Débat — Sénat, séance du 29 juin 2026

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• Sylvie Valente le Hir

  Avorable.

• Vanina Paoli-Gagin

  Monsieur le président, ma ma, monsieur le ministre, messieurs les ministres, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous nous réjouissons de l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur ce texte visant à réduire l'impact environnemental de la mode ultra express. Nous nous réjouissons surtout après tant d'attente, tant de mobilisation, d'être enfin parvenu au terme de cette navette parlementaire. Ce texte là a été rappelé, avait été adopté à la quasi-unanimité sur les bancs du Parlement, cela mérite d'être souligné, ce n'est pas tous les jours que ça se produit. Le consensus est là. Nous devons agir, que ce soit pour des raisons, ça a été dit environnemental, de conditions de travail, de coûts pour les collectivités, nos collectivités ou plus largement pour garder le peu qu'il reste de notre appareil productif. Certes, les mesures ne permettront pas de relancer du jour au lendemain une industrie textile européenne à la peine. Mais il est indispensable, indispensable pour tenter de limiter le volume de l'afflux de vêtements éphémères arrivant chaque jour dans notre pays. Nous ne pouvons en effet, et même si cela est indispensable, nous contenter de sanctionner les géants de la mode ultra express lorsqu'ils commettent un manquement à leurs obligations en matière de droit de la consommation. Nous devons avoir une approche multifacettes en nous dotant de différents outils pour infléchir le besoin de consommation de ces produits et contenir leurs coûts économiques, social et environnemental. En résumé, il ne faut connaître et mesurer les coûts cachés de ces textiles, D'où la nécessité de renforcer la transparence sur leurs conditions de production et aussi évidemment leurs incidences sur l'environnement. Nous devons également limiter la publicité sur ces produits. N'encourageons pas la consommation de textiles de piètre qualité que nous refusons de produire en Europe et qui polluent autant ici que là-bas, voire à l'autre bout du monde lorsqu'ils se muent en déchets ultimes, ce qu'ils sont majoritairement, il faut le dire. Cela nous oblige à veiller à la bonne application du principe pollueur payeur. Nous soutenons bien évidemment la nouvelle taxation qui entrera en vigueur au 1er septembre. L'accord trouvé en CMP a par ailleurs permis de mieux préciser les contours du texte et les entreprises visées tout en renforçant sa compatibilité avec le droit européen. C'est dans ce sens d'ailleurs que nous avons soutenu les amendements le sécurisant. Notre ambition doit en effet s'appuyer sur un cadre juridique solide. L'objectif est certes d'envoyer un signal, mais surtout que ce texte puisse trouver à s'appliquer. Sur la taxation des petits colis que nous avions ici même souhaité, nous comprenons sa suppression dès lors qu'une taxation européenne entrera en vigueur au 1er juillet. Nous avons joué notre rôle d'aiguillon pour que ce sujet soit mis à l'agenda européen. Cette taxation européenne est une victoire stratégique. Nous ne relâcherons pas la pression pour qu'elle soit mise en oeuvre avec ambition et rapidité, même si nous savons que d'ores et déjà, un hub logistique gigantesque est en train de voir le jour pour en contourner les effets. Les Français, mes chers collègues sont derrière nous. Nous l'avons vu ces derniers mois dans les rebondissements de la saga BHV Chine, consommateurs, marques, distributeurs, commerçants, personne ne souhaite d'un tel modèle qui nous fragilise. En tant qu'élu de l'Aube, terre textile s'il en est, je mesure chaque jour combien nous devons soutenir nos filières locales, nos industries, nos artisans et toute la chaîne de valeur. Il préserve nos traditions, il préserve notre histoire, nos savoir-faire et nos emplois. Ce texte est une 1re étape. Il faudra aller beaucoup plus loin. Notre avenir dépend de nos actions en tant que consommateur par nos choix de consommation, nous avons la capacité de soutenir des productions plus conformes à nos valeurs. En tant que législateur aussi, nous avons la possibilité de protéger notre environnement et nos entreprises en votant ce texte. Notre groupe les indépendants a soutenu ce texte en commission et en 1re lecture, nous le soutiendrons encore aujourd'hui. C'est un vote vraiment de cohérence et de détermination. Avec ce texte, nous faisons le choix d'une orientation claire vers une consommation plus responsable, une concurrence plus juste et une industrie plus respectueuse de l'environnement des consommateurs et de celles et ceux qui produisent. Je vous remercie.

