Débat — Sénat, séance du 23 décembre 2025

Interventions

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• Roland Lescure

  Il y avait visiblement quelques comptes à régler, quelques coups à donner, peut-être, et un peu de frustration à évacuer. Pourquoi pas ? C’est de bonne guerre. Une fois que l’ensemble des – légitimes – frustrations qui ont à s’exprimer ici même aujourd’hui auront été évacuées, nous pourrons, je l’espère, passer à autre chose. J’ai entendu quelques interventions qui visaient en quelque sorte – à la limite, je le comprends et je le respecte – à « refaire le match » de ces deux ou trois dernières semaines. Quant à moi, je ne souhaite en aucun cas le refaire. Je veux seulement vous faire part de la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui : un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui a été adopté, un projet de loi de finances dont la navette va se poursuivre et, dans cette perspective, une volonté réelle du Gouvernement d’avancer. Pour ce faire – d’autres solutions étaient possibles –, il vous propose, dans un premier temps, cette loi spéciale. L’immense consensus que j’ai entendu s’exprimer autour de cette loi sur l’ensemble des travées de votre hémicycle témoigne de ce que tout le monde a envie de continuer à travailler, ce qui constitue à mes yeux un motif d’espoir. Monsieur Canévet, la loi spéciale, ça ne peut pas durer. J’entends ce que vous dites : 50 milliards d’euros d’économies, pour un sénateur qui a passé tout l’examen du projet de loi de finances à en réclamer,…

• Vincent Delahaye

  Permettez-moi de prendre la parole sur l’article, mes chers collègues : c’est un droit que nous avons, même si j’entends qu’il y a des râleurs !

• Anne Chain-Larché

  La parole est à M. Loïc Hervé, pour un rappel au règlement.

• Grégory Blanc

  Les conditions n’étant pas réunies au Parlement pour qu’un tel délai soit tenu, il est nécessaire qu’une loi spéciale soit adoptée ; et nous la voterons. Nous la voterons, car, nous en sommes convaincus, notre pays a besoin de stabilité. Il a donc besoin d’un budget, parce que, dans la situation de déstabilisation géopolitique que nous connaissons, il faut une Union européenne solide et une France assise sur un État fort. Un État fort, qu’est-ce à dire ? C’est un État doté de finances saines, ramenant son déficit sous les 5 % du PIB en 2026 ; un État sachant investir pour l’avenir, dans les armées, évidemment, mais aussi dans les technologies du futur, et qui se montre surtout capable d’adapter concrètement nos infrastructures au dérèglement climatique ; un État qui anticipe et se donne les moyens d’aller de l’avant ; un État qui ne s’enferme pas dans une posture rabougrie. L’heure devrait être au rassemblement des forces et à la cohésion du pays. Aussi, pourquoi sommes-nous dans cette impasse budgétaire ? La question se pose. Premièrement – nous l’avons vérifié, tous autant que nous sommes –, mal assis dans un théâtre délabré dont les portes claquent, nous assistons depuis la fin du mois d’août à une mauvaise pièce de boulevard. Le socle commun ne parvient pas à dégager une vision partagée, une direction commune. Il faut le dire simplement : ce sont vos problèmes, madame, monsieur les ministres, chers collègues du socle commun, qui ont conduit au dépôt si tardif d’un projet de budget, le 14 octobre – une première sous la V e République. Comment pouvons-nous construire un compromis dans un calendrier si contraint et dans un tel contexte de fragmentation politique ? C’est impossible. Deuxième raison : le refus de l’idée même de compromis. Le pays est en droit d’attendre des forces du Parlement qu’elles sachent construire des ponts plutôt que des murs. L’Assemblée nationale, depuis la dissolution de 2024, se retrouve dans une configuration d’éclatement connue de tous depuis un an. Dans cette situation, chacun pouvait espérer du Sénat qu’il joue pour deux la partition de la responsabilité : chacun pouvait espérer du Sénat qu’il rende possible les compromis, que les élus qui y siègent sachent dépasser leurs idéologies sans les renier. Un autre choix a été fait, celui de la radicalité. De ce point de vue, la copie de la majorité sénatoriale s’est avérée caricaturale. Avec, au bout du compte, 5,3 % de déficit, et malgré des discours extrêmement musclés sur la chasse aux dépenses, la réalité est apparue aux yeux de tous : sans réforme structurelle, il n’est pas possible aujourd’hui de boucler le budget sans hausse de la fiscalité. Or, je le dis très clairement, faisant suite aux échanges que nous avons eus en commission des finances ce matin, si le texte d’atterrissage du Gouvernement ne devait être qu’une synthèse restreinte au seul socle commun – diminution de la surtaxe Barnier d’impôt sur les très grandes sociétés, allègement de la taxe sur les holdings et de la fiscalité sur les très hauts patrimoines et, parallèlement, pression fiscale accentuée via l’impôt sur le revenu et sur les pensions de retraite –, il y aurait un gros problème : une telle « synthèse » reviendrait, au total, à faire porter l’effort sur les classes moyennes sans contribution des ultrariches. Et si, au chapitre des dépenses, faute de réformes structurelles, puisque nous n’en avons plus le temps, l’effort portait une nouvelle fois sur l’investissement et sur la transition écologique, avec MaPrimeRénov’, le fonds vert, la décarbonation de notre appareil industriel et les crédits du plan France 2030 pour variables d’ajustement, il y aurait là un deuxième gros problème, dont les répercussions politiques se diffuseraient par capillarité – ce serait mathématique.

