Débat — Sénat, séance du 10 juin 2025

Interventions

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• Sylvie Valente le Hir

  Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous nous apprêtons à voter est un bel exemple de ce que le Sénat peut produire de plus utile : une réponse lucide à une dérive contemporaine, forgée dans le dialogue, enrichie par des contributions multiples et portée par un large consensus. Loin d’un geste partisan, cette proposition de loi a fait l’objet d’un travail approfondi en commission, puis en séance publique, auquel nombre de nos collègues ont activement pris part. Je veux saluer ici l’esprit de coconstruction qui a animé nos débats : il a permis d’élever la discussion et de donner à ce texte une portée véritablement transpartisane. La proposition de loi que nous venons d’examiner ne se contente pas de dénoncer un modèle ; elle trace le chemin à suivre. Elle ne prétend pas tout résoudre, mais elle ose fixer des limites. Elle assume de poser des bornes. Et pour cela, nous la voterons avec détermination. Ce texte, le Sénat ne l’a pas affaibli ; il l’a renforcé ! Il l’a renforcé, en refusant la caricature, en évitant les slogans faciles et, surtout, en prenant ses responsabilités : affirmer qu’il est temps d’encadrer les excès de la mode express, sans pénaliser celles et ceux qui œuvrent à une mode plus responsable. Il a su distinguer, au sein d’un secteur parfois mal compris, ce qui relève de la surconsommation programmée et ce qui relève de l’innovation soutenable. En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, comme en séance, nous avons clarifié la cible. Nous avons tracé une ligne nette entre ce que nous voulons réguler – la mode ultra-express, incarnée par des plateformes comme Shein ou Temu – et ce que nous voulons préserver : la mode accessible, mais enracinée, qui emploie en France, qui structure nos territoires, qui crée du lien et soutient un tissu économique local. Cette distinction est essentielle : elle permet d’aller dans le sens d’une régulation intelligente, efficace et équitable. Nous avons aussi innové. Pour la première fois, la logistique est incluse dans le champ de la régulation textile. L’interdiction de la mention « livraison gratuite » et l’obligation d’information sur l’impact des livraisons marquent une avancée structurante. Ces dispositions répondent aux recommandations d’une mission d’information de 2021 de notre commission, dont Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau étaient les rapporteurs. Elles participent d’une prise de conscience plus large : la livraison n’est jamais gratuite, elle a un coût environnemental et logistique que l’on ne peut plus éluder. Nous avons renforcé les leviers de contrôle de la mode express. La suppression d’un avantage fiscal pour les dons d’invendus par ces entreprises n’est pas un geste symbolique. C’est une mesure de cohérence : on ne peut, d’un côté, condamner les excès de production et, de l’autre, les subventionner indirectement par des réductions d’impôt. Le renforcement du partage d’informations entre administrations, une mesure également ajoutée par le Sénat, permettra de mieux lutter contre les contournements et les fraudes et de garantir l’effectivité des règles fixées par la loi. Concernant la modulation des écocontributions, nous avons également adopté une position équilibrée. L’affichage environnemental apparaissait comme un instrument encore trop immature pour servir, à lui seul, de levier de modulation. Mais nous avons su en retenir l’essentiel : le coefficient de durabilité, qui en constitue une composante, permet de cibler les comportements problématiques, en se fondant sur trois critères – la fréquence de renouvellement, la largeur de la gamme, la transparence sur la chaîne de production. Il s’agit d’un outil opérationnel, pertinent et capable d’évoluer au fil des retours d’expérience. Surtout, nous avons veillé à ce que les sommes récoltées servent un objectif stratégique : le renforcement des capacités nationales de recyclage textile. Il s’agit non pas seulement de punir, mais aussi de reconstruire, de donner à notre pays les moyens de traiter ses déchets sur son sol, de créer des emplois dans la valorisation des matières, de réinventer un tissu industriel que la délocalisation a trop longtemps effiloché. Il y a ici une véritable ambition industrielle, territoriale, écologique. Enfin, s’agissant de l’interdiction de la publicité, nous avons affronté un dilemme juridique et politique. Fallait-il interdire toute publicité sur la mode express, au risque d’une censure constitutionnelle ou européenne ? Ou fallait-il encadrer plus strictement la mesure d’interdiction, la cibler, au risque de paraître timoré ? Cette question est révélatrice de la complexité de notre tâche : conjuguer l’exigence démocratique avec la rigueur juridique, défendre l’intérêt général sans faire fi des équilibres constitutionnels. Le Sénat a rétabli l’interdiction générale, tout en maintenant les mesures proportionnées d’encadrement de la publicité. La procédure de notification européenne, annoncée par le Gouvernement, permettra d’éprouver la solidité juridique de cette mesure. Mais il faut en souligner le message politique fort : la publicité ne saurait être une zone de non-droit. Lorsqu’elle promeut des modèles destructeurs, il est légitime, dans une démocratie, de poser des bornes. Et c’est bien cela qui résume l’esprit du texte. Non pas punir pour punir, mais rétablir un équilibre. Poser des repères dans un univers dérégulé. Rappeler que la consommation n’est pas un acte neutre et que réguler n’est pas restreindre la liberté : c’est lui donner un cadre commun. Il y aura des résistances, bien sûr, des recours, des discours sur la prétendue atteinte au pouvoir d’achat. Mais soyons clairs : le pouvoir d’achat ne peut justifier n’importe quelle marchandisation. Défendre la dignité des consommateurs, ce n’est pas leur proposer des vêtements jetables, parfois toxiques, souvent conçus dans des conditions inhumaines. C’est leur permettre d’acheter mieux, dans la durée, avec conscience. Ce que nous allons voter, c’est un texte de régulation. Mais ce que nous avons défendu, c’est une certaine idée de notre société, une société où le progrès ne se mesure plus au nombre de colis livrés dans la journée, mais à la qualité du lien que nous tissons, entre producteurs et consommateurs, entre humains et environnement, entre présent et avenir. Pour tout cela, mes chers collègues, je vous invite à voter cette proposition de loi, car, au fond, ce que nous avons voulu défendre ici, ce n’est pas seulement un autre modèle de mode, c’est un autre modèle de modernité ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes UC et INDEP.)