• Sylvie Valente le Hir

  Merci infiniment président. Effectivement, comme vous le soulignez, 2 ans 2 ans il nous a fallu 2 ans pour arriver au bout de de ce texte qui était tellement attendu effectivement et je voulais vous remercier tous dans cette assemblée d'avoir d'avoir permis à la France aujourd'hui de démontrer que l'on était capable d'aller au bout et vraiment de pouvoir avoir un texte qui nous protège et on va être observé dans le monde et en Europe Et donc vraiment un grand merci à vous. Je remercie également la rapporteure de l'assemblée de l'assemblée nationale Anne-Cécile Violand qui avec qui le dialogue a été très constructif et qui nous a permis de de pouvoir arriver à cette CMP de manière conclusive en en intégrant en intégrant pardon les apports majeurs du Sénat parce que pour moi il était important et messieurs les ministres on en avait parlé ensemble de protéger vraiment ce qu'il nous restait en France comme entreprise ainsi qu'en Europe et pour moi il était indispensable de les protéger de ne pas avoir un quelconque impact sur eux. Aujourd'hui, c'est une 1re étape, vraiment. Donc merci à vous, merci à tous.

• Mathieu Lefèvre

  Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les sénateurs. L'amendement du gouvernement, je l'ai présenté brièvement, il vise à tirer toutes les conséquences du dialogue que nous avons eu avec la Commission européenne suite à la notification de la proposition de loi et il vise par ailleurs à renforcer le malus sur une certaine catégorie de produits considérant que le malus ne peut pas être le même entre si j'ose dire une paire de chaussettes et un manteau et nous proposons notamment de relever le malus jusqu'à 13 euros précisément pour les manteaux, par exemple 7 euros également pour les pantalons et les jeans, donc c'est un amendement qui renforce la sanction qui pourra être prise par les co-organismes. Je vous remercie.

• Bernard Buis

  Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la rapporteure, mes chers collègues, après une procédure accélérée et bien ralentie, nous avons aujourd'hui l'occasion d'envoyer un signal clair à la société, celui d'une prise de conscience de la part de la représentation nationale pour agir avec fermeté contre la mode intensive et dérégulée qui est prête à tout pour faire acheter à bas coût au détriment de son impact sur notre environnement. 2e industrie la plus polluante au monde, l'industrie textile représente aujourd'hui à elle seule près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Chaque année, environ 3,3 1 milliard de vêtements sont mis sur le marché français. Une grande partie d'entre eux sera portée de temps en temps, si ce n'est jamais, peut-être un jour, jeter ou rester oublié au fond d'un placard ou d'un tiroir. Mais cette mode dévastatrice met aussi à mal tout un tissu économique local, celui de nos entreprises françaises du textile, qui ne peuvent suivre le rythme imposé par les géants de la vente en ligne. Elle accentue une concurrence déloyale, fragilise nos emplois, appauvrit nos savoir-faire et détruit notre indépendance industrielle. Des conséquences insupportables à l'heure où de multiples acteurs de la filière agissent et mettent en place de nouveaux modes de production, bien plus vertueux. Je pense bien sûr au drômois Thomas Huriez, avec son entreprise 1026, qui a localisé sa production de jeans en France. Je pense au modèle basé sur le surcyclage, autrement connu sur le nom de qui permet de créer des vêtements et des accessoires à partir de l'existant. Selon les cofondateurs de l'entreprise Lozange, créée et basée à Nevers dans la Nièvre, produire de nouveaux vêtements à partir de textiles déjà consommés grâce à un procédé de découpe automatisé en usine peut permettre de réduire l'impact environnemental d'environ 90 % par rapport à une production textile neuve. Mes chers collègues, à tous les violons qui s'accordent à nous dire que nous allons détruire des emplois, je veux leur répondre qu'au contraire, nous allons en préserver et favoriser la création de bien d'autres. Malgré quelques désaccords lors de la navette parlementaire entre les 2 chambres, le fait que la commission mixte paritaire ait pu être conclusive avant la fin de la session parlementaire est un succès qu'il convient de saluer. De plus, nous pouvons nous réjouir de la conservation au sein de la version finale du texte de nombreux apports sénatoriaux. Je passe notamment à l'encadrement des pratiques de promotion par les influenceurs ou encore à l'obligation d'informations relatives à l'origine des produits. Toutes ces dispositions cumulées aux autres permettent de renforcer l'efficacité du texte tout en améliorant sa robustesse juridique. En votant pour l'adoption de ce texte, notre Sénat n'interdit pas le fait de s'habiller lorsque l'on a des revenus modestes, mais bel et bien de redonner du sens à nos achats, de sortir de la logique de l'accumulation au profit de celle de la responsabilité, que l'on soit consommateur ou vendeur d'un produit textile. Autrement dit, nous régulons pour protéger au lieu d'observer des dérives dans la passivité. Tel est le sens du travail qui a été mené et l'état d'esprit avec lequel notre groupe RDPI votera en faveur de ce texte. Je vous remercie.

