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Lucien Stanzione
Je félicite Daniel Salmon de son initiative et remercie M. le rapporteur de son travail. Puissions-nous retrouver une telle unanimité la semaine prochaine ! Nous avons, en effet, encore beaucoup à faire. Les élus du groupe socialiste sont heureux d’avoir pu s’associer à ce texte, qui prépare l’avenir. ( M. Guillaume Gontard applaudit.)
Daniel Salmon
Cet amendement tend à ajouter un objectif selon nous essentiel, en parallèle de ceux que nous avons fixés pour 2030, qu’il s’agisse du linéaire de haies ou des tonnes de matière sèche. Nous proposons, plus précisément, un objectif relatif aux matières sèches à l’horizon de 2050. Ce terme paraît certes très lointain : c’est pourquoi viser un tonnage nous semble somme toute aléatoire. Par souci de crédibilité, nous avons opté pour un pourcentage de bois issu de la gestion durable des haies, quant à lui tout à fait quantifiable. Cette cible est en adéquation avec un chiffrage de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), qui prévoit, pour 2050, une production d’énergie à 70 % renouvelable. Ainsi, les haies seront gérées de plus en plus durablement. Tel est le pari que nous faisons et le sens de cette proposition de loi : que tous les ans, 2 000 agriculteurs supplémentaires s’inscrivent dans ce modèle. Cet objectif s’entend pleinement et s’inscrit dans un parallélisme de formes.
Cédric Chevalier
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la Marne est le département du Grand Est qui a planté le plus de haies dans le cadre du programme « Plantons des haies ! ». Et elle n’a pas eu besoin d’un texte supplémentaire pour le faire ! Au début de 2021, l’État engageait 50 millions d’euros dans le cadre du plan France Relance pour déployer la trame verte et bleue à l’échelle nationale, notamment par le biais du programme « Plantons des haies ! ». Dans mon département, l’association Symbiose, qui réunit l’ensemble des parties prenantes – chercheurs, agriculteurs, chasseurs, apiculteurs, naturalistes, techniciens, financeurs – a mis en place un guichet unique pour proposer des projets clés en main. Cette initiative fut un réel succès : plus de 110 agriculteurs volontaires marnais ont rencontré la fédération des chasseurs ou la chambre d’agriculture de la Marne en 2021 et 2022, donnant lieu à 84 projets accompagnés et un total de 167 kilomètres de plantations. Les haies, qui sont à la fois un outil et une ressource, remplissent de multiples fonctions. Elles participent à l’aménagement du territoire, abritent une forte biodiversité et constituent une ressource exploitable et valorisable. En effet, au-delà de leurs effets bénéfiques directs pour les cultures et les exploitations, les haies constituent une ressource économique pouvant se convertir en un supplément de revenu : bois d’énergie, bois de chauffage et bois d’œuvre. J’irai même plus loin : les haies peuvent avoir une vocation pédagogique. Le 24 janvier dernier, à Courcy, un village de la Marne situé près de Reims, une plantation s’est déroulée de dix-huit heures trente à vingt-deux heures pour permettre à des scolaires d’y assister et d’aider les agriculteurs.
Pierre-Jean Verzelen
Certes, mais est-ce que le débat à l’Assemblée nationale y gagne ? Est-ce que la démocratie s’en portera mieux ? J’en doute. Un mot sur l’intérêt que cela pourrait susciter chez les électeurs. Quand on observe la situation chez nos voisins qui ont mis en place la proportionnelle, rien ne prouve que les taux de participation soient plus importants. C’est même souvent le contraire que l’on observe… Ce sujet nécessite que l’on prenne le temps d’en débattre dans un contexte apaisé. Je ne suis pas certain que les conditions politiques soient réunies en ce moment pour le faire… Essayons déjà, les uns et les autres, de nous atteler à trouver les conditions qui permettront à notre action politique d’être utile aux Français au cours des prochains mois. Vous l’aurez compris, une grande partie des élus du groupe Les Indépendants votera contre cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
Mélanie Vogel
En Seine-Saint-Denis, 100 % des députés sont issus du Nouveau Front populaire (NFP), quand le scrutin proportionnel retenu pour les élections sénatoriales produit une représentation beaucoup plus équilibrée. Avec dix députés sur onze, soit plus de 90 %, issus du groupe Ensemble pour la République, peut-on dire que les Français de l’étranger sont bien représentés ? Les élections sénatoriales ont permis une représentation plus diverse de ces derniers, et le NFP est arrivé en tête au premier tour. Peut-on expliquer à un électeur écologiste du Var qu’il est justement représenté parce qu’il se trouve qu’une députée écologiste a été élue à Paris ? La vérité, c’est que la proportionnelle n’éloigne pas des territoires. Elle est au contraire le seul système qui garantit la juste représentation des différentes opinions politiques sur l’ensemble des territoires. ( MM. François Bonhomme et Roger Karoutchi s ’ exclament.) Pour toutes ces raisons, conformément aux engagements de Michel Barnier et de François Bayrou ainsi qu’aux attentes des Français, la présente proposition de résolution appelle à amorcer le travail parlementaire sur la réforme du mode de scrutin. Elle ne tranche pas en faveur d’un système particulier. Au sein de cet hémicycle, des avis différents doivent pouvoir s’exprimer, avant que le travail parlementaire ne nous permette d’aboutir. Cette proposition s’attache toutefois à fixer un certain nombre de principes fondamentaux pour tout futur modèle : garantir la meilleure représentativité possible, assurer une représentation équilibrée des territoires, être lisible et enfin applicable sans modification constitutionnelle. En l’adoptant, le Sénat enverrait un message fort. Il affirmerait qu’il est prêt à amorcer ce travail pour répondre à une attente citoyenne et offrir une issue politique à la crise que nous traversons, en renforçant notre démocratie au lieu de l’affaiblir. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST ainsi que sur des travées des groupes SER, RDSE et UC.)
