Code publié par la chambre : SPO.
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En bref
L’amendement rejeté proposait de renommer une proposition de loi sur la légitime défense policière pour dénoncer une hausse des violences policières.
Qui est concerné ?
La proposition de loi initiale concerne les forces de l’ordre, l’amendement visait à alerter sur les conséquences pour les citoyens.
À retenir
L’amendement visait à remplacer le titre de la proposition de loi.
Le nouveau titre aurait dénoncé « l’augmentation des violences policières ».
La proposition de loi initiale portait sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre.
L’Assemblée nationale a rejeté l’amendement.
Objectif
Dénoncer ce que l’exposé présentait comme la véritable nature du texte, en suggérant qu’il favoriserait les violences policières.
Résultat concret
Le titre de la proposition de loi n’est pas modifié ; il reste « proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions ».
Résumé
L’amendement n° 37, examiné en première lecture, proposait de modifier le titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Le nouveau titre envisagé était : « visant à favoriser l’augmentation des violences policières ». Selon l’exposé, cette modification devait révéler la véritable intention du texte. L’amendement n’a pas été adopté, laissant le titre initial inchangé.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 115 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 175 voix sur 349. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
117 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
232 voix · 8 groupe(s)
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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Se sont abstenus
2 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
226 sièges · aucun groupe majoritairement