• Vincent Éblé

  On sait déjà ce que vous allez dire !

• Raphaël Daubet

  Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, investissements bloqués, suspension du guichet MaPrimeRénov’, coup d’arrêt au régime dérogatoire de la taxe d’apprentissage à Saint-Pierre-et-Miquelon : la France devrait passer en mode dégradé à partir du 1 er janvier 2026. La loi spéciale autorise le pays à tourner au ralenti. Pour la deuxième année consécutive, nous aurons substitué la continuité administrative à la décision politique. Il s’agit donc non plus d’une péripétie, mais bien d’un symptôme de l’enlisement dans lequel la crise politique nous plonge depuis la dissolution. Nous devons tirer trois messages de cette situation. Premièrement, cette loi spéciale est une défaite : la nôtre, celle du Parlement. Le Parlement, qu’on le veuille ou non, est un chaudron où bouillonnent les idées politiques. En l’absence de force majoritaire, rien ne le prédispose à faire surgir ce fameux compromis dont tout le monde rêve. Il est possible, et même souhaitable, qu’une majorité fasse des compromis vis-à-vis de l’opposition – je préfère d’ailleurs parler de concessions. Mais dans l’état de fragmentation du paysage politique, la possibilité d’un compromis général repose sur la responsabilité de chacun d’entre nous et sur notre capacité à renoncer à certaines de nos exigences : il s’agit, finalement, d’assumer la tension qui en découlera à l’égard de notre fidélité à des valeurs ou à l’égard de nos engagements électoraux. La loi spéciale nous renvoie à nos propres limites. Le RDSE a pris acte de l’échec de la CMP, malgré la volonté des rapporteurs généraux. On trébuche sur un désaccord à 9 milliards d’euros, à répartir entre recettes et dépenses : il nous semblait qu’un tel obstacle pouvait être surmonté… Au fond, la difficulté est non pas de voter un budget, mais de prendre des décisions douloureuses : taxer ou couper, dans un contexte de stagnation économique et d’appauvrissement de l’État qui ne nous laisse malheureusement pas d’autre choix. En effet, nous sommes incapables, collectivement, de trouver le chemin du redressement industriel, agricole et économique. Face à cette réalité, le jeu des postures et des ambitions est dangereux. Deuxièmement, un message clair semble adressé au Gouvernement : avec la loi spéciale, nous entrons dans une zone dangereuse, qui est désormais votre moment, mesdames, messieurs les ministres. L’impuissance du Parlement étant actée, le temps des réjouissances s’achève : vous devez reprendre la barre avec dignité. Le 49.3 redevient l’instrument de prédilection que chacun appelle de ses vœux – c’est cocasse –, mais aussi l’arme à double tranchant qui peut nous priver à la fois de budget et de gouvernement, si l’atterrissage du texte rate. Vous avez donc une lourde responsabilité – et mon groupe vous souhaite de réussir. Troisièmement, les circonstances envoient un message de vérité à nos concitoyens. La complexité des débats budgétaires tient à toutes les difficultés que nous traversons, mais aussi à la chance que nous avons de vivre en démocratie, dans un pays où tous les choix sont discutables et âprement discutés. Malgré ce chahut, la France n’est pas à l’arrêt. Nous voterons cette loi spéciale, dans l’espoir qu’un budget soit adopté le plus rapidement possible. ( Mme Véronique Guillotin applaudit.)

• Xavier Iacovelli

  Et cette défaillance est due à l’ensemble des groupes parlementaires : ceux qui ont refusé le moindre pas de côté, ceux qui ont préféré des positions maximalistes contre l’intérêt du pays, ceux qui ont fait passer leurs ambitions personnelles avant l’urgence actuelle. La situation n’est satisfaisante pour personne. Elle alimente l’incertitude et fragilise notre crédibilité financière, alors même que les Français, les collectivités et les acteurs économiques ont besoin de visibilité et de stabilité. Les Français nous observent. Ils voient nos divisions. Ils entendent nos postures. Surtout, ils attendent nos actes. Et que leur proposons-nous aujourd’hui ? Une loi spéciale.

• Thomas Dossus

  Des recettes !

• Thierry Cozic

  Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, nous voilà réunis pour voter en urgence ce projet de loi spéciale, afin que notre pays ne sombre pas dans les turpitudes américaines du shutdown . Ce texte n’appelle en lui-même aucune remarque particulière. Il est une simple rustine budgétaire sur le pneu déjà bien crevé qu’est le PLF 2026. Au passage, je tiens à souligner que rien dans la Constitution ou la loi organique n’autorise le Gouvernement à procéder de la sorte. La loi spéciale est réservée à deux cas de figure. Le premier est celui où le PLF n’a pas été déposé en temps utile pour pouvoir être promulgué avant le 31 décembre ; dans ce cas, le projet de loi spéciale doit être déposé avant le 19 décembre. Le second est celui où la loi de finances fait l’objet d’une censure totale par le Conseil constitutionnel. Il n’aura échappé à personne qu’aucune de ces conditions n’est réunie. Mais passons : après huit années de macronisme, nous sommes habitués à voir le pouvoir prendre tant de libertés avec la Constitution et défendre sa vision toute personnelle de l’État… Je souhaiterais plutôt revenir sur les raisons qui poussent le Gouvernement à déposer un tel texte pour la deuxième année consécutive. En substance, Emmanuel Macron nous avait dit que s’il n’appelait pas la gauche, pourtant arrivée en tête des dernières législatives, au pouvoir, c’était au nom de la « stabilité ».

• Rachid Temal

  Ça change tout ! (Sourires.)