• Mathieu Lefèvre

  Merci monsieur le président, madame la présidente, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le ministre, cher Serge, le texte sur lequel vous êtes invité à vous prononcer aujourd'hui marque une étape importante. Il est le fruit de plus de 2 années de travail parlementaire, 2 années au cours desquelles les lignes ont profondément évolué. Les scandales se sont succédés, les pratiques de certaines plateformes ont été progressivement mises en lumière. Chacun a pu mesurer l'ampleur des dérives d'un modèle économique fondé sur une production toujours plus massive, un renouvellement toujours plus rapide des collections et des prix toujours plus dérisoires. Je veux d'abord vous remercier très chaleureusement, madame le rapporteur, pour votre engagement constant sur ce sujet. C'est grâce à votre détermination, ainsi qu'à la détermination d'Anne-Cécile Violand, que cette question s'est imposée dans le débat public. Aujourd'hui, notre pays ouvre une voie, puisque si votre assemblée nous y est de la corde, nous deviendrons le 1er pays européen à nous doter d'un dispositif législatif spécifique pour lutter contre les dérives de la mode ultra-express. C'est évidemment un signal politique très fort face à un phénomène mondial, nous faisons le choix de ne pas attendre, nous faisons le choix d'agir. Agir, je le dis aussi d'emblée, à la fois sans culpabiliser le consommateur et sans prendre le moindre risque sur l'emploi français. Serge Papin était très clair là-dessus et j'y reviendrai. Agir parce que derrière ces prix se cache une consommation considérable de ressources naturelles, des modes de production très émetteurs de carbone, des transports extrêmement polluants et une accumulation de déchets, vous avez raison madame le rapporteur, qui met sous tension nos filières de tri, de réemploi et de recyclage. Cette industrie ne crée pas de valeur, elle détruit. Elle détruit notre environnement, elle détruit nos ressources, elle détruit une partie de notre tissu économique en imposant une concurrence déloyale à des entreprises qui respectent les règles et singulièrement nos entreprises françaises. Et puis elle fragilise évidemment les acteurs de l'économie sociale et solidaire qui sont confrontés à l'afflux massif de vêtements à très faible durée de vie. Alors face à cela, nous faisons le choix d'agir sur plusieurs leviers. D'abord le prix, ensuite l'information des consommateurs, l'encadrement de certaines pratiques publicitaires et puis une meilleure connaissance des flux de déchets textiles. Je veux ici rappeler un principe qui a guidé l'action du gouvernement au cours de ces débats. Nous ne voulons pas, parce que nous pensons qu'il serait insensé de le faire, opposer écologie et économie. Nous ne voulons pas opposer transition écologique et industrie et nous ne voulons pas, je l'ai dit, pénaliser les entreprises françaises qui innovent, qui investissent, qui produisent et qui créent des emplois sur notre territoire national. Nous allons peut-être d'ici quelques instants devenir le 1er pays européen à prendre des mesures pour lutter contre la mode ultra-express. Nous le ferons avec Serge Papin sans prendre le risque de détruire le moindre emploi français puisque notre cible est