Débat — Sénat, séance du 19 mars 2025

Interventions

Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.

• Sylvie Robert

  La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

• Akli Mellouli

  Cet idéal ne doit pas rester un simple vœu pieux. Il est de notre devoir, ici et maintenant, d’en faire une réalité pour chaque enfant et chaque famille, pour l’honneur de notre République et le respect de la dignité humaine. Nous voterons donc cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, CRCE-K et RDSE.)

• Sylvie Robert

  Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote. Je vais mettre aux voix la proposition de résolution. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert. (Le scrutin a lieu.)

• Sylvie Robert

  L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants, présentée par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues (proposition n° 157 rectifié).

• Valérie Létard

  Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, tout d’abord, permettez-moi de remercier le groupe CRCE-K d’avoir pris l’initiative de cette proposition de résolution, présentée il y a quelques instants par M. Brossat. Je tiens plus particulièrement à saluer Cécile Cukierman, qui a fait en sorte que l’on puisse en débattre et mettre ce sujet éminemment important à l’ordre du jour du Sénat. Car, s’il est une évidence, c’est bien celle que nous ne pouvons pas laisser se développer la misère que l’on observe encore bien trop souvent dans notre pays, a fortiori quand elle frappe les enfants. Cela n’est évidemment pas digne d’une société qui se dit et se veut solidaire. La réalité du sans-abrisme est insupportable pour tous ceux qui la subissent et, en premier lieu, pour les enfants. C’est pourquoi nous devons continuer à combattre ce fléau sans relâche. Je ne paraphraserai pas ce que chacun des orateurs a décrit méthodiquement et scrupuleusement, en livrant des témoignages qui sont tous plus touchants les uns que les autres. Le sujet est bien sûr au cœur de l’attention de tous, de vous comme des membres du Gouvernement. Je partage votre préoccupation dans un contexte que vous savez difficile – nous avons eu ce débat il y a très peu de temps. Je rappellerai un certain nombre des solutions qui ont été construites au fil du temps par le Gouvernement, que nous continuons à mettre en œuvre et que nous ne cessons d’améliorer en grande partie grâce au travail mené, ici, au Sénat. Vous faites en effet partie de ceux, mesdames, messieurs les sénateurs, qui ont permis de faire évoluer les choses lors de la dernière discussion budgétaire, comme le rappelait Jean-Baptiste Blanc tout à l’heure. En ces moments où il faut faire des choix, car, chacun l’a compris, l’année 2026 sera plus compliquée encore que 2025 – on ne pourra évidemment pas financer toutes les politiques à la même hauteur qu’aujourd’hui –, le rôle du Sénat, du Parlement en général, sera absolument essentiel, éminemment politique au sens le plus noble du terme. Il s’agira d’un moment décisif : sur le fondement d’un projet qui sera proposé par le Gouvernement, il faudra choisir et établir des priorités. Très honnêtement, je pense que le sans-abrisme en est une et que cette question mérite que l’on s’y penche davantage. Pour ma part, je porterai la parole du Sénat sur le sujet, parce que je la partage, et je ne manquerai pas d’évoquer les difficultés que vous avez mentionnées. J’ai bien noté ce à quoi vous aspiriez pour le budget initial de l’hébergement d’urgence ; j’ai entendu le constat que vous dressiez sur les 2,9 milliards d’euros consacrés à cette politique du logement, et plus précisément, sur les 200 millions à 250 millions d’euros de surexécution de crédits que vous avez déplorés. Nous avons bien en tête ces sujets. Tout ce qui permettra de poser clairement les enjeux au début de la préparation du prochain projet de loi de finances facilitera les choses. La question du sans-abrisme des enfants fait partie des débats qu’il faudra ouvrir, et dans lequel vous devrez peser. En ce qui me concerne, je le redis, je défendrai la position que vous avez relayée ce soir au moment des discussions et des arbitrages budgétaires. Cela étant, il est certain – vous le savez tout aussi bien, si ce n’est mieux que moi – que la conjonction de nos volontés nous donnera davantage de chances d’aboutir. Les constats que vous avez mis en avant doivent nourrir notre réflexion et appeler l’attention sur la nécessité d’être au rendez-vous de la lutte contre le sans-abrisme et de la protection de nos enfants. Depuis dix ans, des moyens importants ont été déployés pour faire face aux besoins exceptionnellement croissants en matière d’hébergement. Le parc d’hébergement d’urgence a, vous le savez, subi les conséquences des différentes crises mondiales, lesquelles ont suscité des flux migratoires importants et conduit à accroître fortement les besoins de prise en charge. Les crédits consacrés à l’hébergement d’urgence ont triplé et atteignent 2,9 milliards d’euros cette année. L’action du Gouvernement s’articule autour de deux axes. Le premier consiste