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Gérard Larcher
La parole est à Mme Sylvie Valente Le Hir, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
Marie-Claude Varaillas
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’industrie textile est l’une des plus polluantes au monde. Cinquième plus gros émetteur de gaz à effet de serre en Europe, ce secteur est aussi le troisième plus gros consommateur d’eau, après les cultures du blé et du riz. Du champ de coton à la boutique, un jean parcourt jusqu’à 65 000 kilomètres et il faut de 7 000 litres à 10 000 litres d’eau pour le produire. Notons que 4 % de l’eau potable disponible dans le monde est utilisée pour fabriquer nos vêtements. Ces constats sont inquiétants, non seulement pour l’environnement, mais aussi pour les droits humains, car les millions de travailleuses et de travailleurs qui fabriquent nos vêtements dans les usines textiles sont confrontés à des conditions de travail déplorables. Le modèle de la fast fashion et de l’ ultrafast fashion fonctionne sur le principe d’un renouvellement très rapide des vêtements proposés à la vente à bas prix. Par exemple, au lieu de présenter quatre collections par an, comme le font les maisons de mode, les marques relevant de la fast fashion peuvent en produire jusqu’à cinquante-deux par an, soit une par semaine ! Ces marques ne créent pas : elles copient les créateurs de prêt-à-porter. Elles produisent ensuite en grande quantité, afin de réduire les coûts et de se constituer des stocks suffisants, allant même jusqu’à produire trop et à brûler les invendus. Ce modèle incite à la surconsommation de vêtements et produit 932 millions de tonnes de déchets textiles par an, dont très peu sont recyclés. De 58 millions de tonnes de vêtements produits en 2000, nous sommes passés à 109 millions de tonnes en 2020 et nous nous dirigeons vers une production annuelle de 145 millions de tonnes d’ici à 2030. Entre 2010 et 2023, le nombre de vêtements mis sur le marché en France est passé de 2,3 milliards à 3,25 milliards, soit une augmentation de 39 %. Cette évolution est en complet décalage avec la hausse de la population, car plus que le besoin de vêtir, c’est bien l’appétit des industriels du secteur qui explique cette augmentation exponentielle. Selon les statistiques, les Français consommeraient en moyenne 9 kilos de vêtements par habitant et par an, dont seulement un tiers seraient recyclés. À l’échelle européenne, ce sont 4 milliards de tonnes d’habits qui deviennent des déchets vestimentaires chaque année. Ces plateformes qui nous envahissent quotidiennement sur les réseaux sociaux veulent faire de nous des prisonnières et des prisonniers, victimes à notre insu de la surconsommation. La fast fashion est une concurrence déloyale qui s’avère très agressive pour nos industries textiles, au sein desquelles le nombre d’emplois a été divisé par trois depuis 1990. Moins de 3 % des vêtements vendus en France sont aujourd’hui fabriqués en France. L’accélération de la désindustrialisation a inéluctablement touché le secteur de la distribution. Les années 2022 et 2023 ont été catastrophiques pour certaines marques françaises, comme Camaïeu, Kookaï, San Marina ou Pimkie. Plus récemment – à la fin du mois d’avril –, l’enseigne Jennyfer a été placée en liquidation judiciaire ; quant à la marque Naf, qui emploie plus de 600 salariés, elle a été placée en redressement judiciaire. À Roubaix, l’ancienne ville aux mille cheminées, ex-capitale du textile français, le taux de chômage avoisine désormais les 30 %. Les difficultés rencontrées par ces enseignes s’expliquent par un report de la consommation vers les enseignes low cost . Il ne faut évidemment pas oublier les conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des Français. Le secteur du textile fait face à une crise sociale et économique dont les causes sont également à rechercher dans les vagues de délocalisations massives que nous avons subies, lesquelles ont été suivies d’une sorte de fuite en avant qui a pris la forme de volumes de production toujours croissants. Des plateformes comme Shein et Temu nous ont fait entrer dans une économie de produits jetables, que l’on porte deux ou trois fois seulement. L’exploitation des ressources naturelles, l’utilisation de produits chimiques qui polluent les eaux, l’air et les sols, ainsi que la production de grandes quantités de déchets