• Gérard Larcher

  Mes chers collègues, il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement, au scrutin public solennel sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. Le scrutin sera ouvert dans quelques instants. Je vous invite à insérer votre carte de vote dans le terminal et à l’y laisser jusqu’au vote. Si vous disposez d’une délégation de vote, le nom du sénateur pour lequel vous devez voter s’affiche automatiquement sur le terminal en dessous de votre nom. Vous pouvez alors voter pour vous et pour le délégant, en sélectionnant le nom correspondant, puis en choisissant une position de vote. Le scrutin est ouvert. (Le scrutin a lieu.)

• Sylvie Vermeillet

  La séance est reprise.

• Gérard Larcher

  La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Jean-Yves Roux applaudit également.)

• Sylvie Valente le Hir

  Monsieur le président, mes chers collègues, je veux d’abord saluer cette quasi-unanimité. C’est d’autant plus important pour moi qu’il s’agit de mon premier rapport en tant que sénatrice (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) et que ce texte est un peu hors norme – j’en veux pour preuve l’ampleur de la revue de presse d’aujourd’hui ! Nous avons dû faire face à beaucoup d’adversité. Je tiens à remercier la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, en particulier son président, ainsi que le groupe Les Républicains, qui m’a toujours suivie. Je remercie également le président du Sénat, Gérard Larcher. L’examen de ce texte n’a pas été simple, nous avons dû nous battre et votre aide à ce moment-là, monsieur le président, m’a été particulièrement précieuse. Merci à tous ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