en la mise en œuvre des plans Logement d’abord, dont l’objectif est d’accélérer l’accès au logement des ménages sans domicile, avec un accompagnement adapté lorsqu’il est nécessaire. Ces plans, mis en œuvre chaque année depuis 2017 – cette année, les crédits s’élèvent à 29 millions d’euros au total –, ont permis d’aider un nombre considérable de gens brisés par la vie à reprendre leur route ou, tout au moins, à mieux assumer les chocs successifs dont ils avaient été les victimes. L’accès et le maintien dans le logement sont un levier indispensable à l’insertion sociale et professionnelle des familles. Faciliter l’accès au logement n’est du reste possible que si l’on agit sur le continuum. Faut-il toujours mettre plus d’argent pour l’hébergement d’urgence ? Faut-il vraiment y consacrer plus de 3 milliards d’euros ? L’idéal serait que l’on puisse, demain, renforcer les moyens en matière de construction de logements sociaux : c’est en se fixant des objectifs plus ambitieux dans ce domaine que l’on remettra de la fluidité et que l’on dégagera des solutions pour accompagner nos concitoyens en difficulté vers le logement pérenne. C’est ce continuum en matière de logement, qui repose sur une acception bien plus large que celle de l’hébergement, qui permettra de sortir de la seule solution de l’accueil d’urgence et de réduire à terme les crédits qui lui sont alloués. C’est ainsi, en effet, que nous serons en mesure d’accompagner les personnes précaires vers le logement. Il s’agit d’une réflexion qu’il nous faudra engager dans des délais raisonnables. C’est aussi pourquoi, cette année, nous avons souhaité redonner des capacités d’achat aux bailleurs sociaux grâce à la réduction de loyer de solidarité (RLS), dont la ponction a été diminuée de 200 millions d’euros, en plus de la baisse du taux du livret A. Un engagement a ainsi été signé avec l’Union sociale pour l’habitat (USH) pour la construction de 116 000 logements sociaux neufs et la rénovation de 120 000 autres logements, ce qui montre bien la volonté du Gouvernement d’agir sur tous les leviers. Cette initiative montre le chemin que nous souhaitons emprunter en la matière : n’agir que sur le seul hébergement n’aurait pas fonctionné. Il faut être aussi au rendez-vous de la production de logements sociaux. Je tiens à cet égard à saluer toutes les collectivités qui se sont inscrites dans la dynamique des quarante-six territoires engagés depuis 2017 dans les plans Logement d’abord. Face à des besoins croissants en matière d’hébergement, je reste convaincue que seule une coopération renforcée entre associations, collectivités territoriales et État permettra d’apporter des réponses concrètes et durables. Je le dis, non pas pour me défausser, mais parce que, dans une période aussi difficile, il importe que chacun se mobilise et redouble d’efforts pour réussir. Depuis 2018, je tiens à rappeler que ce sont au total 650 000 personnes, dont 146 000 enfants, qui ont pu accéder à un logement grâce à l’essor des attributions de logements sociaux, à la création de places en intermédiation locative et au renforcement de l’accompagnement social. Si l’objectif premier est d’accélérer les sorties vers le logement pérenne, il est aussi indispensable de développer des solutions d’hébergement pour ne laisser aucun enfant grandir à la rue ou dans un état de précarité préjudiciable à sa santé, à son éducation et, plus globalement, à son développement. Aussi, le deuxième axe de l’action du Gouvernement consiste à garantir la mise à l’abri inconditionnelle des personnes grâce à un parc d’hébergement suffisamment étendu pour apporter une solution immédiate aux personnes en situation de grande détresse. Même s’il nous faut continuer à progresser, le nombre de places au titre de l’hébergement généraliste a augmenté de 65 % par rapport à fin 2016 et s’élève désormais à 203 000 au niveau national. Ce n’est certes pas encore totalement satisfaisant, mais vous admettrez que les progrès sont significatifs. Par ailleurs, grâce à l’augmentation des effectifs des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO), chargés du 115 et des maraudes, le repérage, l’évaluation et la prise en charge des personnes sans abri se sont accrus. L’objectif du deuxième plan Logement d’abord est de consolider encore davantage leur place dans l’accompagnement des personnes à la rue et, notamment, des familles. La dernière période hivernale a fait l’objet d’une attention toute particulière. L’instruction ministérielle du 5 novembre 2024, que j’ai signée, a renforcé l’action des services de l’État en période de grand froid, en prévoyant l’élargissement des horaires des accueils de jour, l’ouverture de centres d’accueil nocturnes exceptionnels et l’intensification des maraudes pour offrir boissons chaudes, couvertures et solutions d’hébergement. À partir du 1 er novembre, cette mobilisation exceptionnelle a permis aux préfets d’activer vingt-huit plans Grand froid, de renforcer les dispositifs dans cinquante-six départements et d’ouvrir près de 2 000 places supplémentaires. Nous devons poursuivre notre