre. Je demande donc que mon véritable vote soit pris en compte. Tous mes collègues en sont témoins ! (Sourires.)