- Intitulé officiel
- Référence
- TR-SN20260624IDS557389
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- «Orateur inconnu» : Questions d'actualité au Gouvernement
«Intervenant A» : La séance est ouverte, monsieur le 1er ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, l'ordre du jour appelle les questions d'actualité au gouvernement. Notre séance est retransmise en direct sur public Sénat et sur notre site internet. Au nom du bureau, j'appelle chacun de vous à observer au cours de nos échanges les valeurs essentielles pour nous, le respect, le respect des uns et des autres et une valeur pratique, le respect du temps de parole et vous bénéficiez d'un hémicycle au climat tempéré, je vous le rappelle cet après-midi. La parole est à notre collègue Jacques Ferniq pour le groupe écologie solidarité et territoire.
«Orateur inconnu» : Nécessaire action publique contre le dérèglement climatique et ses conséquences
«Intervenant B» : Merci merci monsieur le président. Madame la ministre, il y a des records dont personne ne peut être fier. Hier c'était la journée la plus chaude de l'histoire, cette nuit aussi et ce printemps le plus chaud jamais enregistré. Qui peut s'en étonner puisque les scientifiques nous l'annonçaient depuis des décennies. Ils nous disent aujourd'hui que ces canicules-ci apparaîtront bien clémentes au regard de celles des décennies à venir. Seule la réussite de la neutralité carbone pourra conjurer le chaos. Nous avons détraqué le climat par nos énergies fossiles et ce climat détraqué s'impose à nous tous. Avec le climat, on ne compose pas, on ne mégote pas, on ne reporte pas, on ne transige pas. Protéger ici et maintenant et adapter, s'entraîner, c'est ce qu'exigent les Français en surchauffe, les personnes vulnérables dans les logements fournaises, les enfants des classes invivables, les travailleurs exposés, les services d'urgence sursollicités et nos infrastructures qui souffrent. Madame la ministre, je ne vais pas épiloguer sur les insuffisances, les stop and go, les reculs, les désengagements qui sont derrière nous. Certains très récents, je pense au fond vert, au fond climat territorial, à MaPrimeRénov' ou encore l'ADEME, Cérémal, OFB qu'il faut conforter et non déstabiliser. Le choc caniculaire nous oblige tous à un nouvel élan, une puissante détermination collective. La nation ne peut pas laisser ses collectivités locales assumées seules, démunies en 1re ligne pour les mesures d'urgence et les transformations structurelles. C'est le message fort qu'a délivré notre Sénat par sa commission d'enquête d'Olivier Hénault et Thomas Dossus sur l'investissement des collectivités. Madame la ministre, nos communes, nos intercos, nos régions ont besoin d'un État à la hauteur. Allez-vous fixer nettement le cadre, les obligations, les normes, les limites pour protéger les enfants, les salariés exposés, les plus vulnérables Allez-vous programmer pour les collectivités territoriales les 3 milliards de surcoûts de l'adaptation estimés par le rapport Pisani-Ferry-Mappouz Ne soyons plus à la ramasse, ne soyons plus dépassés, votre gouvernement est-il déterminé à changer la donne
«Intervenant A» : donne la parole à madame la ministre de la transition écologique, madame Barbue.
«Monique Barbut» : Monsieur le président, monsieur le sénateur, effectivement cet été nous rappelle que nous n'avons pas été à la hauteur au niveau mondial de des efforts qu'il aurait fallu faire pour ne pas arriver à ces extrêmes que nous vivons aujourd'hui. Aujourd'hui, nous vivons effectivement les conséquences de ce dérèglement climatique puisque nous avons été collectivement incapables de tenir l'objectif de 1,5 degré d'augmentation des températures. Il se trouve aussi et ça c'est clair que l'Europe est en 1re ligne de de de cette surchauffe et de et des dérèglements climatiques si on le prend sur la question des augmentations de température. Vous avez aussi raison et je partage ce constat, ce que nous vivons ici est un avant-goût de ce qui va arriver dans les années à venir puisque d'ici 2050, c'est 5 fois plus de vagues de chaleur que nous vivrons chaque année comparé à ce que nous vivons aujourd'hui. Très clairement, l'État, on ne peut pas dire qu'il n'a rien fait. Les plans nationaux d'adaptation aux changements climatiques qui ont été mis en oeuvre, on en est à la version numéro 3 puisque les 2 premiers ont été terminés, le 3e est en cours d'application. Je rappelle que 185 mesures de ce plan ont déjà été exécutées, doit nous amener aussi à réfléchir à la question des moyens. Et c'est clair que là, je vais le dire comme je le pense, c'est un mur d'investissement qu'il va falloir que nous acceptions de regarder collectivement. Ce mur d'investissement, il est tant pour l'État que pour les collectivités et les individus. Et monsieur le sénateur, je dois vous dire que sur les collectivités, c'est vrai qu'aujourd'hui, elles sont, je pense aux plus petites d'entre elles, très démunies. Et c'est pourquoi nous avons décidé que 50 % du fond vert cette année irait uniquement aux questions de financement des collectivités locales de taille faut conclure. Par ailleurs. Il faut conclure s'il vous D'accord, je je termine. Oui.