claire, nous visons des plateformes extra-européennes qui fondent leur modèle économique sur la surproduction permanente et des pratiques commerciales particulièrement agressives, sans foi ni loi, ce qui n'est pas le cas de nos entreprises françaises. Aussi ce texte vise-t-il donc à rétablir des conditions de concurrence plus équitables pour les entreprises qui respectent les règles et qui assument leurs responsabilités environnementales. La rédaction issue de la commission mixte paritaire dont je veux saluer les travaux a permis d'améliorer le texte et de faire converger les versions des 2 chambres. Il y a toutefois lieu d'adapter certaines de ces dispositions pour permettre, madame le rapporteur, une meilleure coordination avec la directive européenne relative aux déchets et tenir compte des échanges que nous avons eus avec la commission à l'occasion de sa notification. C'est l'objet de l'amendement que le gouvernement vous présentera et qui vous et qui permettra de rehausser la plage du montant des malus. C'est évidemment une amélioration importante qui renforce l'efficacité du dispositif qui permet de distinguer les malus en fonction des types de produits considérés, de renforcer sa proportionnalité mais aussi sa robustesse juridique. J'ajoute, et ça a été dit par Serge Pappin que ce texte s'inscrit évidemment dans une action plus large menée par la France. Nous poursuivons en effet nos travaux sur l'affichage environnemental des textiles afin de donner des outils aux entreprises pour écoconcevoir leurs produits et permettre aux consommateurs de faire des choix les plus éclairés, là encore sans faire la leçon aux consommateurs, sans les culpabiliser. Et je veux ici saluer les entreprises qui se sont inscrites volontairement dans cette démarche qui permettent à des milliers de références de faire l'objet d'un affichage environnemental. Qui habille Décathlon, Jules, Petit Bateau, Leclerc, Carrefour et bien d'autres. Elles sont près d'une centaine aujourd'hui pour plus de 40 mille références. Nous renforçons par ailleurs évidemment nos capacités de collecte, de tri, de réemploi et de recyclage et nous continuons de porter cette ambition à Bruxelles. Car nous le savons, face à des plateformes mondialisées, seule une réponse européenne permettra à terme une régulation pleinement efficace. Mais un pays devait ouvrir le chemin. Aujourd'hui, c'est la France. Mesdames et messieurs les sénateurs, ce texte n'est évidemment pas un texte contre la mode. A fortiori, ce n'est pas un texte contre l'industrie textile dans notre pays, riche de sa grande histoire. Ce n'est pas non plus un texte contre les consommateurs, c'est un texte contre les excès d'un modèle économique qui épuise les ressources, fragilise nos entreprises et bouleverse nos filières de recyclage. Avec ce texte, si vous l'adoptez, ouvrons, nous ouvrirons la voie à une dynamique européenne indispensable sans pénaliser l'emploi français ni donner de leçons aux consommateurs, j'ai la faiblesse de croire qu'il protège à la fois les uns et les autres. Il protège évidemment notre environnement et c'est la raison pour laquelle j'appelle le Sénat à voter ce texte pour que notre pays puisse adopter définitivement cette proposition de loi. Je vous remercie.