Loïc Hervé
La parole est à M. Gérard Lahellec.
Loïc Hervé
La parole est à M. Lucien Stanzione. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Roger Karoutchi
Ce n’est pas le mode de scrutin qui l’explique. En réalité, nous devrions surtout nous poser la question de savoir si, dans nos formations politiques, nous avons fait les transformations nécessaires pour être proches des gens et capables de défendre leurs convictions. Le mode de scrutin est un outil ; ce n’est pas une arme pour la démocratie. La démocratie, c’est le Parlement et un gouvernement disposant d’une majorité qui agit pour le peuple français. Mes chers collègues, voilà ce que nous devons construire ensemble ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
Gérard Lahellec
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie tout d’abord notre collègue Daniel Salmon et l’ensemble du groupe écologiste d’avoir pris l’initiative de cette proposition de loi qui, loin d’être un enjeu secondaire, relève d’un principe fondamental. En effet, 23 000 kilomètres de haies en moyenne disparaissent en France chaque année. La région Bretagne, qui est une terre de bocage, mais aussi une terre d’élevage, ne fait pas exception. Dans mon département, et notamment dans le Trégor, 159 kilomètres de haies ont disparu au cours des vingt années qui viennent de s’écouler. Comme cela a été rappelé précédemment, les haies préservent la biodiversité. À ce titre, notre pays du Trégor recèle un bocage complexe : aux bocages de bord de mer, qui sont des talus nus, succèdent à l’intérieur des terres des talus plantés, puis de la haie plantée. Cette richesse contribue activement au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité. Toutefois, la haie a bien d’autres qualités que celle de préserver la biodiversité. Tout d’abord, les haies participent à façonner et à organiser nos territoires. Par exemple, à Plouaret, qui est un grand canton rural – que chacun connaît ici, n’est-ce pas ? (Sourires.) –, 85 kilomètres de route et 45 kilomètres de chemins de randonnée sont enchâssés dans des espaces de talus planté. La gestion de ce bois de bocage permet aussi d’alimenter deux chaudières à bois assurant le chauffage de plusieurs établissements publics. La haie allie ainsi proximité et diversité. Surtout, elle sert notre agriculture à plusieurs égards. Tout d’abord, si les haies disparaissent, il en reste néanmoins encore 7 000 kilomètres dans le périmètre de mon intercommunalité, où elles ont également vocation à tenir les fermes. Dans le territoire du Trégor, il existait jadis une forme de fermage un peu particulière : les agriculteurs et les exploitants devenaient propriétaires des haies qu’ils construisaient sur les champs qu’ils exploitaient en signant des covenants. Ce mode d’appropriation a naturellement favorisé le développement des haies ; nous gagnerions à nous souvenir de cette petite histoire. Plus largement, les haies ont une utilité pour les éleveurs. Par exemple, je connais des éleveurs qui laissent des haies au milieu de leurs parcelles de manière que les bêtes s’abritent des intempéries en hiver, mais aussi de la chaleur en été. En outre, l’association entre les haies et les talus qui les portent parfois retient les eaux de pluie, ce qui évite le lessivage des sols et permet de restituer l’eau en période d’étiage pour soutenir les débits des rivières – ce sont, en quelque sorte, des mini-bassines. (Sourires sur les travées du groupe GEST.) Il convient donc de soutenir cette proposition de loi à plusieurs titres, tant du point de vue de l’écologie et de l’aménagement du territoire que de celui de la protection de notre agriculture et de notre élevage. Je conclurai par une remarque : l’entretien des bocages reposant grandement sur les agriculteurs, moins il y aura d’agriculteurs, moins il y aura de haies. Sachons nous en souvenir lors de tous les débats à venir. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et RDPI, ainsi qu ’ au banc des commissions.)
Loïc Hervé
La parole est à M. Roger Karoutchi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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