mobilisation. C’est pourquoi je tiens à souligner les initiatives suivantes. Tout d’abord, et malgré la situation budgétaire nationale, le Gouvernement a préservé, pour 2025, le parc d’hébergement au niveau de 203 000 places, ce qui n’était pas joué d’avance… Une attention particulière sera portée aux enfants et aux femmes à la rue grâce à l’adoption d’un amendement tendant à l’octroi de 20 millions d’euros supplémentaires, défendu par votre assemblée et soutenu par le Gouvernement lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, amendement qui a donné lieu à un débat en commission mixte paritaire. Ces crédits permettront de créer dans les prochains mois 2 000 places d’hébergement spécialisé pour les femmes victimes de violences ou à la rue avec leurs enfants, qui viendront ainsi compléter les 11 000 places existantes, ainsi que les 2 500 places pour les femmes sortant de maternité avec leurs bébés. Ces places spécialisées ont un coût à la place plus élevé que les autres, car elles impliquent un accompagnement social plus qualitatif, notamment des enfants. J’en profite pour saluer ici l’engagement de la délégation sénatoriale aux droits des femmes sur le sujet, et plus particulièrement les travaux de la présidente Dominique Vérien, des sénatrices Agnès Evren, Laurence Rossignol, Marie-Laure Phinera-Horth et Olivia Richard. Elles ont, par leur réflexion, contribué significativement à l’action qui est la nôtre. Ensuite, l’État maintient son engagement en faveur de l’amélioration des conditions de vie dans l’ensemble du parc d’hébergement. Le programme d’humanisation, géré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et doté de 10,3 millions d’euros en 2025, a été mis en place pour réaliser des travaux d’amélioration du bâti et adapter les logements aux besoins des enfants et des familles, notamment par la création d’espaces partagés, de cuisines, ou encore d’espaces de jeu. En outre, je tiens à insister sur le fait que l’accès à l’alimentation est un enjeu primordial pour améliorer les conditions de vie, notamment des ménages hébergés à l’hôtel. Je souhaite rappeler qu’en 2021 l’État a financé, dans le cadre du plan France Relance et de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l’ouverture d’une soixantaine de tiers-lieux alimentaires pour les ménages et les enfants hébergés à l’hôtel, pour un total de 25 millions d’euros. La reconduction de ces espaces a été prévue dans le cadre du pacte des solidarités : elle contribue à la poursuite des initiatives autour de l’accès des familles, et notamment des enfants, à une alimentation saine et variée. Les mesures déjà mises en œuvre et celles qui sont à venir visent à prévenir l’exposition des enfants aux situations de précarité, notamment dans la rue, car celles-ci ont ensuite de graves conséquences sur leur santé et leur développement. C’est pourquoi l’accompagnement des personnes sans abri souffrant de troubles psychiques, en particulier dans les familles avec enfants, est au cœur du dispositif « Un chez soi d’abord », qui, expérimenté depuis 2011, a prouvé toute son efficacité pour répondre concrètement à ces besoins spécifiques de prise en charge. Je travaille en lien étroit avec mes collègues du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, dans le cadre de la grande cause nationale pour l’année 2025 de la santé mentale, pour amplifier ces initiatives, notamment en direction des enfants. Enfin, la question du sans-abrisme, notamment celui des enfants, implique de renforcer l’approche globale et intégrée adoptée pour son pilotage. Il s’agit de déployer une véritable stratégie interministérielle mobilisant les ministères compétents et les acteurs de bonne volonté autour d’une feuille de route concrète et pragmatique. Pour accroître notre connaissance du sans-abrisme, je mobiliserai l’Insee pour réaliser une enquête en 2025 : cette enquête, qui associera autour des services de l’État le secteur associatif, décisif par sa connaissance de la réalité des phénomènes, et les collectivités, nous permettra de disposer d’une vision claire et objectivée des besoins. Cette enquête est prioritaire, car la dernière date de 2012. Ses conclusions conduiront à la consolidation des axes de la politique structurelle que j’entends mener pour lutter contre le sans-abrisme. Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement poursuit son action volontariste sur le sujet prioritaire du sans-abrisme, notamment à l’égard des enfants, afin d’y apporter des solutions concrètes, pérennes et adaptées. Ce sera un combat ; cette cause qui m’apparaît essentielle nécessite que nous nous mobilisions tous. Une société moderne, humaine et solidaire n’abandonne pas les plus précaires, les plus fragiles que sont nos enfants à la rue. Nous devons leur venir en aide et être au rendez-vous. C’est ce que je pense sincèrement. Il faudra agir à la mesure des moyens que nous serons en mesure de dégager, des moyens que nous tâcherons de déployer le plus efficacement possible. C’est une nécessité : il y va de l’honneur de notre République ! (Applaudissements.)

