Débat — Sénat, séance du 31 mars 2026

Interventions

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• Camille Galliard-Minier

  Merci monsieur le président. Madame la ministre, je vous en prie.

• Jean-Yves Roux

  Madame la Ministre, Madame la Présidente, mes chers collègues, pouvions-nous laisser des médecins formés au Royaume-Uni avec des diplômes correspondant à nos standards de santé avant le Brexit, ne pas pouvoir exercer en France alors que nous manquons cruellement de praticiens La réponse est non. À l'évidence, les dispositifs transitoires rattachent ces médecins à des procédures pas dues du jour au lendemain, alors même que le Royaume-Uni reconnaissait le diplôme de son médecin se sont avérés aussi injustes qu'inefficaces. Alors, par un médecin britannique de mon département et alerté par lui-même, j'ai déposé en juin 2025 une proposition de loi visant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni. Mon collègue député Vincent Core a eu l'heureuse initiative de reprendre le flambeau à l'Assemblée nationale et je la remercie, preuve s'il en est que le bicamérine est une vraie force. Tout comme je salue la grande qualité du rapport de notre collègue Patricia Demas qui atteste d'une volonté réelle de régler la question. Mes chers collègues, les amendements adoptés en commission, et j'en ai présenté un en ce sens, ont, je le crois, permis de rendre les dispositifs prévus par cette proposition de loi plus opérationnels. D'abord, la commission des affaires sociales a eu raison de réintégrer les britanniques qui étaient pourtant les premiers praticiens concernés par le Brexit. Ensuite, elle a pris acte du fait que les études de médecine ne sont pas organisées de manière identique au Royaume-Uni ou en France. Il fallait lever toute ambiguïté sur ce point. Par ailleurs, l'extension du dispositif à Walice et Futana, aux terres centrales et antarctiques françaises, était indispensable. Enfin, la Commission a envisagé une difficulté pratique majeure, car le Royaume-Uni ne peut plus délivrer l'attestation de conformité aux obligations européennes que prévoyait initialement le texte. La substitution par une liste de diplômes fixée par arrêté ministériel est une solution plus réaliste. Toutefois, je reste un peu inquiet sur la teneur de cet arrêté et vous interroge, madame la ministre, à ce sujet. Je crains que nous ouvrions sur le plan réglementaire cette fois, si d'autres débats byzantins sur les équivalences, ce qui ferait perdre beaucoup de temps et d'efficacité à cette loi. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement visant à revenir à l'arrêt initial de 2009, qui régissait les équivalences précédentes et fonctionnait correctement. Mes chers collègues, nous avons la possibilité à la fois de gérer une bonne fois pour toutes des situations restreintes et bien identifiées. Je terminerai par ce point chaque médecin qui, grâce à ce dispositif, viendra exercer en France est une petite victoire, car dans nos départements sous-dotés, 2 ou 3 médecins font une immense différence. Le groupe RDCE votera ce texte. Je vous remercie de votre attention.

• Camille Galliard-Minier

  Merci chers collègues. La parole est à notre collègue Annie Le Wéroux pour le groupe socialiste écologiste et républicain pour 6 minutes.

• Camille Galliard-Minier

  Merci chers collègues. Y a-t-il d'autres demandes d'explications de vote Je n'en vois pas. Alors je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit. Qui est pour Qui est contre ? Qui s'abstient ? La proposition de loi est adoptée et je donne la parole au président Mouillé.

