Code publié par la chambre : SPO.
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En bref
Le vote concernait un amendement qui proposait de remplacer le titre de la proposition de loi par : « visant à favoriser une augmentation des atteintes mortelles liées à l’usage des armes ».
Qui est concerné ?
Les forces de l'ordre et les citoyens sont directement concernés par l'encadrement de l'usage des armes létales.
À retenir
L'amendement visait à remplacer le titre de la proposition de loi par une formulation dénonçant une hausse des atteintes mortelles.
Son exposé soutient qu'une présomption de légitime défense pourrait affaiblir le contrôle juridictionnel et augmenter le recours aux armes létales.
Il insiste sur le respect des principes constitutionnels et conventionnels encadrant l'usage de la force.
Objectif
Dénoncer la proposition de loi en modifiant son titre pour alerter sur un risque d'augmentation des atteintes mortelles liées à l'usage des armes par les forces de l'ordre.
Résultat concret
Le titre initial de la proposition de loi, qui reconnaît une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, est conservé.
Résumé
L'amendement n° 32 proposait de modifier le titre de la proposition de loi relative à la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre. Le nouveau titre choisi, « visant à favoriser une augmentation des atteintes mortelles liées à l’usage des armes », visait à dénoncer les risques de la loi. Ses auteurs considéraient que la présomption de légitime défense affaiblirait le contrôle juridictionnel et pourrait conduire à une hausse du recours aux armes létales. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement, conservant le titre initial de la proposition de loi.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 129 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 170 voix sur 339. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
105 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
234 voix · 8 groupe(s)
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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Se sont abstenus
3 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
235 sièges · aucun groupe majoritairement