• Ian Brossat

  Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre d’une proposition de résolution qui pose une question simple : comment la France, sixième puissance économique mondiale, peut-elle tolérer que des enfants dorment dehors ? Cette réalité insoutenable est pourtant le quotidien de milliers de familles, de mères, d’enfants et de nourrissons, contraints de survivre dans la rue, enchaînant des solutions d’hébergement précaires, temporaires et inadaptées. Dans le XVIII e arrondissement de Paris, dont je suis l’élu, le centre d’hébergement Suzanne-Valadon accueille des familles en détresse. Je m’y suis rendu dimanche dernier pour rencontrer ces familles – mères et enfants – qui, après des mois d’errance, y ont trouvé un toit. Mais il s’agit d’un toit temporaire. Derrière les chiffres, il y a des visages et des regards d’enfants. Il y a Pierre-Maël, âgé de 5 ans, qui se réveille chaque nuit en pleurant, car sa chambre est infestée de souris. Pour lui, la nuit est non pas un moment de repos, mais une source d’angoisse. Il y a encore la petite Anne-Laure, âgée de 3 ans, qui n’a jamais connu la stabilité, et ignore ce qu’est un foyer sûr et durable. Ces enfants, comme tant d’autres, ne vivent pas : ils survivent. Certains ont trouvé refuge dans des gymnases, des urgences hospitalières, des églises. D’autres dorment dans la rue, dans des abris de fortune, dans des chambres d’hôtel parfois miteuses ou des squats. Nourrissons, enfants en bas âge, adolescents : tous sont exposés à l’insécurité et à une précarité extrême. Cette situation – nous en sommes, je le pense, collectivement convaincus – n’est ni une fatalité ni une conséquence inévitable des crises économiques. Elle est le résultat d’un manque de décisions politiques et économiques, d’une absence de volonté réelle de faire du droit au logement une priorité nationale. Nous avons aujourd’hui l’occasion d’envoyer un message fort : nous ne tolérons plus que des enfants dorment dehors. La France aime, à juste titre, se présenter comme le pays des droits de l’homme. Nous sommes d’ailleurs signataires de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) depuis 1989. Nous la citons dans les débats internationaux, nous nous en réclamons comme d’un acquis fondamental. Or que dit cette convention ? Son article 27 est explicite : « Les États parties reconnaissent le droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social. » Cet engagement fait peser sur l’État, sur nous, une obligation claire, celle de garantir aux enfants un cadre de vie stable et sécurisé. L’ONU a d’ailleurs rappelé cette exigence au travers de l’observation générale n° 21 du Comité des droits de l’enfant, qui souligne la vulnérabilité des enfants vivant dans la rue et l’impératif pour les États de mettre en place des politiques publiques adaptées et pérennes afin de faire cesser de telles situations. Nous ne sommes clairement pas à la hauteur de ces engagements. Le dire n’est pas mettre en cause tel ou tel gouvernement, tel ou tel ministre, car force est de constater qu’il s’agit d’un échec global. Nous ne pouvons pas nous contenter d’afficher de grands principes si, dans la réalité, nous ne garantissons pas ces droits