• Sylvie Valente le Hir

  Président.

• Jacques Fernique

  Merci monsieur le président, messieurs les ministres, madame la rapporteure, chers collègues, texte répond à une nécessité absolue d'agir face à la déferlante de la fast fashion, nous ne pouvons nous parlementaires rester l'arme au pied ou être faible. Toute la question du jour est de savoir si ce texte est à la hauteur et s'il peut véritablement changer la donne. Le principe de la responsabilité des producteurs exige que soit assumé par les producteurs, distributeurs et importateurs de produits la collecte, le tri, le réemploi, le recyclage ou l'élimination des déchets issus de leurs produits. Les marques, les entreprises de la fast fashion on le sait s'effortent, s'efforce pardon par leurs lobbyistes redoutablement efficaces de vanter qu'ils font le bonheur des consommateurs populaires avec leurs prix et d'arguer de leurs bonnes intentions pour progresser. N'empêche que leur impact est désastreux. Pratique de production générant 10 % des gaz à effet de serre et allant vers 26 % vers 2050 si rien n'est fait pour l'enrayer. Contribution pour 20 % à la pollution des eaux, responsabilité de 35 % des microplastiques primaires émis dans les océans et des modes de production ça a été dit à des milliers de kilomètres d'ici qui bafouent l'impératif de vigilance particulièrement pour les droits sociaux et ici chez nous, destruction d'emplois, disparition de nombre de boutiques dans nos villes, prix certes plus bas, mais des articles très très vite jetés, engorgement par des montagnes de déchets, dégâts largement payés par nos collectivités en charge du service public de gestion des déchets. Le texte, le texte présent issu de la CMP se devait d'actionner 2 leviers. Le levier de l'écomodulation de la contribution à la REP et le levier de l'interdiction régulation de la publicité. Pour ce levier si, la publicité c'est correct. Mais de fait, ce levier ne serait pas vraiment actionnable en l'état du droit européen, il nécessiterait en tout cas une validation incertaine par la commission européenne. Pour l'autre levier qui agit sur le prix, l'écomodulation, c'est plutôt faiblard. L'ambition initiale a été largement revue à la baisse. Pour définir l'ultra fast fashion, la CMP a retenu 2 critères cumulatifs et non alternatifs, le nombre de références et la faible incitation à la réparation, un choix qui de fait restreint fortement le nombre d'entreprises ciblées opérant un recentrage vers les entreprises d'ultra fast fashion afin d'exempter d'emblée les acteurs européens de la fast fashion. Pour identifier quels produits seront visés par un malus environnemental, la notion de coefficient de durabilité a été remplacée par celle plus floue de largeur de gamme et d'incitation à la réparation. Le texte ne fixe plus un montant précis pour les pénalités mais une fourchette. Les chiffres de cette fourchette adoptée dans un 1er temps en CMP étaient d'ailleurs erronés avec une fourchette encore plus basse que celle envisagée pour le futur décret. Le correctif in extremis par l'amendement gouvernemental procède à un relèvement, c'était la moindre des choses. Enfin le texte prévoit un processus de dérogation à l'issue incertaine pour s'assurer que TEMU et Chine soient bien ciblés mais sans enfreindre la directive e-commerce au total. Au total nous risquons fort de n'avoir qu'un dispositif léger fondé sur des critères un peu inconsistants et cela au motif d'exempter les marques et multinationales françaises et européennes de la fast fashion qui devraient pourtant contribuer au même titre que tout metteur en marché du fait de leur empreinte environnementale selon le principe pollueur-payeur. En réalité cette voie, cette réécriture ouvre peut-être la voie à des contournements même pour les géants de l'ultra fast fashion, même les Chine et émues auront peut-être moyen de passer entre les mailles si distendues du filet pour ne pas être considérés comme une plateforme d'ultra fast fashion, il leur suffira peut-être de se tronçonner pour rester juste en dessous d'un seuil de référence mise en ligne. Leur imagination là-dessus est particulièrement fertile. Enfin, la portée de ce texte et son périmètre restent bien trop largement à la main des futurs décrets gouvernementaux à l'issue de plus de 2 longues années d'élaboration bicamérale. C'est pour le moins un peu décevant, d'où notre abstention d'aujourd'hui, tout ça pour ça.