• Khalifé Khalifé

  Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi visant à faciliter l'exercice en France de médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit. Derrière ce texte, il y a une réalité simple, celle de praticiens formés selon des standards européens engagés dans un parcours de qualité et aujourd'hui confrontés à une rupture administrative qui ne correspond ni à leur niveau de compétence ni aux besoins de notre système de santé. Car le Brexit, cher collègue, s'il a redessiné les relations institutionnelles entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, il a également transformé des mécanismes simples en situation d'une grande complexité juridique et administrative dont les individus sont les premiers à subir les conséquences. Avant cette rupture, les diplômes britanniques bénéficiaient pleinement du cadre européen de reconnaissance automatique fondé sur l'harmonisation des formations et la confiance mutuelle entre États. Or, depuis le premier janvier 2021, des médecins pourtant formés dans les mêmes conditions sont soumis à des procédures longues et complexes. Ayant commencé leurs études avant le Brexit, l'application des règles postérieures à la formation porte atteinte à la sécurité juridique et les contraint à des démarches inadaptées. La proposition de loi apporte une réponse équilibrée et pragmatique et prévoit l'intégration des diplômes britanniques dans le code de la santé publique sous réserve d'exigences de qualifications comparables au standard français tout en tenant compte de spécificités du cursus britannique, y compris les différences de spécialisation entre nos 2 systèmes. Autrement dit, il ne s'agit pas d'abaisser nos standards, mais de reconnaître des compétences déjà validées dans un esprit de cohérence, d'autant que le Royaume-Uni reconnaît pour sa part les diplômes délivrés par notre pays. Le travail en commission dont je salue le travail énorme fourni par sa notre rapporteuse a permis de renforcer cette approche en proposant l'inclusion des ressortissants britanniques concernés, la prise en compte des différences de formation et l'exclusion des diplômes ne permettant qu'un exercice partiel. De même, l'ouverture de procédures adaptées comme l'extension du dispositif de l'IDRICEN, issu de droit européen et fondé sur une reconnaissance individuelle des qualifications, permet de concilier exigence de qualité et pragmatisme administratif. Ce texte répond donc à un enjeu majeur, celui de l'accès aux soins. Nous le savons tous, la France fait face à des tensions en croissance en matière de démographie médicale. Dans de nombreux territoires, les difficultés de recrutement sont réelles et parfois critiques. Dans ce contexte, refuser d'intégrer des médecins qualifiés serait non seulement incohérent, mais aussi irresponsable. D'autant que sans être massif, le vivier concerne est concerné constitue une réponse concrète et utile pour certains territoires en tension. Cette proposition permet donc de sécuriser des parcours, de répondre à un besoin de santé publique et de corriger des effets d'une décision politique extérieure à notre pays. Je souhaite en parallèle évoquer la question plus large des praticiens diplômés hors Union européenne. Bien qu'en théorie facilité, elle rencontre en pratique des difficultés majeures et dans sa et dans sa mise en oeuvre, raison pour laquelle nous devons rester attentifs à leur situation tout en maintenant exigence et lucidité. Mes chers collègues, ce texte ne renonce ni à l'exigence ni à la justice. Il rétablit une cohérence là où le droit a créé une rupture. Il apporte une réponse concrète à des situations légitimes. Il participe à sa mesure à la réponse que nous devons apporter aux besoins de notre système de santé. Pour toutes ces raisons, je vous invite à le soutenir. Merci.

• Camille Galliard-Minier

  Merci chers collègues. Quel est l'avis de la commission sur ces 2 identiques, madame la rapporteure