fondamentaux aux enfants de notre pays. Car les chiffres que nous avons sous les yeux sont alarmants. Le 19 août 2024, l’Unicef et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) ont recensé plus de 2 000 enfants sans solution d’hébergement. Ce chiffre a plus que doublé en trois ans. Parmi eux, 467 enfants avaient moins de 3 ans. À Paris, ce sont environ 400 enfants qui dorment dehors. Dans la métropole de Lyon, ils étaient plus de 300 à la fin de l’année 2023, soit une augmentation de 40 % en un an et de plus de 200 % en deux ans, selon le collectif Jamais sans toit. Derrière ces chiffres, il y a des visages, des vies qui, souvent très jeunes, sont exposées à une extrême précarité. Concrètement, cela signifie que des centaines de nourrissons et d’enfants dorment chaque soir dans la rue, sans protection, exposés à tous les dangers. Ces chiffres ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Ils ne prennent pas en compte les familles qui ne sollicitent plus le 115, lassées d’attendre un hébergement qui ne vient pas. Ces enfants sont sans repères et sans protection. Ils grandissent dans la peur, l’incertitude et l’indignité. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de prendre en compte l’ensemble des conséquences du sans-abrisme des enfants. Nous savons que le fait de vivre à la rue, même temporairement, laisse des séquelles profondes : troubles du sommeil, anxiété, stress post-traumatique – la liste est bien longue… Le mal-logement, quant à lui, multiplie par 1,5 le risque de retard scolaire. Il a un coût pour l’État en raison des redoublements qu’il engendre. Il est de notre responsabilité d’agir sans attendre. C’est l’objectif de cette proposition de résolution que nous avons voulue transpartisane – elle a d’ailleurs été signée par des sénatrices et des sénateurs issus de l’ensemble des huit groupes qui constituent notre Haute Assemblée. Dans cette affaire, il est surtout question d’humanité. Considérer que des enfants peuvent continuer à dormir dehors, c’est renoncer à notre propre humanité. Sur un tel sujet, nous avons besoin, à l’évidence, de dépasser les clivages politiques traditionnels, de nous rassembler, de nous unir autour d’un seul et même objectif : faire en sorte qu’il n’y ait plus d’enfant qui dorme à la rue. Cela suppose d’abord, nous y reviendrons dans la discussion, de développer des places d’hébergement adaptées : pas de gymnases, mais des hébergements qui soient dignes ; pas de chambres d’hôtel, mais des hébergements convenant aux besoins des familles, qui doivent, par exemple, pouvoir cuisiner. Car tout cela a des conséquences sur la santé des enfants : il faut donc des hébergements dignes pour parer à l’urgence. À plus long terme, nous avons aussi besoin de logements, qu’ils soient sociaux ou très sociaux, avec des loyers accessibles aux familles ayant des revenus extrêmement modestes. Voilà l’ensemble des thématiques abordées par cette proposition de résolution. Notre objectif, je le redis, est clair : faire en sorte que plus aucun enfant ne dorme à la rue en France en 2025. (Applaudissements.)

• Sylvie Robert

  Mon cher collègue, il faut conclure.

• Sylvie Robert

  La parole est à Mme Marie-Laure Phinera-Horth.