«Orateur inconnu» : Canicule et plan national d'adaptation au changement climatique
«Intervenant A» : La parole est à notre collègue François Bodin pour le groupe les républicains.
«Intervenant D» : Madame la ministre, chaque année, le même scénario se répète et se confirme dans de nombreuses écoles. Des classes surchauffées, des élèves éprouvés par la chaleur, des enseignants contraints de faire cours dans des conditions dégradées et des communes sommées de trouver une solution. Dans ce contexte, la question de l'équipement des écoles en dispositif de climatisation est clairement posée. Certes, la climatisation a longtemps été décriée sous l'angle de son impact environnemental. Ces arguments ont trop souvent conduit à une inertie dans la décision publique alors même que les technologies d'une part ont évolué et d'autre part qu'aujourd'hui grâce à notre électricité nucléaire, nous avons de l'électricité décarbonée. Cette approche a conduit de fait à retarder l'équipement de nos écoles. Aujourd'hui, la situation exige à la fois de sortir de l'idéologie des tergiversations pour garantir au moins la continuité de l'enseignement dans les écoles. Alors monsieur le ministre, madame la ministre, j'aimerais savoir où en êtes-vous et je vous demande face au réchauffement climatique, considérez-vous désormais la kimnétisation comme un équipement de résilience à part entière pour les bâtiments scolaires. Excellent.
«Intervenant A» : Merci. Madame la ministre pour répondre, vous avez 2 minutes.
«Monique Barbut» : Monsieur le président, monsieur le sénateur, je vais répondre très directement à votre question. Si la question si la question si la question est devons-nous climatiser les écoles La réponse est oui. Ok Maintenant, il n'y a pas, il n'y a pas que de l'argent public à mettre en jeu dans ces dans dans ces opérations-là. Laissez-moi simplement vous dire une chose. Si vous voulez équiper les écoles par exemple, vous mettez des panneaux solaires sur les toits, vous mettez une batterie attachée à ces panneaux solaires qui va leur permettre d'alimenter leur pompe à chaleur qui est aussi réversible et donc à faire de la climatisation. Et pour la financer, vous mettez en place un tiers payant. C'est-à-dire que vous aurez des établissements financiers qui vont faire l'avance aux collectivités et c'est au travers des économies d'énergie qu'elles vont faire, qu'elles rembourseront ce que les banques auront mis en place. Voilà, c'est un système qui vous permet d'équiper la totalité des écoles si vous le souhaitez, sans coût pour l'État et sans coût pour les collectivités.
«Intervenant A» : Monsieur Bodôme.
«Intervenant D» : Madame la ministre, j'ai l'impression que vous débarquez dans un gouvernement qui est lui-même fraîchement installé. Or, vous ne découvrez pas le sujet ni dans son ampleur, ni dans son intensité, ni dans sa fréquence. Il y a un an jour pour jour, nous avions le même épisode de chaleur, il y a 3 semaines, même chose. Et si on va dans votre sur votre site internet du ministère, on s'aperçoit que pour la rubrique aide aux communes pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, vous citez exactement, vous excluez formellement le système de climatisation électrique. Et il a là une contradiction alors que les maires veulent des solutions opérationnelles. Nous vous demandons, madame la ministre, de passer à l'action et de sortir des incantations. Les communes n'ont pas besoin d'encouragement. Ils veulent simplement de la clarté et de la volonté pour soutenir leur action. Merci.