• Michaël Weber

  Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, 2 années auront été nécessaires pour conduire à son terme cette proposition de loi alors même que la procédure avait été engagée comme accélérée. Ce paradoxe dit quelque chose de notre époque. La régulation avance lentement quand les modèles qu'elle entend encadrer accélèrent sans cesse. La fast fashion en est sans doute l'une des illustrations les plus frappantes. Car c'est bien de cela qu'il s'agit d'une industrie qui a fait de la surproduction sa règle au prix de conséquences environnementales et sociales devenues insoutenables. D'un système économique fondé sur la vitesse, le volume, l'opacité et l'effacement des coûts réels. Un système qui transforme aussi notre rapport au temps. Le temps du renouvellement rapide que celui de l'usure. Le temps de l'achat devient plus court que celui de l'usage. Le vêtement n'est plus conçu pour durer mais pour être remplacé. Or ce modèle a un coût. Un coût environnemental d'abord, puisque l'industrie textile représente plus de près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, en France plus de 600 mille tonnes de textiles sont jetées chaque année, soit 35 vêtements chaque seconde. Cette logique de surproduction épuise les ressources, multiplie les déchets et engorge les filières de réemploi et de recyclage. Un coût économique ensuite, la fragilise notre filière textile française et pousse toujours plus de commerces de centre-ville à mettre la clé sous la porte face à la montée inexorable des plateformes de e-commerce. Un coût social enfin. Derrière ces prix se cachent trop souvent des conditions de travail indignes, des chaînes de sous-traitance opaques, parfois le travail forcé ou le travail des enfants. Face à ce constat, le texte issu de la commission mixte parité constitue une 1re étape. Nous saluons particulièrement le maintien de plusieurs apports obtenus au Sénat par notre groupe. Je pense au renforcement de l'information du consommateur, avec l'obligation de faire apparaître le lieu de fabrication des produits. Dans une économie où les chaînes de production se sont éloignées de nos regards, cette transparence redonne aux consommateurs, consommateurs une part de son pouvoir de décision. Je pense également à l'interdiction de la mention livraison gratuite comme argument commercial. Derrière cette promesse se cache une pratique abusive qui efface artificiellement le coût réel du transport des marchandises. Cet amendement porté par notre collègue Nicole Bonnefoy, très engagée sur le sujet, rappelle une évidence. Ce qui est présenté comme gratuit est toujours payé par quelqu'un, même s'il ne s'agissait que du climat, des infrastructures, des travailleurs ou des territoires. Nous nous réjouissons également de la suppression de l'abattement fiscal de 60 % sur les dons d'invendus issus de la mode ultra express proposée par notre collègue Jean-Jacques Michaud. Cette mesure met fin à une fiscale qui alimentait la surproduction tout en submergeant les filières de réemploi de produits de faible qualité. Pour autant, ce texte demeure un compromis plus qu'un aboutissement. Il fait le choix assumé de cibler en priorité des acteurs non européens donc de ne pas remettre en cause véritablement le coût, le mode de production ultra rapide dont l'impact social et écologique est désastreux. Car si Shine ou Temu incarnent les dérives les plus spectaculaires de cette économie du jetable, et n'en sont pas les seuls acteurs. Nous regrettons également que tant de dispositions essentielles soient renvoyées à des décrets en conseil d'état. Les seuils, les critères techniques, les modalités d'affichage et les sanctions dépendront désormais du pouvoir réglementaire. Nous refusons que les ambitions du législateur puissent s'y diluer. Messieurs les ministres, le parlement a pris ses responsabilités, le gouvernement devra désormais prendre les siennes. Nous regrettons également que le devoir de vigilance ne figure pas dans la loi. L'article 7 demeure bien trop timide au regard des enjeux sociaux et des atteintes aux droits humains qui structurent encore une partie de cette industrie. Nous ne gagnerons pas durablement le combat écologique sans mener dans le même temps celui de la dignité du travail. Ces limites ne doivent pourtant pas masquer les avancées du texte. Pour la 1re fois, la France se dote d'un arsenal spécifique contre la fashion. Un malus environnemental renforcé, une meilleure information des consommateurs, l'interdiction de la publicité pour les produits relevant de ce modèle, un encadrement de la promotion par les influenceurs et des moyens de contrôle enfin adaptés aux réalités du commerce numérique. Cette loi fixe une 1re limite à un modèle économique qui prospère sur l'invisibilisation de ses propres dégâts. Elle affirme que la concurrence ne peut plus s'exercer au détriment du climat des travailleurs et de nos entreprises. Elle ouvre enfin une voie que nous devrons prolonger à l'échelle européenne où se joueront demain les mesures miroirs, le contrôle, les importations et une véritable souveraineté industrielle et écologique. C'est pourquoi sans rien céder de nos exigences pour la suite, mais convaincu que ce texte constitue une 1re étape nécessaire contre les excès d'un capitalisme en surchauffe, le groupe socialiste écologiste et républicain votera les conclusions de cette commission mixte paritaire. Je vous remercie.