• Corinne Bourcier

  Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie tout d’abord mes collègues qui ont tenu à mettre en lumière ce sujet si grave. Dans le Maine-et-Loire, le nombre d’enfants à la rue a diminué de 50 % entre 2023 et 2024. C’est encourageant, mais c’est encore insuffisant. À l’échelle nationale, en revanche, leur nombre a augmenté de 120 % depuis 2020. Nous sommes malheureusement encore loin de l’objectif promis de « zéro enfant à la rue ». Sur ces 2 000 enfants, près d’un quart ont moins de 3 ans. Et, en Europe, 400 000 enfants vivraient à la rue. Pire encore, ces chiffres sont bien loin de refléter l’ampleur de la réalité : ils ne prennent en considération que les appels au 115. Ils ne tiennent pas non plus compte de tous ceux qui vivent dans des abris tels que des squats ou des logements insalubres ou surpeuplés. Les conséquences du sans-abrisme sont terribles, pour tous, adultes comme enfants. Mais, pour ces derniers, il revêt un caractère particulièrement injuste et révoltant, car il les prive d’un environnement sûr et stable, pilier indispensable à leur équilibre. Un enfant sans abri, ce n’est pas qu’un problème de logement. Le sans-abrisme des enfants a des répercussions sur leur présent et sur leur avenir. Il met en danger leur santé physique autant que mentale, ainsi que leurs capacités d’apprentissage, et compromet sérieusement leurs chances de réussite scolaire. L’absence de domiciliation peut rendre plus difficile l’inscription même à l’école. Un enfant devrait vivre le présent avec insouciance et rêver de son avenir, et non lutter chaque jour pour le lendemain. Un enfant qui vit dans la rue, c’est l’échec d’une responsabilité collective : celle de l’État, celle des départements et celle des parents. N’ayons pas peur des mots : faire vivre son enfant dans la rue, c’est de la maltraitance, même involontaire. Pourtant, le nombre d’hébergements d’urgence n’a jamais été aussi élevé. Mais ces solutions seront toujours insuffisantes, car le nombre de personnes sans abri augmente lui aussi. Et elles ne sont, par définition, que temporaires. Malgré tout, à titre personnel, je pense qu’il faut continuer de proposer davantage de places d’hébergement d’urgence, car il n’est pas acceptable que 28 000 enfants vivent dans des hôtels. Ce n’est pas adapté à la vie de famille. Mais proposer de véritables solutions implique que l’on apporte des réponses de long terme. Surtout, il importe de dégager des moyens permettant d’intervenir, en matière d’accompagnement éducatif et social des enfants et des familles, le plus en amont possible des difficultés, et d’éviter les ruptures de prise en charge. Une fois que l’on a dit cela se pose la question des financements. Certains départements sont déjà à bout de souffle : ils ne peuvent pas faire davantage, alors qu’ils doivent déjà opérer des choix difficiles pour l’accomplissement de l’intégralité de leurs missions. Sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, le Gouvernement doit donc agir en concertation avec eux. Il faut des logements pérennes. Les enfants et leurs familles doivent avoir un toit, une vie normale. Par ailleurs, nous sommes nombreux à entendre dire régulièrement qu’il existe un manque de logements en France – plus précisément, un prétendu manque de logements sociaux. Or, s’il y a bien une crise du logement, elle relève peut-être davantage d’une crise des prix ou de l’attractivité de certaines zones que d’un manque en tant que tel. Pour ce qui est du logement social, comment ne pas être tenté de prendre le problème dans l’autre sens, quand on sait que 70 % des ménages français y seraient éligibles ? Ne faudrait-il pas reconsidérer les critères ouvrant droit au bénéfice et, surtout, à la rétention sur la durée d’un logement social ? Ne faudrait-il pas vérifier que ce type de logements bénéficie bien aux bonnes personnes ? On constate que la socialisation accrue du parc immobilier est peut-être l’une des causes du problème, puisqu’elle conduit à une pénurie de logements pour celles et ceux qui en ont réellement besoin. L’observatoire du sans-abrisme doit permettre de documenter précisément ce phénomène, qui pose aujourd’hui un grave souci. Nous disposerons ainsi de chiffres objectivés et actualisés pour mieux agir. Enfin, je souhaite profiter de l’occasion qui m’est donnée de m’exprimer pour remercier toutes les associations d’aide aux sans-abri. Merci à celles et ceux qui, chaque jour, accompagnent les enfants et leurs familles. Parce que le moindre enfant qui grandit dans la rue représente à lui seul une situation inacceptable, le groupe Les Indépendants soutiendra cette proposition de résolution. ( M. Michel Masset applaudit.)