• Patricia Demas

  Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, si le Brexit a été une déflagration politique, il a également pour conséquence un certain nombre d'imbroglio administratifs. Ce qui était simple est devenu complexe et ce sont aujourd'hui les médecins formés au Royaume-Uni qui en sont les victimes collatérales. Depuis le premier janvier 2021, les diplômes de médecine délivrés par le Royaume-Uni ne sont plus reconnus ni en France ni dans l'Union européenne. Seuls peuvent continuer à exercer ce qui bénéficie de droits acquis. Les ressortissants européens ayant obtenu leur diplôme avant cette date, ainsi que les médecins britanniques déjà inscrits à l'ordre en France. Tous les autres, y compris les médecins français ayant commencé leurs études avant le Brexit et les ayant achevés après, sont contraints de recourir à la procédure des praticiens à diplôme hors Union européenne. Or mes chers collègues, cette procédure est longue, exigeante et incertaine. Elle constitue dans les faits un véritable frein à l'installation de ces médecins en France, alors même que beaucoup d'entre eux souhaitent y exercer souvent pour des raisons familiales. Pourtant leur niveau n'est pas remis en cause. Le Royaume-Uni demeure un pays dont la formation médicale est reconnue pour son excellence. Cette situation fait apparaître plusieurs paradoxes. Le premier est juridique. Des médecins ayant entamé leurs études dans un cadre européen voient leur diplôme ne pas être reconnu du seul fait de la durée de leurs études qui les a conduits à être diplômés après le 31 décembre 2020. Il y a là une incohérence manifeste à laquelle il est légitime de remédier au nom de la sécurité juridique. Le deuxième est humain. Certains de ces médecins sont français et se trouvent empêchés de revenir exercer dans leur propre pays. Ils sont contraints de demeurer au Royaume-Uni, loin de leurs attaches personnelles et familiales. Ce sont en réalité des trajectoires de vie qui se trouvent ici directement percutées. Le troisième paradoxe enfin est territorial. Alors même que notre pays fait face à une pénurie de professionnels de santé, nous nous privons de médecins compétents ayant des envies de France pour des raisons purement administratives. À l'inverse, le Royaume-Uni a fait le choix du pragmatisme en continuant de reconnaître les diplômes français grâce à des dispositions transitoires. C'est à cette situation que la proposition de loi déposée par le député Vincent Core est adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 16 février 2025 entend apporter une réponse. Si la commission des affaires sociales partage largement le triple objectif de simplification des démarches, de renforcement de l'offre de soins et de sécurisation des parcours pour ceux ayant commencé leurs études dans un cadre européen, elle a procédé à plusieurs ajustements du texte, toujours en concertation avec les acteurs de terrain. Revenons donc sur les dispositions prévues dans ce texte et les évolutions apportées par la commission. L'article premier prévoit d'étendre la reconnaissance automatique des diplômes de médecine délivrés par le Royaume-Uni aux médecins français, britanniques et européens ayant commencé leurs études avant le 31 décembre 2020. Le texte tel qu'adopté par l'Assemblée nationale excluait les ressortissants britanniques, la commission des affaires sociales est revenue à l'ambition initiale du texte en les incluant à ce dispositif. Le Brexit ne saurait conduire la France à se priver elle-même de médecins qualifiés. Les travaux de la commission ont également permis d'intégrer différents points de vigilance remontés directement du terrain. Tout d'abord, afin de garantir la sécurité médicale des patients, il a été précisé que seuls les médecins ayant un diplôme de base et de spécialité bénéficient de la reconnaissance automatique des diplômes. Dès lors, les seuls bachelor of médecine et le bachelor of surgit, obtenus après seulement 6 ans d'études et ouvrant le droit à un exercice partiel de la médecine au Royaume-Uni, ne pourront pas bénéficier de la reconnaissance des diplômes en France s'ils ne sont pas accompagnés d'un diplôme de spécialité. Ensuite, la commission a intégré les différences de structuration des études de santé entre le Royaume-Uni et la France. En effet, au Royaume-Uni, il existe 65 spécialités contre 44 en France. Une partie des spécialités britanniques correspondant à des surspécialités en France. Le risque avec le texte transmis par l'Assemblée nationale était de ne résoudre qu'une partie des situations et que les médecins sans équivalence directe continuent de recourir à la procédure pas due. C'est pourquoi la commission des affaires sociales a adopté un amendement étendant la procédure Dresen aux diplômes et ressortissants britanniques est prévu qu'un arrêté ministériel fixerait la liste des diplômes britanniques reconnus, ce qui est déjà la norme pour les diplômes des pays membres de l'Union européenne. Enfin, fidèle à son attention portée au territoire, les travaux de notre commission ont rendu applicable ce texte aux collectivités d'outre-mer pour lesquelles une mise à jour des compteurs du l'IFU était nécessaire. L'article premier bis qui prévoyait la remise d'un rapport sur la situation et les difficultés des pas dus a été supprimé par la commission des affaires sociales en cohérence avec sa position constante. L'article 2 prévoit un gage financier que le gouvernement propose par un amendement de supprimer. C'est une étape nécessaire à l'adoption conforme de ce texte par l'assemblée nationale. Ainsi mes chers collègues, le texte tel que nous l'examinons aujourd'hui permettra de résoudre une situation kafkaïenne. Il facilitera la venue en France d'une centaine de médecins de grande qualité désireux d'exercer sur l'ensemble de nos territoires. Il offrira aussi une sécurité juridique à des personnes qui ont été des, on peut le dire, des dégâts collatéraux dans une déflagration politique qui en quelque sorte les dépasse. Il contribuera enfin à résoudre des situations professionnelles et familiales souvent difficiles. C'est pourquoi mes chers collègues, je vous invite à accorder à cette proposition de loi une vaste majorité. Je vous remercie.