sont malheureusement l’envers du décor de cette mode éphémère. De la production à la transformation des matières premières, du tissage à la teinture, chaque étape de la confection d’un vêtement contribue à ce lourd bilan environnemental. C’est insoutenable pour la planète, mais aussi pour les travailleuses et travailleurs des pays où les entreprises du textile ont délocalisé les usines. En 2013, l’effondrement du bâtiment Rana Plaza, à Dacca, au Bangladesh, a coûté la vie à 1 130 ouvriers, ce qui en fait l’une des catastrophes les plus terribles de l’histoire de l’industrie textile. Les consignes d’évacuation qui avaient été données la veille avaient été ignorées par les responsables des ateliers, parce que les vies humaines ont parfois moins de valeur que les marchandises à produire. Dans ces pays, le coût de la main-d’œuvre est faible et les droits sociaux n’existent pas, ce qui permet aux multinationales de multiplier leurs profits, au détriment des travailleuses notamment – car il s’agit à 80 % de femmes, vulnérables et surexploitées. Alors qu’en 2023 Shein engrangeait plus de 2 milliards de dollars de bénéfices et que Zara dégageait un bénéfice de 5,8 milliards de dollars, le salaire d’une ouvrière ou d’un ouvrier du textile ne dépassait pas les 100 dollars par mois. Au travers de l’un de nos amendements, qui a été rejeté lors de l’examen du texte, nous avions proposé un autre système de bonus-malus, fondé non plus sur des critères d’écoconception, mais sur le respect des droits humains et le niveau des salaires, l’exploitation exacerbée de notre planète étant indissociable de celle des travailleuses et des travailleurs. Certains ont considéré que cette proposition de loi avait été détricotée ; d’autres l’ont au contraire jugée ambitieuse. En réalité, elle a le mérite de constituer une étape vers la régulation de l’hyperproduction et de l’hyperconsommation. Ce texte incitera l’industrie textile à repenser davantage sa façon de produire pour éviter des malus ou des pénalités et, éventuellement, pour profiter de bonus si la production de vêtements respecte des critères de durabilité. Avec le rétablissement de l’article 3, qui interdit la publicité, nous nous attaquons au principal ingrédient de la surconsommation. Je l’ai rappelé la semaine dernière : en 2023, Shein et Temu ont investi respectivement 43,8 millions d’euros et 27,5 millions d’euros dans la publicité digitale. Nous aurions souhaité cependant que ce texte soit plus ambitieux dans le soutien qu’il apporte aux structures qui aident au recyclage et au réemploi des vêtements. Dans l’ensemble – je remercie à cet égard Mme la rapporteure –, cette proposition de loi est une première étape encourageante dans la régulation d’un secteur dont l’empreinte environnementale représente 8 % du total de nos émissions de dioxyde de carbone. S’il reste beaucoup à faire pour réindustrialiser et décarboner le transport de marchandises, en misant sur le ferroviaire notamment, nous devons agir pour favoriser la sobriété et la relocalisation. Il faut acheter moins, mais acheter mieux, un niveau de salaire satisfaisant devant permettre l’achat de produits de meilleure qualité, souvent plus écologiques. Mon groupe votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées du groupe SER. – Mme Sylvie Valente Le Hir applaudit également.)
Gérard Larcher
La parole est à M. Jacques Fernique, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mireille Jouve
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le climat change et notre planète se porte mal. Comme l’indiquent nombre de scientifiques, que certains se refusent à entendre, nous sommes aux portes d’un territoire inconnu. Confirmant les données de nombreux rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), la revue BioScience indiquait qu’en 2023, vingt des trente-cinq paramètres vitaux liés au climat avaient atteint des niveaux records. Épisodes caniculaires, cyclones dévastateurs, orages meurtriers : l’actualité égrène ces catastrophes, mais les climatosceptiques refusent d’entendre les sonneries d’alarme. Les espérances vertes de l’après-covid-19 ont été rangées au placard des illusions perdues. Avec une feinte sérénité, nous continuons de donner raison à Adam Smith, qui estimait que « la consommation est la seule fin et la seule raison d’être de toute production ».
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