Code publié par la chambre : SPO.
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En bref
Le vote portait sur le maintien du contrôle d'honorabilité pour tous les salariés des fédérations sportives.
Qui est concerné ?
Les fédérations sportives, les clubs professionnels et les associations gérant des activités sportives publics sont directement concernés.
À retenir
Le sous-amendement supprime la suppression des alinéas 5 et 6 de l’article 1er AA
Maintien du contrôle d'honorabilité pour l'ensemble des salariés des fédérations sportives
Mesure visant à renforcer la protection des mineurs dans le sport professionnel
Alignement avec le renforcement des garanties d'honorabilité dans les clubs et instances dirigeantes
Disposition issue d’une proposition du rapporteur approuvée par la commission des affaires culturelles
Objectif
Maintenir la disposition étendant le contrôle d'honorabilité à l'ensemble des salariés des fédérations sportives pour renforcer l'éthique et la protection dans le sport professionnel.
Résultat concret
Le contrôle d’honorabilité pour l’ensemble des salariés des fédérations sportives reste applicable dans le texte final.
Résumé
L’adoption du sous-amendement empêche la suppression de deux alinéas prévus dans l’article 1er AA. Ces dispositions étendent le contrôle d'honorabilité à tous les salariés des fédérations sportives. L’objectif affiché est de renforcer la protection des mineurs et d’instaurer des garanties éthiques au plus haut niveau des instances sportives, en cohérence avec les autres mesures de la proposition de loi.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 22 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 21 voix sur 40. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
31 voix · 6 groupe(s)
Ont voté contre
9 voix · 1 groupe(s)
Se sont abstenus
7 voix · 2 groupe(s)
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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N’ont pas pris part au vote
513 sièges · aucun groupe majoritairement
2 groupes se sont partagés à égalité entre deux sens : aucune position majoritaire ne peut lui être attribuée, et ses voix restent comptées dans les totaux ci-dessus.