Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSSN20250709E546316
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
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Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Pierre-Jean Verzelen
Quid de l’égalité devant la loi électorale et de l’objectif de simplification affiché lorsque l’on propose un double scrutin pour les Parisiens et les Marseillais, et même un triple scrutin pour les Lyonnais ? Je ne puis m’empêcher de faire le parallèle entre cette proposition de loi et la modification du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants : tout cela a été réalisé dans la précipitation, sans tenir compte des habitudes, des spécificités et du mode d’organisation dans les communes rurales. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, GEST et SER. – Mme Cathy Apourceau-Poly applaudit également.) Alors que notre pays traverse une phase d’instabilité politique et budgétaire, nous considérons que, en l’absence de consensus – celui-ci paraît très loin –, cette réforme n’est pas urgente et mériterait plus de concertation avec les acteurs concernés. Comme tout le monde, nous aurions aimé une réforme d’ampleur ambitieuse, partagée et concertée, qui repense le mode de scrutin et les compétences, pour assurer plus de proximité. Nous en sommes bien loin ! Vous l’aurez compris, mes chers collègues, la quasi-intégralité du groupe Les Indépendants – République et Territoires votera contre ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, GEST et SER.)
Patrick Mignola
J’avais eu l’occasion d’échanger avec Thomas Dossus sur cette question lors de la précédente lecture de ce texte. Il s’agit d’une actualisation du nombre de conseillers municipaux, et non pas de conseillers d’arrondissement, ce qui a pour effet de sortir Lyon de la réforme. Pour autant, c’est l’occasion de rappeler que, à l’article 2 de ce texte, les trois tableaux des conseillers d’arrondissement sont bien mis à jour, à la fois pour Paris, pour Lyon et pour Marseille, en prenant en compte les derniers recensements de l’Insee. C’est important, car le nombre de conseillers d’arrondissement, demeuré inchangé depuis 1982,…
Didier Mandelli
La parole est à M. Mathieu Darnaud, sur l’article. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Marie-Claire Carrère-Gée
C’est pour le RN et LFI !
Colombe Brossel
Comme elle est bizarre et triste, cette soirée ! Monsieur le ministre, vous ne faites même pas semblant de prendre des notes quand les orateurs interviennent. ( M. le ministre délégué brandit un papier et l ’ agite en direction de l ’ oratrice.) Voilà maintenant une heure que nous parlons et que vous ne faites même pas semblant d’être préoccupé par le sujet. Vous envoyez des messages…
Didier Mandelli
Quel est l’avis de la commission ?
Colombe Brossel
On ne parle donc plus du droit commun… Ce n’est plus le sujet… Il faut dire que, au point où nous en sommes, il serait un peu spécieux d’en parler ! Pourtant, j’ai souvenir, mais peut-être ma mémoire me trahit-elle, que le premier ayant parlé de droit commun pour les scrutins à Paris, Lyon et Marseille, c’est le Président de la République, dans une interview télévisée. Déjà, il m’avait semblé un peu baroque que le Président de la République se préoccupe d’un tel sujet, mais, après tout, il a bien le droit de parler de ce qu’il veut à la télévision. Néanmoins, j’y insiste, c’est lui qui a commencé à parler du droit commun. Aussi, permettez-nous tout de même, monsieur le ministre, de nous étonner du résultat auquel on arrive, avec, en cascade, des primes majoritaires à 25 %. Mieux vaut en rire, tellement c’est triste ! Vous avez bien essayé d’introduire des modifications à l’Assemblée nationale. Tout d’abord, parce que vous avez tout de même compris qu’il était un peu ennuyeux que les maires d’arrondissement ne siègent pas au conseil municipal. C’est vrai, démocratiquement, ce n’est pas très chic, et, en matière de politique publique, c’est infaisable, surtout par le biais d’un tel texte. Pourtant, il me semble que tout le monde vous avait prévenu. Aussi, vous avez tenté de corriger votre copie, mais c’est encore raté. Ensuite, vous avez dégainé cette nouvelle prime majoritaire à 25 %. Vous aurez de plus en plus de mal à nous faire croire que vous visez le retour au droit commun. C’est un peu n’importe quoi ! Enfin – c’est le pompon sur la pomponette, si j’ose dire ! –, vous nous dites ce soir qu’il faut aligner le mode de scrutin sur les régions, parce que nos hémicycles ont la même taille que les leurs. Les bras m’en tombent ! La seule région qui a une taille comparable à la ville de Paris, c’est la Corse.
Didier Mandelli
La parole est à M. Stéphane Le Rudulier, pour explication de vote.
Patrick Mignola
… je perçois bien que l’adhésion à ce projet est moins forte du côté des élus en place. Dans ces conditions, il incombe au Gouvernement d’accompagner ce mouvement, dans le respect des convictions et des opinions de chacun, dans l’esprit de nos institutions et de l’essence du débat parlementaire. (Exclamations.)
Didier Mandelli
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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