«Orateur inconnu» : Organisation institutionnelle de Wallis-et-Futuna
«Intervenant A» : La parole est notre collègue Michael Colimo-Etoké
«François Bonhomme» : pour le groupe du rassemblement des démocrates progressistes et indépendants. Merci monsieur le président. Monsieur le président, mais monsieur le 1er ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à madame la ministre des outre-mer. Madame la ministre, en dix-huit-cent-quatre-vingt-huit, devenait un protectorat français. Il n'accède au statut de territoire français d'outre-mer qu'en 1961. Ce statut est unique, il permet la cohabitation de la République et de nos royautés. En 1982 comme en 2003, l'État a initié la décentralisation du pouvoir exécutif vers les assemblées locales désormais inscrites dans la constitution. Aujourd'hui en 2026, représente la seule collectivité française dont le pouvoir exécutif est toujours resté entre les mains de l'administrateur supérieur, chef du territoire et en même temps représentant de l'État. Nous nous trouvons donc depuis lors en marge des lois de la République et avec des conflits d'intérêt par rapport à l'administrateur supérieur. 2,2e ordonnances prises en 2016 illustrent bien cette irrégularité. Adoptées sans consultation de l'assemblée territoriale, elles permettent à l'État de garder la maîtrise et la compétence sur le foncier et l'espace maritime à Walice Futuna. Je rappelle à l'État, conformément à nos coutumes et aux résolutions de l'ONU comme aux dispositions du statut de 71, que l'espace maritime et le foncier de Walize Futuna sont la propriété des Waliziens et des Futuniens. Un autre constat suscite mon indignation, l'inscription de Walize Futuna sur la liste de l'OCDE et ça, je l'ai déjà évoqué ici. C'est-à-dire des pays relevant de l'aide publique au développement comme si nous étions des étrangers et pas des Français à part entière. Je demande donc solennellement la régularisation du transfert de l'exécutif à Walicef Nunna à l'assemblée territoriale, le retrait
«Intervenant A» : de 2
«François Bonhomme» : ordonnances de 2016 relatives au foncier et à l'espace maritime de Wollifekuna et la désinscription de Wollifekuna de la liste de l'OCDE.
«Intervenant A» : Pour vous répondre, la parole est à la ministre des Outre-mer, Madame Naïma Mouchou.
«Naïma Moutchou» : Merci Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les sénateurs, Monsieur le sénateur Kulimoï Toke, vous avez raison, le statut de Wallis-Efoutuna est le plus ancien des statuts ultramarins, c'est 60 années de stabilité institutionnelle, mais c'est un statut qui n'a pas accompagné les grandes étapes de la décentralisation, les révisions constitutionnelles. Voilà pourquoi, et vous posez justement la question, il faut entamer la réflexion sur sa modernisation. Vous êtes engagée sur ce sujet, je le sais, quand vous êtes engagée auprès des waliziens et des foutuniens sur la question de l'avenir institutionnel, sur la place du territoire dans la République ou sur le développement économique et social. Sur ce point précis que vous avez évoqué, un point sur le fond, je pense que cette réflexion, elle doit d'abord nous conduire à réfléchir à la question au statut des élus, à la place des élus locaux notamment puisque Wallis Sefutuna est le seul territoire où l'exécutif est représenté par, assuré pardon par le seul représentant de l'État, donc il y une question de rééquilibrage effectivement qui se pose. Vous avez évoqué les ordonnances de 2016, c'est vrai sur le foncier, sur l'espace maritime, y a des inquiétudes. Le gouvernement en est tout à fait conscient. Il y a matière là aussi à réfléchir ensemble avec les élus, avec les autorités coutumières, avec l'ensemble des acteurs. Il y une condition préalable de forme et elle a été posée par le président de la République à l'occasion d'un rendez-vous qu'il a donné le 30 septembre dernier, c'est la vision d'ensemble partagé. Il faut un consensus global pour permettre d'avancer sur ces sujets à l'occasion de ce dîner du 30 du 30 septembre sont apparues certaines divergences de vue clairement mais qui ne nous empêchent pas bien évidemment de continuer à échanger. Je voudrais vous répondre sur un sujet de préoccupation que vous avez je le sais que vous relayez depuis longtemps, qui est l'inscription du territoire sur sur la liste du comité d'aide au développement de l'OCDE. Je voudrais vous rassurer sur le fait que ça ne remet absolument pas en cause la place de Wallace et Futuna dans la République française. C'est une liste qui n'a pas de vocation politique ou statutaire, elle n'engage pas sur le plan institutionnel simplement, elle recense des pays et des territoires qui sont éligibles à l'aide publique au développement. Et Futuna bénéficie compte tenu de ces contraintes structurales liées à l'insularité et à l'éloignement. En un mot monsieur le sénateur, je voudrais vous dire que nous serons Faut conclure. Rendez-vous du consensus partagé sur cette question pour réfléchir ensemble à une une évolution.