• Sylvie Robert

  La discussion générale est close. Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution. Le Sénat, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu l’article 50 bis du Règlement du Sénat, Vu la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, Vu l’observation générale n° 21 (2017) du 21 juin 2017 du Comité des droits de l’enfant sur les enfants en situation de rue, Vu les observations finales du Comité des droits de l’enfant du 2 juin 2023 relatives aux sixième et septième rapports périodiques de la France, Vu l’article L. 300-1 du code de la construction et de l’habitation, Vu l’article L. 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, et notamment l’article 170 définissant les objectifs et les indicateurs associés conformément à la répartition par mission donnée à l’état G annexé, Vu la proposition de résolution n° 2046 (16 e législature) du 26 décembre 2023 de M. Jean-Paul Mattei, député, et de plusieurs de ses collègues, visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement, Vu le deuxième plan quinquennal pour le Logement d’abord (2023-2027), Agir, prévenir, construire, pour lutter contre le sans-abrisme, Vu le rapport d’information du Sénat n° 15 (2024-2025) du 8 octobre 2024, de Mmes Agnès Evren, Marie-Laure Phinera-Horth, Olivia Richard et Laurence Rossignol, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur « les femmes sans-abri », Vu la neuvième édition du rapport « Regard sur le mal-logement en Europe » de la Fondation Abbé Pierre et de la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri, présenté le 19 septembre 2024, Vu le vingt-neuvième rapport de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement en France 2024, présenté le 31 janvier 2024, Vu le baromètre des enfants à la rue 2024 de la Fédération des acteurs de la solidarité et de l’UNICEF France, présenté le 29 août 2024, Vu le rapport Grandir sans chez-soi de l’UNICEF France et du Samu social de Paris, en collaboration avec Santé publique France, du 10 octobre 2022, Considérant les difficultés croissantes d’accès et de maintien dans le logement dans un contexte de crise persistant ; Estimant qu’il est nécessaire de recentrer l’hébergement sur sa fonction de réponse immédiate et inconditionnelle aux situations de détresse et de favoriser un accès plus direct au logement, conformément aux principes du « Logement d’abord » ; Observant que les familles avec enfants représentent une part importante et croissante de la population sans-domicile ; Déplorant les conséquences néfastes de l’absence de domicile sur l’ensemble des environnements dans lesquels évoluent les enfants, leur santé, leur développement et l’effectivité de leurs droits ; Appelle le Gouvernement à élaborer des propositions en matière d’hébergement et de logement, incluant une attention spécifique aux enfants et aux familles ; Invite le Gouvernement à inclure dans ces propositions des objectifs ambitieux en termes de production de logements abordables et adaptés aux besoins des familles ; Invite le Gouvernement à engager une transformation qualitative du parc d’hébergement se traduisant, entre autres, par une transformation de l’offre actuelle de nuitées hôtelières et une adaptation du parc aux besoins spécifiques des familles ; Demande au Gouvernement de doter les services intégrés d’accueil et d’orientation et les structures d’hébergement de financements adaptés et sécurisés pour garantir un accompagnement global, sans rupture et prenant en considération les besoins spécifiques des enfants ; Souligne l’intérêt de relancer les travaux de l’Observatoire du sans-abrisme afin de fonder ces politiques sur une connaissance fine des besoins ; Demande à ce que soit assurée la continuité de la prise en charge de chaque enfant entre les départements et l’État afin d’éviter toute rupture dans l’accès à un hébergement stable, aux soins, à l’éducation et à un accompagnement social adapté ; Demande au Gouvernement de renforcer la capacité du parc d’hébergement afin que plus aucun enfant ne dorme dans la rue.