Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
80
Amendements
803
Documents officiels
13
Débats
11
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
54
Participation moyenne
15,3 %
Durée d’examen
503 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale14 actes
Sénat10 actes
Institution non classée16 actes
La source officielle porte un identifiant d’organe, mais PoliTrust n’a pas encore collecté la chambre ou l’institution lisible pour ces actes. Ils restent conservés sans rattachement déduit depuis les autres actes du dossier.
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
« Sort non renseigné » et « Sort non attribuable » n’ont pas de puce : le premier est une absence de valeur, le second désigne une référence dont les enregistrements se contredisent. Ni l’un ni l’autre n’est un sort publié par la source, et les amendements concernés restent comptés ci-dessous.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Adopté
28235,1 %
Rejeté
18222,7 %
Tombé
17121,3 %
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
En bref
Ce texte encadre les règles de gouvernance, de transparence et de financement des fédérations, ligues et sociétés du sport professionnel.
Qui est concerné ?
Clubs, sociétés sportives professionnelles et fédérations sportives directement concernés
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Couverture partielleUne partie des sources de ce dossier ne porte aucun import réussi daté : leur dernière mise à jour ne peut pas être établie.
Écart de 342 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 172 voix sur 342. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
342 voix · 9 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
6 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
La loi renforce l'éthique, la transparence et les moyens du sport professionnel avec de nouvelles obligations pour les clubs, fédérations et acteurs du secteur.
Qui est concerné ?
Les clubs sportifs, fédérations, ligues, sociétés commerciales liées au sport et collectivités territoriales organisatrices d'événements sportifs sont
Écart de 358 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 181 voix sur 360. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
359 voix · 9 groupe(s)
Ont voté contre
1 voix · aucun groupe majoritairement
Se sont abstenus
81 voix · 3 groupe(s)
En bref
Le Parlement encadre la gestion des clubs, ligues et fédérations sportives professionnelles et renforce leur transparence financière.
Qui est concerné ?
Les sociétés sportives professionnelles et les fédérations sportives délégataires sont directement concernées.
Écart de 17 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 21 voix sur 41. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
12 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
29 voix · 6 groupe(s)
Se sont abstenus
3 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
En bref
Un amendement instaurant un droit de réformation pour les fédérations sportives contre les ligues professionnelles a été rejeté.
Qui est concerné ?
Les fédérations sportives et ligues professionnelles directement concernées par ce pouvoir de contrôle.
Écart de 10 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 21 voix sur 40. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
25 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
15 voix · 4 groupe(s)
Se sont abstenus
7 voix · 1 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
En bref
L'amendement élargit la définition des rémunérations des sportifs pros pour y inclure tous les avantages versés, directement ou indirectement par les clubs.
Qui est concerné ?
Les sportifs professionnels et les clubs sportifs sont directement concernés par cette modification juridique.
Écart de 22 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 21 voix sur 40. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
31 voix · 6 groupe(s)
Ont voté contre
9 voix · 1 groupe(s)
Se sont abstenus
7 voix · 2 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
En bref
Le vote portait sur le maintien du contrôle d'honorabilité pour tous les salariés des fédérations sportives.
Qui est concerné ?
Les fédérations sportives, les clubs professionnels et les associations gérant des activités sportives publics sont directement concernés.
Écart de 41 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 21 voix sur 41. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
41 voix · 9 groupe(s)
Se sont abstenus
7 voix · 2 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
512 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Le vote porte sur le renforcement des règles d'honorabilité des dirigeants sportifs en excluant les salariés des fédérations du champ de contrôle.
Qui est concerné ?
Les dirigeants des fédérations sportives et leurs instances dirigeantes sont directement concernés par ce renforcement des obligations d'honorabilité.
Écart de 40 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 22 voix sur 42. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
41 voix · 8 groupe(s)
Ont voté contre
1 voix · aucun groupe majoritairement
Se sont abstenus
8 voix · 3 groupe(s)
En bref
Les dirigeants des fédérations sportives doivent être exempts de condamnations pour certains crimes ou délits. Une vérification annuelle est instaurée.
Qui est concerné ?
Les dirigeants et administrateurs des fédérations sportives sont directement concernés.
Écart de 27 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 26 voix sur 51. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
12 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
39 voix · 7 groupe(s)
Se sont abstenus
5 voix · 1 groupe(s)
En bref
Amendement rejeté : les trois motifs pénaux contestés restent inclus comme causes possibles d'interdiction d'exercer dans le sport professionnel.