• Corinne Bourcier

  Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues. Loin d'être anecdotique, cette proposition de loi vise à apporter une aide concrète à plusieurs centaines de médecins aujourd'hui piégés par les conséquences du Brexit et qui ne peuvent exercer en France sans être confrontés à un véritable parcours administratif complexe. Ces médecins sont ceux qui ont commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit, sans se douter que ce pays fera un jour le choix de quitter l'Union européenne. Or, en quittant l'Union européenne, le Royaume-Uni a également mis fin au dispositif permettant la reconnaissance automatique des diplômes entre États membres. Aujourd'hui, pour exercer en France, les médecins diplômés au Royaume-Uni se retrouvent face à 2 options particulièrement contraignantes. Soit reprendre l'intégralité de leurs études dans le système français, dont on connaît la longueur et l'exigence, soit s'engager dans la procédure applicable aux praticiens diplômés hors Union européenne, un parcours long, incertain et complexe. D'un point de vue strictement juridique, il est compréhensible que le Royaume-Uni, ayant fait le choix de quitter l'Union européenne, ne bénéficie plus de la reconnaissance automatique de ses diplômes. Toutefois, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui ne remet pas en cause ce principe. Elle vise à traiter une situation spécifique, celle des médecins ayant commencé leurs études avant le premier janvier 2021 à une époque où les règles européennes s'appliquaient pleinement. Ces médecins se trouvent aujourd'hui dans une situation injuste, alors même s'ils ont même ce qu'ils ont suivi un cursus conforme aux standards européens. Cette proposition de loi leur ouvre une nouvelle voie en permettant la reconnaissance de leur diplôme afin qu'ils puissent enfin exercer en France et envisager sereinement leur avenir professionnel et personnel. Le recours à la procédure accélérée par le gouvernement montre bien l'urgence de la situation. Ces médecins peuvent désormais espérer une issue rapide. Au-delà de la réparation d'une injustice, ce texte répond également à une réalité préoccupante. Le manque de médecins dans notre pays. Selon la Fédération hospitalière de France, les délais pour obtenir un rendez-vous médical ne cessent de s'allonger. Par exemple, pour consulter un cardiologue, le délai a triplé depuis 2019 atteignant aujourd'hui plus de 3 mois en moyenne. Par ailleurs, 73 % des Français déclarent avoir renoncé à des soins au cours des 5 dernières années en raison de délais trop longs ou de l'éloignement géographique. Certes cette proposition de loi ne suffira pas à elle seule à résoudre la question des déserts médicaux. Seuls quelques centaines de médecins sont concernés, mais elle constitue une mesure de bon sens utile et nécessaire. C'est pourquoi il est essentiel de l'adopter rapidement et de la mettre en oeuvre sans délai. Toutefois, elle ne nous dispense pas de poursuivre nos efforts pour améliorer durablement l'accès aux soins et de réfléchir à une réforme plus globale de notre système de formation et de recrutement des médecins. Bien sûr, le groupe les indépendants, république et territoire votera ce texte.

