Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRCSN20241023IDCCOFI541152
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La relation est établie par les interventions du compte rendu et leurs identifiants officiels de séance/dossier.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Jean-Raymond Hugonet
L'amendement no 8 du Gouvernement correspond à la suppression de cet article nécessaire à la levée du gage. Avis favorable.
Claude Raynal
Mes chers collègues, nous examinons les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public.
Jean-Raymond Hugonet
Pour les mêmes raisons, j'émets un avis défavorable à l'amendement no 1, qui prévoit lui aussi de financer l'audiovisuel public par une redevance.
Jean-Raymond Hugonet
L'amendement no 2 réintroduit un financement de l'audiovisuel public par une fraction de TVA proportionnelle et dynamique. La semaine dernière, j'ai expliqué que nous préférions un montant fixe par rapport à une fraction en pourcentage d'une taxe, qui peut subir des hausses, mais aussi des baisses et qui est donc moins protectrice. Aussi, je vous propose un avis défavorable à cet amendement.
Jean-Raymond Hugonet
L'amendement no 6 tend à rétablir un prélèvement sur recettes (PSR) en faveur d'Arte. Certes, la qualité des programmes proposés par cette chaîne est indiscutable, mais nous ne souhaitons pas créer de singularité : il faut considérer l'audiovisuel public dans son ensemble, surtout à l'heure où l'on parle de fusion de l'audiovisuel public. Dès lors, j'émets un avis défavorable à cet amendement.
Jean-Raymond Hugonet
L'amendement no 3 recrée une redevance finançant l'audiovisuel public : tel n'est pas l'objet de la proposition de loi organique. Par ailleurs, nous sommes soumis à un délai contraint, alors que la création d'une redevance nécessiterait du temps : si nous ne votons pas ce texte, c'est la budgétisation qui attend l'audiovisuel public. En outre, je rappelle que la contribution à l'audiovisuel public (CAP) n'a jamais été une garantie de financement : lorsque le Président de la République avait décidé un abaissement d'un euro de la CAP, la représentation nationale l'avait voté. En conséquence, je vous propose un avis défavorable à cet amendement.
Jean-Raymond Hugonet
L'amendement no 7 tend à réintroduire une redevance déguisée par le biais d'un compte d'affectation spéciale. Ce n'est pas compatible avec ce qui a été décidé à l'article 1er : avis défavorable.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Sénat). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.