Qui est concerné ?
Les professionnels du secteur sportif dont l'activité pourrait être impactée par une condamnation pénale
Retiré
729,0 %
Irrecevable
405,0 %
Non soutenu
354,4 %
Irrecevable 40
192,4 %
Sort non attribuable
20,2 %
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
2 références de ce dossier portent plusieurs sorts différents dans la source officielle : PoliTrust n’en choisit aucun et les classe sous « Sort non attribuable ».
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Couverture partielleClassement établi sur 801 des 803 amendements de ce dossier : les autres portent une référence que la source rattache à plusieurs élus, et aucun d’eux n’en est désigné l’auteur.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
1 — Article 2 bis
À l’alinéa 104, substituer à la première occurrence des mots : « carte professionnelle » le mot : « licence ».
3 — Article 9 A
Substituer à l’alinéa 21 les huit alinéas suivants : « 4° L’article L. 122‑15 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – les mots : « convention prévue » sont remplacés par les mots : « ou les conventions prévues » ; – le mot : « entre » est remplacé par le mot : « entrent » ; – le mot : « son » est remplacé par le mot : « leur » ; « b) Le second alinéa est ainsi modifié : – au début les mots : « Elle est réputée approuvée » sont remplacés par les mots : « Elles sont réputées approuvées » ; – le mot : « sa » est remplacé par le mot : « leur ».
4 — Article 10 quater
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « c) Au début de la seconde phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les opérateurs ».
4 — ART. 9 A
Substituer à l’alinéa 21 les huit alinéas suivants : « 4° L’article L. 122‑15 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – les mots : « convention prévue » sont remplacés par les mots : « ou les conventions prévues » ; – le mot : « entre » est remplacé par le mot : « entrent » ; – le mot : « son » est remplacé par le mot : « leur » ; « b) Le second alinéa est ainsi modifié : – au début les mots : « Elle est réputée approuvée » sont remplacés par les mots : « Elles sont réputées approuvées » ; – le mot : « sa » est remplacé par le mot : « leur ».
1 — ART. 7
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer à la référence : « L. 132‑14 » la référence : « L. 131‑14 ».
2 — ART. 10 QUATER
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « c) Au début de la seconde phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les opérateurs ».
En bref
Ce texte encadre les salaires, la gouvernance et le financement des clubs et fédérations pour plus de transparence et d'équilibre dans le sport pro.
Qui est concerné ?
Clubs professionnels, fédérations sportives et collectivités territoriales gérant des équipements sportifs sont les plus directement impactés.
En bref
Cette loi encadre la gouvernance des fédérations et clubs, plafonne les salaires, lutte contre le piratage et renforce l’éthique dans le sport professionnel en France.
Qui est concerné ?
Clubs professionnels, fédérations, ligues, agents sportifs, diffuseurs audiovisuels et opérateurs de paris sportifs sont directement impactés ; les
En bref
Cette loi encadre strictement la gouvernance, les rémunérations et le financement des fédérations, ligues et clubs professionnels, tout en renforçant la lutte contre le piratage et en promouvant l'équité entre hommes
Qui est concerné ?
Fédérations sportives, clubs, sociétés commerciales de médias et associations de supporters sont directement impactés par les nouvelles règles de gouvernance
En bref
Ce texte encadre la gouvernance, les financements et les pratiques des acteurs du sport professionnel français.
Qui est concerné ?
Clubs sportifs, agents sportifs et associations de supporters sont directement visés par les nouvelles obligations et contrôles.
En bref
La proposition de loi encadre la gouvernance, les financements et la transparence dans le sport professionnel pour plus d'équité et de régulation.
Qui est concerné ?
Les fédérations, ligues professionnelles, clubs, agents sportifs, diffuseurs et associations de supporters sont directement impactés par les nouvelles règles.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le parcours de l'équipe de France lors de la récente coupe du monde de football a a démontré une fois encore la qualité du football professionnel, du football français et l'excellence de son système de formation. Pourtant, contrairement à ce que l'on observe chez nos concurrents anglais ou espagnols, la valeur des droits audiovisuels de notre championnat est loin de refléter cette réalité. Lorsque notre commission a réalisé ses premières auditions, y a 2 ans avec les acteurs du football, beaucoup nous…
En bref
Réforme attendue pour réguler une économie sportive en crise et rétablir la transparence de ses instances.