«Intervenant A» : Allez, la parole est à notre collègue Marie-Claude L'Hermite pour le groupe les indépendants, République et territoire. Monsieur
«Orateur inconnu» : Fonds vert
«Intervenant G» : le monsieur le président, madame la ministre Monique Barbu, mes chers collègues, ma question s'adresse à vous madame la ministre, mais elle touche à un défi qui concerne désormais chacun des membres du gouvernement. L'adaptation de notre pays au changement climatique. Depuis plusieurs années, les Français vivent des étés toujours plus chauds, des canicules plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Face à cette réalité, les collectivités locales sont en 1re ligne, ce sont elles qui doivent adapter les écoles, les crèches, les ehpad et les établissements publics pour protéger nos concitoyens, notamment les plus vulnérables de ces épisodes de chaleur. Pourtant, jusqu'à la fin 2025, le fond vert le financement d'équipements de climatisation. Dans le même temps, on pourrait dire que les crédits de ce même fond vert ont fondu comme neige au soleil. D'un côté, on demande aux collectivités de s'adapter, de l'autre, on limite les outils et les moyens dont elles peuvent disposer. Où est la cohérence Le changement climatique nous oblige parfois à revoir certains dogmes. D'ailleurs, ceux qui dénonçaient hier toute forme de climatisation en admettent aujourd'hui les vertus. Rappelons-nous qu'au début du 20e siècle, c'est le chauffage central qui occupait le banc des accusés. Depuis, l'évolution s'est imposée naturellement, nous avons mieux isolé nos bâtiments pour moins chauffer l'hiver. Soyons de nouveau pragmatiques, pourquoi serait-il incongru de vouloir rafraîchir certains bâtiments l'été lorsque les températures deviennent insupportables Comment peut-on expliquer que les règles et les budgets que vous proposez bloquent encore aujourd'hui l'adaptation que le gouvernement appelle de ses voeux Madame la ministre, on dit que le pire n'est jamais certain, c'est vrai. Mais en matière climatique, il a cessé d'être une hypothèse, c'est désormais un rendez-vous. Pour ?
«Intervenant A» : vous répondre, la parole est à Madame la ministre de la transition écologique, madame Barbu, vous avez la parole.
«Monique Barbut» : Merci beaucoup pour cette question qui que je comprends et je vais vous dire quelque chose. Si aujourd'hui vous me dites que le fond vert ne finance pas la climatisation dans les écoles, je peux vous dire que je suis prête à changer la règle. Si c'est ça la, si c'est ça la question, je vous donne une réponse directe. Ce pas ce n'est pas un dogme en ce qui nous concerne. En même temps, en même temps, laissez-moi finir là-dessus. C'est que il y a des mesures qu'on appelle passives qui sont importantes à mettre en oeuvre avant de climatiser. En gros, votre voiture, vous avez la clim dans la voiture. Mais quand vous allez vous garer, vous cherchez une place à l'ombre, n'est-ce pas bien c'est la même chose sur les bâtiments. Si vous créez, si vous créez les conditions qui permettent à un bâtiment de rester frais, il peut y avoir une différence de 10 degrés entre un bâtiment mal conçu et un bâtiment bien conçu. Donc d'abord les mesures passives et si les mesures passives ne suffisent pas, alors oui pour la climatisation telle que vous le
«Intervenant H» : dites. Madame l'Ermite.