• Céline Brulin

  Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce texte corrige une incohérence en ajoutant à la liste des diplômes ouvrant droit à l'exercice de la médecine les diplômes délivrés au Royaume-Uni aux étudiants ayant démarré leur cursus avant le 31 décembre 2020. Depuis le premier janvier 2021 et en raison du Brexit, les étudiants à diplôme britannique ne bénéficient plus de cette reconnaissance et ne peuvent plus exercer en France comme pouvait le faire leurs aînés depuis 1975. Les 117 médecins concernés par la simplification des démarches pourront donc exercer en France et pallier un petit peu les difficultés d'accès aux soins que nous connaissons. Des difficultés qui s'aggravent. Nos concitoyens nous interpellent chaque jour sur ce sujet et plusieurs études le confirment s'il en était besoin. IPSOS fait par exemple le constat d'une dégradation inédite du système de santé français. Aujourd'hui, près de 3 quarts des Français, 73 % pour être exact, déclarent avoir déjà renoncé à au moins un acte de soins au cours des 5 dernières années contre 63 % en 2024. Cette hausse de 10 points représente près de 7 millions de personnes supplémentaires. Dans ce contexte, permettre l'exercice en France d'une centaine de médecins supplémentaires est un luxe dont nous ne pouvons pas nous priver. Au-delà des difficultés rencontrées par les médecins formés au Royaume-Uni, ce texte met en lumière la précarité administrative et financière des praticiens à diplôme hors Union européenne, les PADU, que notre groupe dénonce depuis des années. 19 mille PADU sont en effet soumis à des examens où la note éliminatoire peut atteindre 14 sur 20 pour certaines spécialités. Ils se retrouvent avec des revenus très inférieurs à leurs collègues et avec des contrats très précaires. La rapporteure a d'ailleurs pointé la procédure pas due, longue et exigeante. Ces médecins formés à l'étranger sont indispensables pour pallier la démographie médicale en France. Ils tiennent véritablement nos hôpitaux publics. Et il est insupportable que ceux qui nous soignent vivent sous la menace d'une obligation de quitter le territoire français. Ils doivent avoir le temps de se former pour passer les équivalences sans risquer d'être expulsés en cas d'échec. La mobilisation des pas dus pour dénoncer les conditions de sélection aux épreuves classantes, les interventions répétées des parlementaires que nous sommes ont conduit à la publication du décret du 28 mai 2025 créant une voie interne simplifiée permettant aux médecins déjà installés en France de passer un concours limité à une seule épreuve théorique tout en reconnaissant leur expérience professionnelle. C'est une avancée, mais il faut aller plus loin. Et nous devons parallèlement augmenter le nombre de médecins formés en France, rendre les études plus accessibles, revaloriser les stages et les salaires des internes. Nous devons ouvrir de nouveaux hôpitaux universitaires dans plusieurs régions, comme nous l'avons rappelé lors de l'examen de la création d'un CHU en Corse pour augmenter les capacités de formation et rendre de nombreux territoires plus attractifs. Il faut également augmenter les moyens des centres de santé publics dont l'exercice salarié correspond à l'aspiration majoritaire des jeunes médecins. Enfin, cela nécessite de rompre avec les politiques d'austérité en santé, de ne pas voter un non-d'âme inférieur au niveau de l'évolution tendancielle des besoins de santé. Ce texte constitue donc une amélioration pour les médecins à diplôme britannique qui pourront revenir renforcer même modestement notre système de santé et nous le voterons. Mais ils n'épuisent pas le sujet des pas dus et nous resterons mobilisés à leurs côtés, aux côtés des patients pour qu'ils soient tous pleinement reconnus et sécurisés. Je vous remercie.

• Camille Galliard-Minier

  Merci chers collègues. Nous examinons l'amendement identique 8 rectifiés madame Le Wéroux.