Débat — Sénat, séance du 4 février 2025

Interventions

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• Olivier Cadic

  Et vous l'avez fait, je vous remercie madame Ledieu de ville.

• Olivier Cadic

  Merci merci beaucoup, c'était donc je pour précision madame Paoli Gajin à qui vous avez répondu en dernier, donc il y une petite erreur sur le nom pour le le script. On va reprendre un un pilotage politique justement de de l'échange puisque ça fait parfois défaut, ça a été sous pointé, c'est que là la réponse effectivement a été très très complète sur tout le monde. Je vous proposerai de voilà de d'être synthétique et de faire voilà pour voilà pour qu'on s'en sorte dans le dans le temps qui était un peu imparti. Alors on y va madame.

• Olivier Cadic

  La sénatrice Catherine Morin-Dossier.

• Olivier Cadic

  Merci beaucoup. On a donc un peu débordé par, mais c'était effectivement chacun avait beaucoup de choses à dire et je pense que, comme je l'ai dit, c'était très pertinent. Donc chers collègues, je vous rappelle que nous nous retrouverons pour une nouvelle séquence d'audition réunion plénière le mardi 11 février prochain avec à 15 heures une table ronde avec des représentants des organisations financières, autorités des marchés financiers, autorités de contrôle prudentiel et de résolution et à 16 heures une seconde table ronde avec les grands acteurs de la cybersécurité tels que Orange Cyber Défense, Kapersky, Thales ou Airbus Cybersecurity dont les présences restent à confirmer. Après quoi nous nous retrouverons le 4 mars prochain pour la réunion consacrée à l'examen du rapport et du texte de la commission en vue d'un examen en séance publique le 11 mars et il me reste une dernière fois à vous remercier merci encore Au revoir. Merci.

• Olivier Cadic

  Et vous aviez bien dit plutôt qu'il faut aussi avoir les moyens de ses ambitions. Donc c'est, voilà, ça nous renvoie à ça. Madame, interministérielle, intercommunalité

• Olivier Cadic

  Merci, vous avez commenté l'interministériel pour pour les intercommunalités en montrant que

• Mickaël Vallet

  Merci Monsieur le Président, Michael Valet, je suis sénateur de la Charente maritime. On a parlé de questions de moyens et de ressources humaines, on a parlé de questions d'acculturation aussi et passez moi l'expression, est-ce que pour éviter de réinventer l'eau chaude sur ces questions d'acculturation, on pourrait essayer de profiter d'un exercice qui existe déjà dans un certain nombre de communes, donc je m'adresse plus aux représentants des communes, donc à notre collègue Michel Sauvade et puis au Grand Paris, en reprenant par exemple une proposition, une recommandation de l'AMF qui dans son guide sur la cybersécurité de novembre 2020, affirmait que les plans de crise des communes et des intercommunalités devraient être complétés par un volet numérique. C'est aussi une proposition qui a été formulée par les élus au numérique lors du cinquième congrès national organisé par ville internet en 2023 et qui proposait de rendre obligatoire une périodicité d'exercice de cyber attaque. Sur les 21 mille et quelques communes, 21 mille et quelques communes en France, tenus de rédiger ce qu'on appelle un plan communal de sauvegarde, dont on distingue Châteauroux au Colmar qui ont déjà intégré le risque cyber dans le le PCS, est-ce que vous pensez tout simplement que ça pourrait être une piste ou à l'occasion des renouvellements des plans communaux de sauvegarde, on pourrait faire en sorte de systématiser un chapitre sur le risque cyber, sans aller forcément très loin mais pour faire une pierre 2 coups.

