Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
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En bref
Ce texte légal encadre la mode ultra-express avec interdiction de publicité, obligation de transparence sur l'origine des produits et sanctions renforcées pour les acteurs les plus polluants.
Qui est concerné ?
Les entreprises du textile, notamment les acteurs de la mode ultra-express et les plateformes de vente en ligne, sont directement concernées par les nouvelles
À retenir
Interdiction de la publicité et des promotions par influenceurs pour la mode ultra-express à partir de 2026
Affichage obligatoire du lieu de fabrication des textiles pour les produits neufs ou d'occasion
Système de pénalités financières pour les produits peu durables, passant de 0,25 € à 10 € par article selon les années
Exclusion des produits de mode ultra-express de certaines réductions fiscales dont les subventions publiques
Obligation pour les plateformes en ligne d'afficher des messages encourageant la consommation responsable
Financement renforcé du réemploi, réparation et recyclage des textiles par les éco-contributions
Objectif
Ce texte vise à encadrer les pratiques les plus polluantes de l'industrie textile, notamment la fast fashion, en combinant mesures restrictives et incitations environnementales pour réduire son impact écologique.
Résumé
Cette proposition de loi, issue d'un parcours législatif de deux ans et demi, établit un cadre réglementaire pour répondre aux dérives environnementales, économiques et sociales de la mode ultra-express. Elle combine des mesures restrictives, comme l'interdiction de publicité pour ces produits, avec un système de pénalités financières modulées en fonction de la durabilité des articles, et des obligations d'information pour les consommateurs. Le texte cherche à concilier objectives environnementaux avec des enjeux de compétitivité industrielle et de protection des acteurs locaux.
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Donnée non collectée
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Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
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