Code publié par la chambre : SPO.
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En bref
Un amendement proposant de supprimer des phrases de l'article 8 sur les mesures d'accompagnement des enfants protégés a été rejeté.
Qui est concerné ?
Les travailleurs sociaux en charge de l'application des mesures à destination des enfants protégés sont directement concernés.
À retenir
Amendement rejeté visant l'article 8 du projet de loi "protection des enfants"
Proposition de supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 12
Mesures concernées : accompagnement renforcé ou avec hébergement exceptionnel
Justification évoquée : manque de garantie sur les moyens humains disponibles
Objectif
Empêcher une application immédiate des mesures d'accompagnement renforcé sans vérification préalable des capacités d'intervention des travailleurs sociaux.
Résultat concret
Les deux dernières phrases de l'alinéa 12 de l'article 8, sur les mesures d'accompagnement renforcé, restent en vigueur telles qu'adoptées dans le texte principal.
Résumé
Cet amendement visait à modifier l'article 8 d'un projet de loi sur la protection de l'enfance. Il proposait de retirer les deux dernières phrases de l'alinéa 12, qui encadrent les mesures d'accompagnement renforcé ou intensifié, y compris avec hébergement exceptionnel ou périodique. L'exposé sommaire justifiait cette suppression par la nécessité de disposer de moyens humains suffisants avant toute entrée en vigueur immédiate. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cette proposition.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 13 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 41 voix sur 81. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
34 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
47 voix · 5 groupe(s)
Se sont abstenus
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
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3 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
443 sièges · aucun groupe majoritairement