• Audrey Linkenheld

  Linckenhell. Merci monsieur le président, bonjour à tous Audrey Linckenhelt, donc je suis sénatrice du Nord, élue de la ville de Lille. En tant qu'élue de la ville de Lille, à l'époque comme première adjointe, j'ai eu à subir il y 2 ans maintenant une cyberattaque d'ampleur. Donc je mesure tout à fait ce que ça veut dire chers collègues de délivrer des actes d'état civil par exemple quand on n'a plus d'informatique ou de délivrer des billets d'entrée à la piscine au zoo ou dans les médiathèques. Je suis par ailleurs membre du conseil de surveillance d'EURA Technologie dont l'une des filiales opère le campus cyber Hauts-de-France. Donc assez au fait aussi de ce que vous avez pu dire sur ce sujet, sur le financement, sur la pérennité, sur l'efficacité ou en tout cas la manière dont se sont montés les cesseurs. J'aurais souhaité vous vous poser 2 3 questions, une ou 2 qui ne font finalement que revenir sur ce vous avez dit vous-même. Donc, est-ce que vous pourriez expliciter ce que vous avez pu dire, je pense en particulier à l'ARF, sur la différence entre le niveau national et le niveau régional de l'ANSSI dans l'accompagnement et peut-être aussi par extension pour rebondir sur ce qui a été dit par des collègues précédemment sur la CNIL qui est un interlocuteur souvent national mais dont on a besoin quand on est malheureusement victime d'une cyber attaque. Expliquer, expliciter pardon aussi ce que vous nous avez dit sur l'absence de compétences cyber, comment vous voyez les choses, l'articulation entre la compétence numérique, la compétence économique, la compétence cyber dans les différentes strates interco et ou régions. Et enfin, question plus plus nouvelle, cela a été abordé tout à l'heure par Michael Vallée notamment. Moi, je suis assez favorable en effet à ce qu'il y ait un volet cyber dans les PCS parce que quand on a subi une attaque et qu'on doit tout redémarrer, on mesure à quel point ça ça aurait été utile d'avoir un un un plan de continuité ou un plan de reprise. Ma question est la suivante, au-delà des aspects strictement numériques de cette continuité et de cette reprise, est-ce que vous considérez peut-être que la métropole du Grand Paris qui a accompagné je crois 113 incidents vous nous avez dit, est-ce que vous considérez qu'il y a aussi un déficit d'accompagnement de l'État sur les process tout court. C'est-à-dire pendant qu'on n'a pas d'informatique, ? en fait on fait comment quand on doit délivrer un acte d'état civil, quand c'est pas un lillois qui vous le demande mais un marseillais, on fait comment quand on doit délivrer un permis de construire, bref on fait comment pour assurer la continuité du service public. Dans n'importe quelle grande entreprise on peut penser que ça passe par des process qui sont écrits et qui existent à l'échelle de nos collectivités, je suis pas certaine qu'on ait l'équivalent, que c'est des choses auxquelles vous avez été confrontés Est-ce que vous ne pensez pas que si on veut une politique complète en matière de cybersécurité, on doit aussi s'intéresser à ces aspects non numériques de la continuité de nos services Merci.

