Code publié par la chambre : SPO.
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La source de cette activité publie directement la référence du dossier affiché. Aucun rapprochement par titre, date ou thème n’est effectué.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
Des élus ont tenté d'adapter le titre du projet de loi sur la protection des enfants.
Qui est concerné ?
À retenir
Amendement rejeté visant à modifier le titre du projet de loi sur la protection des enfants
Proposition d'un titre regroupant les codes civil, pénal, de procédure pénale, de l'action sociale, de la santé publique et de l'éducation
La modification du titre devait améliorer la cohérence avec le contenu du texte
Objectif
Améliorer la clarté et la cohérence du titre du projet de loi pour refléter plus précisément son contenu juridique.
Résultat concret
Le titre du projet de loi relatif à la protection des enfants reste inchangé.
Résumé
Le projet de loi porte sur la protection des enfants. L'amendement proposé visait à modifier le titre du texte pour le rendre plus précis. Il regroupait les mentions des différents codes juridiques concernés par la proposition. L'amendement n'a pas été retenu par les parlementaires.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 4 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 32 voix sur 62. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
29 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
33 voix · 4 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
417 sièges · aucun groupe majoritairement
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
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