Débat — Sénat, séance du 8 avril 2026

Interventions

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• Christian Cambon

  Merci Monsieur le Président. Monsieur l'ambassadeur, merci tout d'abord de vos propos liminaires. Nous sommes évidemment tout à fait heureux de vous accueillir pour cet exercice qui somme toute est assez rare au sein de notre commission puisque en l'occurrence le parlement donne un avis sur la nomination d'une personnalité d'un poste particulièrement important. Je suis évidemment dans une situation un peu paradoxale parce que nos chemins se croisent depuis longtemps et j'ai eu l'occasion à la fois de de travailler avec vous ? dès l'Australie lorsque vous étiez notre ambassadeur et lorsque vous aviez avec un travail particulièrement utile réussi à convaincre les autorités australiennes de nous faire confiance. Malheureusement les faits ne nous ont démenti par la suite, mais j'ai surtout pu longuement partager avec vous une mission qui était délicate, à savoir le rééquilibrage de la relation entre la France et le Maroc dont vous avez été l'artisan ô combien discret mais particulièrement efficace et je crois que à ces 2 titres à la fois de de diplomates et aussi de connaisseurs particulièrement avisés de la réalité de l'AFD, vous êtes tout à fait qualifié à prétendre à ce poste. Je rappelle à nos collègues que le Maroc est le premier destinataire de de des actions de l'AFD puisque je crois que nous avons un peu moins de 50 opérations, 48 opérations et plus de 6 milliards d'euros d'aides et d'actions à la fois éducation, mais aussi solidarité, agriculture, et caetera. On pourrait éventuellement le détailler. Monsieur l'ambassadeur, vous arrivez à un moment particulièrement délicat de la vie de l'AFD parce qu'en vérité, l'AFD traverse plusieurs crises. La première est évidemment celle qui résulte de la contraction très sensible de ces crédits, puisque je rappelle que vous nous avons perdu 36 % en l'espace de 3 ans, c'est ça de 3 ans, 36 % des crédits et c'est plutôt l'AFD et l'aide au développement d'une manière générale qui a fait les frais des contractions budgétaires qui sont intervenues pour le ministère des affaires étrangères. On peut s'en satisfaire, on peut le regretter bien évidemment, vous aurez aussi dans votre mission à convaincre au sein de nos assemblées mais aussi au sein de l'opinion publique comme vous l'avez dit, de la nécessité de mettre en oeuvre cette aide au développement parce que vous savez que la deuxième crise du reste que traverse l'AFD comme tous les grands services d'aide au développement du monde, en fait des pays occidentaux, il y une remise en cause profonde que ce soit aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en Allemagne, un peu partout, tout le monde s'interroge sur l'utilité, l'opportunité et l'efficacité de de l'aide au développement, ces questions avaient même été posées ici même auprès des ONG et je, il y a encore quelque temps. La deuxième crise que vous devez surmonter c'est un jugement assez sévère qui résulte de la cour des comptes et d'un rapport qui est actuellement, qui va être rendu public prochainement et où effectivement un certain nombre de de problématiques pour ne pas dire de dérives, mais de problématiques ont ont pu être pointées et bien évidemment la représentation nationale sera sensible à ces observations. La troisième crise vous l'avez évoqué déjà, c'est la visibilité, c'est-à-dire que cela, l'AFD concentre sous son, sous son autorité, une quantité de crédit tout à fait conséquente avec parfois une représentation politique au sein du gouvernement qui ne semblait pas aussi évidente que nous l'aurions souhaité car nous devons pouvoir aussi dans les enceintes et dans le cadre des procédures parlementaires, pouvoir interroger et aller plus loin vis-à-vis de l'utilisation de ces crédits. Enfin crise vis-à-vis du Parlement parce que vous le savez, tant à l'Assemblée Nationale qui avait, qui avait émis du reste un rapport particulièrement critique sur la relation qu'on avait, que l'AFD avait, avait le Parlement, on a eu souvent le sentiment d'être un petit peu les, la ? cinquième roue du carrosse pour parler vulgairement, vous l'avez évoqué, contrat d'objectifs et de moyens qui vient à terme n'a jamais été présenté au parlement dans les temps imparti, ce qui est un peu, ça a été une procédure un peu désinvolte de la même manière que la, les grands objectifs de la loi d'orientation dont Achille Thémal, Olivier Sori ont été, ont porté le le texte, nous avons vu que ces objectifs ont été mis à mal par une réunion de février il y a 2 ans, une réunion du suicide qui a annulé purement et simplement la définition des 19 pays les plus pauvres pour les remplacer par 55 pays susceptibles de recevoir notre aide, ce qui crée un flou et une difficulté majeure. Dernier élément de manque de respect vis-à-vis du Parlement, vous savez combien nous avons collectivement les uns et les autres, nous nous sommes battus pour obtenir cette fameuse commission d'évaluation qui résultait de l'application de la loi du 4 octobre 2021. Je rappelle que nous sommes en 2026 et qu'elle a dû tenir quoi Une réunion ou 2, je ne pas, 2 réunions, 2 réunions, ce qui est, ce qui montre, alors même que l'évaluation nous semble absolument essentielle dans toute politique d'aide au développement. Alors Monsieur l'ambassadeur, face à ces différentes crises auxquelles je rajoute, mais vous l'avez évoqué, une crise de gouvernance interne parce que lorsque l'on fréquente comme nous sommes un certain nombre à le faire, les différents fonctionnaires à quelque niveau que ce soit, enfin les différents agents plus exactement au sein de l'AFD, il y un malaise de gouvernance sur lequel je ne veux pas revenir puisqu'il y a des éléments de personnalisation qui sont peut-être inutiles à évoquer dans le cadre de ce débat. Moi je retiens de votre de votre exposé une définition des priorités et parmi celles-ci je voudrais revenir sur 2 ou 3 sujets. Tout d'abord votre vision, votre vision elle est très importante Pourquoi Parce que l'AFD porte depuis sa création une ambivalence qui parfois crée des difficultés de compréhension. À savoir, l'AFD est à la fois une banque de développement et c'est tout à fait utile que des pays occidentaux, enfin des pays développés puissent avoir une banque de développement pour aider leurs entreprises et puis c'est de l'autre côté le bras séculier du gouvernement pour aider les pays les plus pauvres. Mais on a bien vu par le passé qu'il y avait un choix volontaire d'aider plutôt les activités bancaires que l'aide aux pays des plus pauvres. Vous avez redéfini sur ce sujet un certain nombre de vos priorités. Donc vous aurez effectivement tout au long de ce mandat à nous dire comment vous redéployez les sommes contractées qui sont mis à votre disposition. Vous nous nous préciserez votre les mesures que vous prendrez pour plus de visibilité car je crois effectivement que c'est tout à fait important. Le contrat d'objectifs et de moyens et la commission d'évaluation vous les avez évoquées. Un problème se pose aussi des tutelles. Vous êtes sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères et du ministère des des finances et du reste au sein de, au sein du conseil d'administration, la représentation de ces ministères est plutôt minoritaire, ce qui crée parfois un certain nombre de de difficultés. Moi personnellement, souhaite surtout que vous ayez vis-à-vis du Parlement une attitude beaucoup plus constructive et je suis persuadé pour vous connaître que vous êtes en mesure de mettre en oeuvre cette priorité, faire en sorte que nous portions avec vous à la fois les objectifs et les moyens et l'évaluation des de ces politiques de développement. Voilà nous aurions, j'aurais beaucoup plus de choses à évoquer mais on l'évoquera tout au long de ces débats et dans les rendez-vous futurs que nous aurons. En tous les cas, moi fort de la connaissance personnelle que j'ai de votre action, de ce que vous avez pu faire, je ne peux que conclure en tant que rapporteur à un vote favorable en votre faveur de telle sorte que vous puissiez très vite, très vite prendre la direction de cette maison qui a bien besoin d'un vrai patron.