• Olivier Cadic

  Mes chers collègues, mesdames et messieurs, notre cycle d'audition publique consacré au projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité se poursuit aujourd'hui par une table ronde avec les associations d'élus sur le thème de la cybersécurité et des collectivités territoriales. Plusieurs raisons conduit à organiser cet échange spécifique avec les différents échelons de collectivités locales. La première raison est que le projet de loi dont notre commission spéciale est saisie vise à élever le niveau de cybersécurité des collectivités de plus de 30 mille habitants dans le cadre de la transposition de directives concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union dite Nice 2. Le deuxième motif est la vulnérabilité numérique de nos services publics territoriaux qui sont en première ligne au même titre que les hôpitaux dont les attaques sont davantage médiatisées. Mais saviez-vous que selon l'ANSSI, l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information, les attaques réussies par rançongiciel sur des collectivités représentent un quart de l'ensemble des attaques, contre 10 % sur les établissements de santé. C'est pourquoi le retour d'expérience de nos associations d'élus nous sera précieux pour apprécier le juste seuil et le juste niveau d'obligations à inscrire dans la loi. Enfin, la troisième raison de cette table ronde est que certaines collectivités territoriales sont elles-mêmes des actrices de la cybersécurité en proposant soit des actions de prévention, soit des dispositifs spécifiques. Je pense aux régions qui se sont engagées dans la création de ces circuits régionaux pour répondre et soutenir les entreprises de leur territoire pour faire face à des incidents de sécurité informatique. Leur rôle est diversement connu et reconnu. Aussi, le témoignage des représentants des régions nous sera utile pour discerner les différentes approches proposées à leur sujet par l'ANSSI, la ministre et les entreprises expertes en cybersécurité qui ne partagent pas la même appréciation de leur mission. Nous vous remercions très sincèrement d'être venus à notre rencontre, soit en visioconférence monsieur Michel Sauvade, vice-président du conseil départemental du Puy de Dôme, maire de Marsac en Livre à Doigt et qui représentera l'AMF et département de France, soit en présentiel ici pour l'association des régions de France, monsieur Jérôme Treardi, conseiller régional de Bretagne. Nous étions rencontrés avec mon collègue corapporteur budgétaire des programmes du programme 129 relatif à la cybersécurité, nous étions allés à Rennes et madame Constance Nébula, vice-présidente de la région des Pays de Loire, chargée du numérique. Vous êtes les acteurs les plus au fait pour nous relater vos expériences respectives dans la création des CESIRT de vos régions. Vous êtes accompagné de madame Laure Prévost, conseillère économie à région de France. Pour intercommunalité de France, nous recevons madame Marlène Ledieu de ville, donc vice-présidente en charge du numérique d'intercommunalité de France, vice-président délégué à l'économie numérique, au système d'information et à la culture de la communauté de communes de Lac Orthez. Vous êtes accompagné de monsieur Clément Bellaque. Non, non, perdu. Changement. Conseiller numérique d'intercommunalités de France et de madame Montaigne Blancsard. Là, cette fois, j'ai bon, responsable des relations avec le Parlement. Enfin, pour la métropole du Grand Paris, nous recevons, voilà, alors donc nous recevons à sa demande monsieur Geoffroy Boulard, maire du dix-septième arrondissement, conseiller de Paris et vice-président de la métropole du Grand Paris, accompagné de madame Justine Terzi, chargée de mission cyber métropole du Grand Paris et monsieur Eloy Lafay, chef de projet innovation numérique. Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation pour partager votre point de vue sur le projet de loi et l'impact de cette transposition pour les entreprises. Nous serons en particulier intéressés par les dispositions du texte qui vous posent problème et vos éventuelles propositions d'amendements. Mesdames et messieurs, avant de vous céder la parole, je rappelle à tous que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo qui est retransmise sur le site internet du Sénat, puis consultable en vidéo à la demande. Je vous propose pour ouvrir cette table ronde que chaque organisation nous présente leurs propositions sur le texte pour une durée de 10 minutes au maximum. Puis je donnerai la parole à chacun des rapporteurs, monsieur Michel Canévette, monsieur Patrick Chaise et Hugues Sori, puis à ceux de nos collègues qui le souhaitent pour poser leurs questions. Nous sommes donc ensemble jusqu'à 18 heures. Je vous propose de commencer dans l'ordre de présentation. D'abord monsieur Michel Sauvade en visioconférence pour l'AMF et département de France, puis les régions de France, les intercommunalités et la métropole du Grand Paris. Monsieur Michel Sauvade, vous avez la parole.

• Olivier Cadic

  beaucoup. On est normalement, on est limité à 10 minutes par, non non, je je donc en fait le temps va être assez restreint si vous voulez bien parce que mais vous pourrez revenir ensuite sur les réponses voilà c'est pour donner du temps à chacun et que surtout que tous nos collègues et les rapporteurs comme à commencer par nos rapporteurs puissent vous poser des questions merci.