• Jacques Fernique

  Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, trois mois après l’examen de ce texte en commission et plus d’un an après son adoption à l’unanimité par nos collègues de l’Assemblée nationale, il est temps de passer à cette étape décisive, prélude à une commission mixte paritaire qui n’aura pas lieu, me dit-on, avant l’automne et qui sera elle-même précédée d’une phase de notification à la Commission européenne. En d’autres termes, même si tout se passe au mieux, il faudra attendre encore bien des mois avant que ne se déploient ces dispositions pour combattre, mieux contrôler, réglementer et limiter les dérives et dégâts colossaux de la déferlante de la fast fashion . Le vote de ce jour est une étape que l’on peut qualifier de « relativement positive ». Alors que l’on anticipait une atténuation, ici même, au Sénat, du texte des députés et alors que la version issue des travaux de notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable en mars dernier paraissait édulcorée, le travail collectif en séance publique a permis des avancées significatives, qui redonnent de la vigueur aux deux principaux leviers d’action : l’écomodulation et l’interdiction de la publicité. Face à la disparition de dizaines de milliers d’emplois, face aux liquidations et aux redressements judiciaires et aux fermetures en série, face à l’accumulation de déchets textiles dus à cette mode jetable, qui détruit les filières et toute perspective d’économie circulaire, notre chambre des territoires a su, sur le fondement d’un diagnostic partagé de cette situation calamiteuse, dépasser un scénario politique convenu et écrit d’avance. Ce diagnostic est celui d’un désastre environnemental, économique et social, qui empire depuis des années et qui trouve sa source dans un modèle reposant sur la surproduction et la surconsommation, un modèle fondé sur une monumentale chaîne de sous-traitance délocalisée et la recherche d’une main-d’œuvre et de matières premières à un coût toujours plus faible, un modèle qui fait fi du droit du travail et de la protection des milieux naturels, un modèle motivé par l’idéologie d’une croissance des volumes et des déchets qui se voudrait infinie. Shein, Temu ou Amazon représentent 80 % des mises sur le marché et 72 % du chiffre d’affaires mondial du secteur. Ces enseignes poussent jusqu’à son paroxysme un modèle qui détruit les emplois locaux et dévitalise nos cœurs de ville. Ce processus destructeur a débuté avant l’émergence de Shein et de Temu : l’ ultrafast fashion et la fast fashion tout court relèvent d’une même logique, celle d’une mode low cost , éphémère et jetable, imposée par les stratégies marketing. Avec le passage de relais de l’Assemblée nationale au Sénat, on a assisté, nous dit-on, à un resserrement du texte, qui se cantonnerait désormais à la seule mode ultra-express, autrement dit aux géants asiatiques que sont Shein et Temu. Il ne serait pas question de « faire payer un euro », selon votre propre formule, madame la rapporteure, aux entreprises françaises ou européennes, qui contribuent certes à la vitalité économique de nos territoires, mais qui participent aussi à ce système dévastateur en misant sur la consommation compulsive et en mettant de très grandes quantités de vêtements sur le marché. Oui, ce texte cible d’abord la déferlante de l’ ultrafast fashion . Toutefois, on voit mal comment le malus ne s’appliquerait pas potentiellement à tout le monde. L’écomodulation prévue à l’article 2, la réforme de la filière REP applicable aux produits textiles et le conventionnement obligatoire de ses déchets permettront, en cas d’application efficace, de faire reculer la mode jetable des plateformes étrangères, mais aussi des entreprises françaises et européennes. C’est la mode durable qu’il nous faut promouvoir, quelle que soit la nationalité des metteurs en marché. Ceux qui ont des pratiques non durables devront s’acquitter d’un malus. Peut-on encore sauver une filière trop souvent en perte de repères ? Nous n’y parviendrons – j’en suis convaincu – qu’en créant un cadre l’incitant à évoluer vers des critères de durabilité et une économie circulaire vertueuse. S’agissant de l’article 1 er , nous regrettons que trop de mesures soient renvoyées à un décret : on devrait inscrire directement dans la loi des dispositions fortes sur les seuils de référence et les critères de la mode éphémère. Fixer un plancher serait pertinent pour sécuriser le dispositif.