• Akli Mellouli

  Oui alors, non question détends-toi, Monsieur le Sénateur Cranbon vous inquiétez pas, on est là, ça se voit, merci Monsieur le Président, Monsieur le candidat moi je voudrais revenir un peu sur votre feuille de route parce que est-ce que vous avez effectivement c'était quoi la feuille de route que vous avez le Président parce que ça nous intéresse aussi de l'entendre, si vous avez pas parlé de cette feuille de route et d'ailleurs en même temps ça me permet pas d'entendre sur le point de vue sur la baisse des fonds, comment vous évaluez, comment vous pouvez travailler avec ce cet élément là, l'autre je voudrais avoir aussi un peu votre regard sur l'action aujourd'hui de l'AFD et de votre prédécesseur puisque on parlait de de gouvernance, c'est intéressant aussi d'avoir votre regard vous avez dû regarder en profondeur comment fonctionne l'AFD et les améliorations potentielles que vous pourriez apporter et puis l'autre justement vous avez parlé dans votre discours d'entreprise de partenariat mais c'est vrai que le mot association ONG était assez absent de votre discours et donc je m'avais je souscris à l'intervention de ma collègue Mariana Carlotti pour avoir votre point de vue comment vous allez travailler avec les ONG les associations et quels rôles peuvent-elles jouer dans votre plan d'action puisque nous avons beaucoup parlé entreprise et partenariat et très peu ONG et association merci monsieur le candidat.

• Cédric Perrin

  Poursuivez s'il vous plaît comme ça on aura l'occasion d'intervenir. Bon, vous

• Cédric Perrin

  Merci beaucoup, je propose de dérouler la liste puisque j'ai beaucoup de demandes de prise de parole et puis ensuite je vous laisserai la possibilité de répondre monsieur l'ambassadeur donc la parole est à Marie-Alica Carloti.