Qui est concerné ?
Les clubs professionnels et amateurs, les fédérations ainsi que l'ensemble des acteurs du sport associatif
Après ce vote unanime du Sénat, je veux, pour conclure, adresser quelques remerciements. D’abord, je tiens à vous remercier, madame la ministre, vous et vos services. Le travail a été approfondi durant tous ces mois et il a été particulièrement apprécié de tous. Je voudrais aussi remercier le président Larcher, qui n’a jamais baissé les bras s’agissant de ce texte, notamment au moment où il semblait compliqué d’en obtenir l’inscription à l’ordre du jour. Il a toujours poussé dans le bon sens. J’aurai un mot particulier pour l’ensemble des membres de la commission de la culture, de…
En bref
Cette réforme vise à encadrer les dérives économiques et financières du sport professionnel français, confronté à la chute des droits audiovisuels et au piratage massif, tout en renforçant la transparence et la
Qui est concerné ?
Je souhaite moi aussi que l’on puisse trouver une rédaction commune de l’article 9. Celles et ceux qui suivent le sport pro, et pas uniquement le foot, ont bien conscience qu’il y a des insuffisances des contrôles et que des clubs filous et des dirigeants malicieux influencés par certains conseils peuvent contourner ces contrôles. Cela porte atteinte par la suite à l’équité sportive parce que la compétitivité en est faussée, ces clubs dépensant l’argent qu’ils n’ont pas ou ayant la capacité de se financer auprès de fonds souverains étrangers. L’éthique et l’esprit sportif peuvent en être…
En bref
Comment réformer la gouvernance et le financement du sport professionnel pour concilier compétitivité, équité et accès populaire ?
Qui est concerné ?
Les clubs professionnels, les fédérations, les associations de supporters et les collectivités territoriales sont directement impactés par ces mesures
Je le retire, au profit de celui du gouvernement.
En bref
Cette proposition de loi cherche à moderniser l’organisation, la gouvernance et le financement du sport professionnel afin de répondre à une crise économique majeure, notamment dans le football.
Qui est concerné ?
Les clubs, ligues, fédérations, sponsors et sportifs professionnels en sont les premiers concernés, de même que les collectivités territoriales qui hébergent
Oui monsieur le député Courbon, le seul intérêt qu'on avait sur cet article de Aby, c'était de consacrer donc au niveau législatif, une disposition de nature réglementaire et comme il a été indiqué dans le rapport, la jurisprudence administrative et notamment le conseil d'état avait avait permis de de de renvoyer au règlement qui qui lie les les fédérations, les et les la nature administrative et réglementaire des des organismes. Donc ces instances ont su construire ce processus de conciliation dans leur dans leur convention notamment, avec bien entendu la conciliation en cas d'échec, les…
En bref
Comment moderniser le modèle français de sport professionnel face à la baisse des droits télévisés, le piratage et la crise du football tout en garantissant équité et transparence ?
Qui est concerné ?
Les salariés du secteur, les 1 million de bénévoles et dirigeants des associations sportives ainsi que les petites et moyennes entreprises des territoires
Sur la multipropriété, ma position est simple : oui à plus de transparence, non à des modifications législatives qui viendraient l’interdire ou la restreindre. C’est au niveau européen que doit se faire l’éventuel durcissement de la régulation. Trois types de profil rachètent des clubs : les grandes fortunes françaises, comme la famille Arnault avec le Paris FC ; parfois des joueurs ; et des fonds d’investissement multipropriétaires. Lors de nos auditions, nous avons entendu plusieurs représentants de clubs, de ligues et de fédérations de tous les sports – car ce texte ne concerne pas que le…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
N’ont pas pris part au vote
136 sièges · aucun groupe majoritairement
478 sièges · aucun groupe majoritairement
Un groupe s’est partagé à égalité entre deux sens : aucune position majoritaire ne peut lui être attribuée, et ses voix restent comptées dans les totaux ci-dessus.
490 sièges · aucun groupe majoritairement
Un groupe s’est partagé à égalité entre deux sens : aucune position majoritaire ne peut lui être attribuée, et ses voix restent comptées dans les totaux ci-dessus.
513 sièges · aucun groupe majoritairement
2 groupes se sont partagés à égalité entre deux sens : aucune position majoritaire ne peut lui être attribuée, et ses voix restent comptées dans les totaux ci-dessus.
N’ont pas pris part au vote
510 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
504 sièges · aucun groupe majoritairement