Code publié par la chambre : SPO.
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En bref
Cet amendement visait à inclure un accompagnement psychologique ou psychiatrique pour les enfants protégés dans le cadre des interventions prévues par la loi.
Qui est concerné ?
Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance seraient concernés directement.
À retenir
Modification de l'article 9 du projet de loi sur la protection de l'enfance
Insère l’accompagnement psychologique ou psychiatrique après le mot « intervention »
Concerne les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance exposés à des traumatismes
Répond aux difficultés d’accès aux soins psychologiques et psychiatriques
Objectif
L’amendement visait à renforcer la prise en charge psychologique des enfants protégés en intégrant explicitement l’accompagnement psychologique ou psychiatrique au dispositif prévu par l’article 9.
Résultat concret
L’accompagnement psychologique ou psychiatrique n’est pas intégré dans le dispositif prévu par l’article 9.
Résumé
Le projet de loi a pour objet la protection des enfants. L’article 9 encadre des interventions destinées aux mineurs protégés. Cet amendement proposait d’y ajouter explicitement un accompagnement psychologique ou psychiatrique, notamment pour répondre aux traumatismes subis par ces enfants. L’amendement n° 252 a été rejeté par l’Assemblée nationale lors de la première lecture.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 16 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 24 voix sur 46. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
15 voix · 2 groupe(s)
Ont voté contre
31 voix · 4 groupe(s)
Se sont abstenus
29 voix · 3 groupe(s)
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
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N’ont pas pris part au vote
458 sièges · aucun groupe majoritairement