• Michelle Gréaume

  Merci monsieur le président. Votre audition intervient dans un moment de rupture profonde pour la politique française de développement. Le projet de loi de finances pour 2026 confirme une diminution historique des moyens consacrés à l'aide publique au développement. En 2 ans, plus de 2 milliards d'euros ont disparu. Cette trajectoire éloigne encore davantage la France de l'objectif de 0,7 % du revenu national brut et marque l'abandon de l'ambition portée par la loi de programmation de 2021. Monsieur le courtier, monsieur l'ambassadeur, j'ai regardé votre feuille de route, vous reconnaissez de manière très explicite que la réduction du du soutien budgétaire de l'État entraînera une transformation du profit de l'activité de l'agence. Vous expliquez que la baisse plus forte des subventions issues du programme 209 par rapport aux bonifications du programme 110 induit une évolution du ratio entre prêt et don au détriment de ces derniers. Vous admettez aussi que les pays les plus pauvres et les pays à risque de surendettement dont les besoins ne peuvent être couverts correctement par des prêts seront les plus difficiles à soutenir à mesure que les ressources budgétaires se contractent. À l'inverse, les pays à revenu intermédiaire supérieur prendront mécaniquement une place croissante dans le plan d'affaires. Vous ajoutez que les secteurs rentables seront relativement préservés, tandis que les secteurs sociaux comme l'éducation, la santé ou encore certaines priorités transversales comme l'égalité femmes-hommes, la biodiversité et l'adaptation aux changements climatiques seront davantage affectés. Donc, la baisse de l'APD favorise les logiques de prêt, les opérations solvables, les pays et les secteurs où le retour financier ou stratégique est le plus visible au détriment des dons, des services publics, des pays les plus pauvres et des secteurs les plus essentiels à l'émancipation sociale. De plus, à moyen terme, vous annoncez un plan de transformation comportant recettes et économies à l'horizon 2030, incluant réduction des charges externes, automatisation, intelligence artificielle et mutualisation accrue au sein du groupe. Et enfin, vous défendez un nouveau paradigme de convergence entre partenariat et développement, de développement et partenariat économique. Vous souhaitez cibler l'activité de l'AFD vers des couples pays secteurs dans lequel le tissu économique français dispose davantage de comparatifs réels, investir massivement dans les, dans l'expertise technique au sein des ministères et organes de passation des marchés dans les pays partenaires afin de familiariser les cadres locaux avec les savoir-faire français et déployer des offres intégrées mêlant expertise technique, finance souverain et investissement privé en coordination avec l'ensemble de l'équipe France économique. Pour moi, l'AFD n'est pas simplement un opérateur de développement, mais un outil d'articulation entre diplomatie économique stratégique, industrielle et influence internationale. Vous avez une mission, je comprends, mais ce n'est pas ma vision de l'AFD. Pour ces raisons, je m'abstiendrai sur votre candidature.

• Cédric Perrin

  Merci beaucoup. Il reste 3 questions, j'aimerais que monsieur l'ambassadeur ait l'occasion de répondre donc j'appelle à la concision. Merci Olivier Kadick.

• Cédric Perrin

  choses s'il vous plaît s'il vous plaît si n'est pas à l'assemblée nationale et j'aimerais qu'on fasse ça je termine clair monsieur Joyandé à la parole et j'aimerais qu'on ne l'interrompt pas merci

• Cédric Perrin

  Merci beaucoup pour cette conclusion, je propose de laisser la parole à Rachid Themalade.

• Cédric Perrin

  Merci à Michel Gréaume.

• Roger Karoutchi

  Monsieur le président, Monsieur l'Ambassadeur, bon bah, moi je ne vais pas cacher que je vais naturellement voter en votre faveur, non pas parce que je suis le vice-président du groupe d'Amitié France-Maroc, même si ça compte, même si ça compte, mais parce que, chacun le sait, je n'étais pas un grand fanatique de l'AFD et en tout cas pas de la manière dont elle était gérée. J'ai regardé, je vous convie d'ailleurs à le faire, il est encore sur tous les sites, regardez l'organigramme de l'AFD qui est publié, l'armée mexicaine à côté est un modèle de rigueur. Donc, il y a des choses à faire incontestablement au-delà des choix, il y a un problème de gouvernance, il y a un problème de maîtrise, il y un problème de gestion, mais je vous ai entendu, j'avais dénoncé au prix de monsieur Rémy Rioux, un certain nombre de choses sur la Chine, sur la Turquie, sur les dérives parfois de l'AFD en France, en France, auprès de certaines universités, que je ne vois pas très bien pourquoi les fonds de l'AFD devaient servir à des études, des colloques et tout à l'université de Grenoble ou de Lille. Ce n'est peut-être pas l'objectif non plus de l'aide au développement. Donc effectivement il y avait, il y a eu des dérapages nombreux et votre discours de rigueur tout en ayant des perspectives, une vision me paraissent beaucoup plus adapté à ce que doit être l'aide au développement d'un grand pays comme la France. Donc je voterai en votre faveur. C'est un message de confiance, c'est pas vraiment une question. Alors si, j'ai qu'une question puisque nous avons reçu la semaine dernière ici Marie-Christine Saragosse qui disait, mais l'audiovisuel public extérieur devrait avoir plus de liens avec l'AFD, être intégré à son système pour permettre quand même, pour l'audiovisuel public extérieur français, d'avoir plus de moyens. Est-ce que là-dessus, vous êtes prêts et ? disposés à engager des discussions avec Marie-Christine Saragos Merci