l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

En bref

L'amendement proposait de modifier le titre de la proposition de loi en « visant à renforcer le permis de tuer pour les gendarmes et les policiers ».

À retenir

• L'amendement visait à remplacer le titre de la loi par « visant à renforcer le permis de tuer pour les gendarmes et les policiers ».

• L'exposé affirme que la France est le pays le plus meurtrier d'Europe concernant les interventions des forces de l'ordre.

• Il dénonce une « dérive meurtrière » et estime que la loi assouplirait l'usage des armes.

• Les auteurs soulignent que l'usage de la force doit rester l'exception et que d'autres moyens de neutralisation existent.

Objectif

L'objectif était de remplacer le titre par une formulation choc dénonçant ce que les auteurs considèrent comme un renforcement du permis de tuer pour les forces de l'ordre.

Résultat concret

Résumé