Débat — Sénat, séance du 11 février 2025

Interventions

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• Olivier Cadic

  Patrick Chaise.

• Olivier Cadic

  S'il vous plaît, s'il vous plaît, là je crois que le l'audition m'échappe complètement là en ce moment là on va se reprendre. Donc non mais c'est gentil, monsieur Raspié si vous voulez répondre.

• Hélène Conway-Mouret

  Madame la question élargie. Ah bon, élargissez. Oui, merci. Oui, hier au ministère de des armées, le ministre de la défense, comment néerlandais s'est exprimé en disant que, en fait le le gros sujet est que nous en France, nous avons une certaine indépendance que nous avons ? réclamé depuis longtemps en matière de de défense. Mais ce n'est absolument pas le cas de beaucoup de nos partenaires européens. Et donc la question qu'il posait, c'est exactement celle-ci, à savoir que les données sont hébergées ou peuvent être stockées en dehors avec la confiance qu'on peut accorder à un allié, bien évidemment, du territoire national, mais que s'il devait y avoir des changements dans la relation, et bien que cela pose des questions de souveraineté. Et donc, est-ce que nous sommes en capacité de pouvoir héberger l'ensemble des données dont nous avons besoin, même si nous avons la qui a été annoncée hier soir d'un supercalculateur et de plein de choses, de pouvoir faire cela de façon souveraine, voilà. Et et et et la et la deuxième question, c'est au niveau européen, ne risquerait-il pas d'y avoir également des directives qui vont essayer d'harmoniser un petit peu l'ensemble des des volontés des des uns et des autres

• Olivier Cadic

  Merci beaucoup. Donc nous allons clore cette première table ronde de l'après-midi, donc pour pouvoir commencer la seconde avec les entreprises de cyberdéfense Airbus Orange et Thales. Je vous remercie beaucoup.

• Vanina Paoli-Gagin

  Merci monsieur le président, bonjour à toutes et à tous, merci beaucoup pour vos présentations. J'avais une question plus précise sur les opérateurs de cloud puisque finalement on parle des données, mais ces données elles vont aller dans des clouds. J'ai du mal à m'imaginer comment on va pouvoir assurer, s'agissant d'opérateurs de cloud qui ne seront pas nécessairement intra européens, la garantie de la sécurité des des données qui seront hébergées au regard de d'applications un peu extraterritoriales, des lois qu'on peut voir se multiplier au regard des des changements géopolitiques qui qui ont lieu ces derniers temps.

• Olivier Cadic

  Je vous je vous remercie. Je voudrais quand même préciser par rapport à ce qu'a dit ma collègue que s'il y a effectivement 3 acteurs qui dominent et qui tiennent à peu près 70 % du marché du cloud, nous avons quand même un un acteur français et pas des moindres ovh et qui est un leader européen et donc je pense que c'est important quand même de le rappeler surtout ici. Il y a un sujet dont personne n'a trop parlé qui est pourtant est de d'actualité en ce moment qui est l'IA et j'ai posé la question à un acte, à un un outil d'IA, est-ce que vous pouvez me donner des conseils financiers Réponse bien sûr. Quel type de conseils financiers cherchez-vous Gestion de budget, investissement, épargne, immobilier, retraite ou autre. Voilà, donc ce sont des conseils qui sont tout à fait ouverts aujourd'hui. Vous êtes, vous savez comme tout le monde qu'il y a un nouvel acteur qui est arrivé il y 2 semaines, qui a eu un impact majeur sur des cours de bourse et j'aurais aimé savoir si effectivement ça fait partie des acteurs qui sont en possibilité d'être régulés, contrôlés par vous. C'est quelque chose, je vous dis, c'est une question que je viens de poser à l'instant. Je ne n'ai pas donné le nom de l'utilitaire, mais vous voyez c'est la limite un peu de l'exercice.

• Catherine Morin-Desailly

  Oui ici ce côté là on n'est pas très rassuré en réalité par vos explications et tentatives de démonstration que tout va bien, les données seront sécurisées à partir du moment où elles sont confiées aux 3 clouder principaux qui sont AWS, Google et Microsoft puisque c'est eux qui dominent très largement marché. Puis c'est à eux qu'on confie très volontiers sans trop se poser de questions, les données les plus sensibles de nos administrations et des Français et des Européens d'ailleurs dans une naïveté absolue. Vous avez cité le Cloud Act, ce n'est pas tellement Cloud Act, moi, qui me préoccupe, qui nous préoccupe pour avoir beaucoup travaillé avec mes collègues sur le sujet. C'est tout de même la convention section 102 de FISA, Federal Intelligence Surveillance Act, qui a été renouvelée pour 2 ans par Ursula von Biden et Joe Biden. Au lendemain quand même de l'accord, l'annulation de l'accord de transfert de données des européens, le privacy shield vers les États-Unis, c'était le 20 juillet, le 16 juillet 2020. Cet accord de transfert a été renouvelé finalement sans grande modification. Par exemple, un un européen peut se voir transférer ses données sans être notifié à la différence d'un américain par exemple. Il y avait des améliorations qui avaient été demandées à cette convention. Elle a été renouvelée pour 2 ans et on peut s'inquiéter parce que maintenant avec l'arrivée de Donald Trump et la façon dont il envisage les choses avec les gens de la tech, qu'elle soit à nouveau renouvelées et on sait bien que la loi FISA fait fait que sur requête, toute requête de l'état fédéral, les données des des des européens peuvent être transférées par les DSI des sociétés concernées à tout moment. Donc pour nous, ça ne nous rassure pas tellement plus que cela. Voilà donc la question, elle se pose quand même, je je pense, je pense, voilà.

• Michelle Gréaume

  Bonjour à tous, merci déjà pour les éléments donnés. Concernant l'article 57 qui a introduit dans le code des assurances de nouvelles exigences, notamment de renforcer la cybersécurité des assurances pour protéger les données des assurés comme les capacités de fonctionnement et d'indemnisation des assureurs, ainsi que l'article 58 qui définit les nouvelles obligations de gouvernance face aux risques liés à l'utilisation d'outils numériques introduites dans AURA. Je voudrais savoir comment comptez-vous protéger davantage les contrats des assurés sur le plan numérique En sachant que je viens du département du Nord, le Nord a été fortement touché notamment aussi bien pour les citoyens que pour les collectivités par les inondations, les effets climatiques, mais aussi j'interpelle concernant tous les placements aujourd'hui qui sont faits dans les assurances, notamment les assurances retraites, les assurances vie, les assurances obsèques. Tout ça, c'est de l'argent qui qui qui voyage, qui travaille et voilà. Donc ma question, c'est comment comptez-vous protéger davantage les contrats des assurés sur le plan numérique aussi bien des données personnelles que financiers Merci.

• Akli Mellouli

  Alors enfin plus plus vous me, plus vous nous expliquez, plus on s'inquiète en fait et parce que quand vous me parlez de de l'utilisation de sur le numérique européenne et l'open source on voit bien quand même les limites mais il y un autre sujet aussi qui nous qui nous préoccupe c'est les collectivités territoriales et l'écologie locale qui est un vrai sujet puisque en matière de personnel ne sont pas formatés puis on va leur demander des choses nouvelles notamment au niveau des régions et donc la question c'est quels mécanismes peuvent être mis en place pour aider justement les collectivités à financer leur projet de cybersécurité et puis est-ce que les assurances peuvent-elles justement parce que c'est un c'est elles vont jouer un rôle, c'est justement la couverture, peuvent-elles jouer un rôle dans le financement de cette de la cybersécurité de nos collectivités Alors

• Olivier Cadic

  Collègue Paoligaja.