Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRCSN20260518IDCCOAFSO556722
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En bref
Les députés examinent la transposition d'un avenant à l'assurance chômage au Parlement ce 18 mai 2026.
Qui est concerné ?
Les seniors touchés par les règles du régime d'assurance chômage sont directement concernés.
À retenir
Examen en deuxième lecture du projet de loi transposant l'avenant n°3 du 25 février 2026
L'avenant modifie le protocole d'accord relatif à l'assurance chômage du 10 novembre 2023
Quatre amendements ont été soumis au vote : n°1, n°2, n°3 et n°4
Certains amendements visaient à exclure les seniors (55 ans ou plus) du dispositif
La commission a émis des avis défavorables à tous les amendements proposés
Le débat : qui défend quoi
Pour le maintien des dispositions issues de l'avenant
Tendance : Porté par la commission et le Gouvernement
Consensus — La commission et le Gouvernement s'accordent sur la transposition de l'avenant, sans modification des dispositifs existants.
Résumé
Lors d'une séance du 18 mai 2026, l'Assemblée nationale examine en deuxième lecture un projet de loi portant transposition de l'avenant no 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 sur l'assurance chômage. Quatre amendements ont été déposés pour modifier le texte, dont certains envisageaient d'exclure les demandeurs d'emploi âgés de plus de 55 ou 57 ans. La commission compétente a rendu des avis défavorables sur l'ensemble des amendements présentés.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Laurent Burgoa
L'amendement n° 3 tend à supprimer l'article unique et, par conséquent, à rejeter le texte. La commission a fait le choix de reprendre les dispositions issues de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage, tel qu'il a été transposé par le Gouvernement. L'avis est donc défavorable.
Jean Sol
Notre ordre du jour appelle l'examen, en deuxième lecture, des amendements au texte de la commission sur le projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage. Je vous rappelle que ce texte sera examiné en séance publique dès cet après-midi, en deuxième point de l'ordre du jour. Nous avons été saisis de quatre amendements.
Laurent Burgoa
Les amendements identiques nos 1 et 4, ainsi que l'amendement n° 2, visent à exclure du champ de la réforme les demandeurs d'emploi âgés de plus de 55 ans ou de plus de 57 ans. Une telle modification reviendrait sur un point ayant fait l'objet d'un accord entre les partenaires sociaux, l'avenant n° 3 du 25 février 2026 incluant bien les seniors dans le dispositif. L'avis est donc défavorable.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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