• Gérard Larcher

  La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

• Emmanuel Capus

  Excellent !

• Gérard Larcher

  La parole est à M. Christopher Szczurek, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. ( M. Aymeric Durox applaudit.)

• Marie-Laure Phinera-Horth

  Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis quelques années, un modèle économique particulier s’est imposé dans le secteur de l’habillement : celui de la mode éphémère, aussi appelée fast fashion . Ce phénomène, qui consiste à produire et renouveler à un rythme effréné des collections toujours plus nombreuses, à des prix toujours plus bas, séduit une large part des consommateurs, notamment les plus jeunes. Mais derrière cette apparente accessibilité, derrière ces vêtements livrés en quelques clics depuis l’autre bout de la planète se cache une autre réalité, une réalité environnementale, sociale et économique que nous ne pouvons plus ignorer. Entre 2010 et 2023, le nombre de pièces de vêtements mises sur le marché français est passé de 2,3 milliards à 3,3 milliards, soit une hausse vertigineuse de près de 40 % en à peine treize ans ! Ce chiffre n’est pas anodin. Il traduit une logique de surconsommation qui s’emballe et dont les conséquences sont majeures. La grande majorité de ces vêtements sont fabriqués en Asie du Sud-Est par des personnes dont les conditions de travail sont souvent éloignées de nos standards sociaux ; ils engendrent une empreinte carbone massive liée au transport et à la production. Il est bon de rappeler ici que l’industrie textile est aujourd’hui la deuxième industrie la plus polluante au monde. Elle représente à elle seule près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Et une part considérable des 3,3 milliards d’articles mis en vente chaque année sur notre territoire ne sera portée que quelques fois, voire jamais, avant de finir reléguée au fond d’un placard, puis jetée. Mais réduire la fast fashion au seul enjeu écologique serait une erreur. Elle est aussi le symptôme d’une pression économique féroce qui fragilise notre tissu industriel local. Cette distorsion de concurrence menace ainsi notre souveraineté industrielle, affaiblit des savoir-faire et ruine peu à peu notre capacité à produire localement. Des textes importants ont déjà été adoptés dans le passé, comme la loi de 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ou encore la loi Climat et Résilience de 2021. Ils ont posé des jalons très importants, mais force est de constater qu’ils n’ont pas permis de renverser la dynamique. Le phénomène de la mode jetable s’intensifie et les effets pervers se multiplient. C’est pourquoi cette proposition de loi, que nous avons examinée la semaine dernière, constitue une avancée essentielle. Elle introduit une définition claire de la mode éphémère. C’est indispensable pour pouvoir l’encadrer de manière rigoureuse. Nous saluons ainsi la définition retenue de la fast fashion : il s’agit des pratiques industrielles et commerciales des producteurs qui ont pour conséquence la diminution de la durée d’usage ou de vie de produits neufs en raison de la mise sur le marché d’un nombre élevé de références de produits neufs ou de la faible incitation à réparer ces produits. Cette définition apparaît complète et englobante. Elle prévoit également des mécanismes de sanction et de responsabilisation dissuasifs à l’égard des entreprises qui choisiraient de contourner les règles. Enfin, le groupe RDPI se félicite du rétablissement de l’article 3 qui vise à interdire toute publicité faisant la promotion de la fast fashion . Il complète l’article 3 bis , qui tend à interdire la promotion de ces produits par des influenceurs. Avec ce texte, nous ne proposons pas d’interdire de s’habiller, mais nous proposons de redonner du sens à nos achats, de sortir de la logique de l’accumulation au profit de celle de la responsabilité. Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et au banc des commissions.)