• Jean Hingray

  Bien monsieur le président, mes chers collègues, messieurs les ministres, 2,5 1000002,5 1 million c'est le nombre de maillots de foot de l'équipe de France vendus depuis le 1er janvier. Champion du monde, en tout cas pas du produire en France. Chine et Temu sont dans le viseur des politiques et des médias, Et Nike alors Bon c'est vrai, nous sommes rassurés en lisant les descriptions sur le site de la fédération française de football, le maillot est technologique. Aérophyte, ça fait sérieux. L'air circule entre la peau et le tissu et aide à rester au sec quand le jeu s'intensifie. Messieurs les ministres, une mesure simple pour lutter contre la canicule et rester au sec, tiens à vous le dire quand même. Acheter un maillot de l'équipe de France pour être patriote, mais surtout nous devrions produire en France. Car pendant que nos athlètes transpirent sur le terrain, nous on fait suer des thaïlandais pour un maillot 100 % polyester, un maillot synthétique tiré du pétrole, encore lui. Pour un coût de fabrication entre 3 et 5 euros, alors que le maillot est vendu 110, 160 euros, le prix de la performance vous allez me dire. Une performance qui ne crée ni emploi ni avenir pour notre industrie textile. Messieurs les ministres, une mesure simple demander à la fédération française de football dans le prochain cahier des charges de produire en France. Voilà très concrètement ce que notre texte entend combattre. Un modèle où l'on produit toujours plus, toujours moins cher, toujours plus loin, au prix de notre environnement, de nos emplois et bien souvent de la dignité de ceux qui produisent ces vêtements. Alors soyons clairs, il n'y aura pas de miracle sans une prise de conscience collective. Et ce texte contribue pleinement à cela. Véritable parcours marathon législatif initié par notre collègue amie Anne-Cécile Violand il y a un peu plus de 2 ans, nous commencions à désespérer de le voir aboutir. Mais à coeur vaillant rien d'impossible. Une expression qui va comme un gant à notre collègue Jean-François Longeaud qui s'est engagé sans relâche pour faire prospérer ce texte, allant jusqu'à le faire examiner par la commission du Sénat alors qu'il n'était même pas inscrit à l'ordre du jour. Rendons-lui hommage ainsi qu'à notre rapporteur Sylvie Sylvie Valente-le-Hire, dont la persévérance et l'esprit d'écoute ont permis d'aboutir à une position de synthèse entre nos 2 assemblées. La tâche n'était pas aisée. Il fallait lutter contre les pratiques écologiquement et socialement destructrices, sans pour autant fragiliser nos acteurs locaux. Cette ligne de crête que nous avons su tenir permet aujourd'hui d'arriver à un texte équilibré. Cet équilibre s'ancre d'abord dans la distinction entre mode express et mode ultra express. C'est l'apport majeur du Sénat, celui sur lequel se construit l'ensemble du texte. Il fallait séparer le bon grain de livrer, encadrer les pratiques les plus outrancières sans pénaliser ceux qui jouent le jeu. 2e point clé, la définition de la mode ultra express, 2 critères permettent de l'identifier dorénavant, la mise sur le marché d'un nombre élevé de références neuves et la faible incitation à réparer ces produits. Fallait-il que ces critères soient alternatifs comme dans la version du Sénat ou cumulatifs. La commission mixte paritaire a tranché pour le cumul. Nous soutenons ce choix, seul le cumul des critères permet de cibler les acteurs réellement problématiques sans pénaliser ceux qui créent de l'emploi et la croissance pour notre pays. D'autres apports du Sénat ont été conservés comme les modalités de la comptabilisation de référence mise sur le marché, l'obligation de rendre l'origine des produits identifiables pour le consommateur ou encore la suppression du crédit d'impôt pour les invendus. Nous nous rallions également à la position sur l'échomodulation de la contribution à la REP textile. Le remplacement du coefficient de durabilité par les critères qui le composent clarifie le dispositif et l'amplitude de variations retenues nous semble suffisante pour jouer pleinement son rôle d'incitation et de dissuasion. Nous acceptons naturellement les 2 dernières modifications apportées par la rapporteure et le gouvernement et permettez-moi pour finir de dire un mot sur ce qui me tient peut-être le plus à coeur dans ce texte, l'introduction de la mode éco-responsable dans le champ de l'éducation au développement durable dispensé par l'éducation nationale. J'ai eu l'honneur de porter cette mesure dès la 1re lecture. Je je me réjouis non seulement de son maintien mais aussi de son élargissement à l'ensemble des productions et pratiques de consommation non durables. Car notre avenir ne sera durable que si nous formons dès aujourd'hui des générations capables de consommer autrement. Vous l'aurez compris mes chers collègues, mes chers ministres, le groupe Union centriste soutient l'équipe du Fabriqué en France et votera donc l'ensemble des conclusions de cette commission mixte paritaire. Je vous remercie.