«Intervenant G» : J'espère que nos communes vous ont entendu madame la ministre, en tout cas l'urgence elle est réelle aujourd'hui et vous avez d'ailleurs annoncé la 3e vague de chaleur à partir du 6 juillet, donc c'est maintenant qu'il faut faire des choses, merci.
«Intervenant A» : La parole est à notre collègue Jean-Yves Roux pour le groupe du rassemblement démocratique et social européen. Vous avez la parole.
«Orateur inconnu» : Adaptation des territoires au dérèglement climatique
«Marie-Claude Lermytte» : Merci monsieur le président, monsieur le 1er ministre, madame et messieurs les ministres, madame la ministre. La situation sanitaire et climatique catastrophique que traverse aujourd'hui nos concitoyens n'est malheureusement pas une surprise pour le Sénat. En mai 2019, avec mon collègue Ronan Dantinq, nous avons présenté au nom de la délégation à la prospective un rapport consacré à l'adaptation de la France au dérèglement climatique à l'horizon 2050, urgence déclarée. Ce rapport débattu et adopté sur ces mêmes bancs décrivait déjà de manière très conquête les manifestations les plus douloureuses de la canicule. Vague de chaleur plus fréquente et plus intense, sécheresse, fragilisation des infrastructures, des urgences des agriculteurs, expositions accrues des populations les plus vénérables, nous le savions. Sur le terrain, en ce moment, des élus et notamment des élus ruraux sont en 1re ligne, avec des moyens tout aussi inadaptés et insuffisants. Hier un maire me disait vouloir remplacer les grandes fenêtres de son école qui font le caractère des écoles républicaines de Jules Ferry pour protéger les enfants et enseignants. Pour une simple fenêtre à double vitrage, il faut un DPE, une étude thermique, l'avis de l'ABF, au final, une fenêtre changée par an sans dossier de subventions montés. Nous sommes loin de l'urgence déclarée, d'autant plus que l'expérience aidant, je crains que dans quelques semaines, comme en 2003 et 2019, une amnésie collective ne nous reprenne. Sinon comment expliquer la baisse de 66 % du fonds vert en 2 ans L'affaiblissement de l'ADEME, le désintérêt croissant pour l'ingénierie publique d'État alors que l'adaptation était vitale. Il arrive parfois que nos rapports, madame la ministre, nos rapports parlementaires ne servent pas qu'à caler les portes, mais aussi à les ouvrir. Madame la ministre, alors que notre pays s'est engagé dans une transformation durable et irréversible et que des élus sont prêts à s'engager, notre bras va-t-il encore faiblir Je vous remercie.
«Intervenant A» : Pour vous répondre, madame la ministre de la transition écologique, s'il vous
«Monique Barbut» : Monsieur le président, monsieur le sénateur, encore une fois, j'entends le constat, nous partageons aussi un certain nombre des questions que vous vous posez. Par exemple, c'est vrai que peut-être que la façon dont les ABF, les architectes et bâtiments de France travaillent devrait être revue à l'aune des à l'aune du dérèglement climatique que nous vivons. C'est vrai qu'on se pose aussi des questions, vous parlez des écoles, des baies vitrées, mais par exemple dans les bâtiments à Paris, mettre des volets, il faut demander une autorisation. Peut-être qu'on pourrait revoir un certain nombre de choses. Je suis complètement d'accord avec vous là-dessus. Je suis aussi d'accord pour dire que collectivement, il nous faut, ça ce sont des, ce que j'appelle les mesures d'urgence. Mais derrière toutes ces mesures d'urgence, c'est tout notre système global qu'il nous faut adapter. Et vous parliez des communes, je pense par exemple aux transports urbains aussi dans ces mêmes communes. Je pense bien évidemment à la façon dont nous allons avoir à nous déplacer collectivement, à vivre dans des écoles, de peut-être changer aussi les durées de temps de travail. Il y a 1 million de choses qu'il va nous falloir revoir. Et je voudrais dire que je pense en particulier aussi en ce moment à nos agriculteurs, car eux aussi souffrent terriblement de ce qui se passe et eux clairement ont besoin d'un grand plan d'adaptation aussi au dérèglement climatique, compte tenu de la situation qu'ils vivent actuellement.
«Intervenant A» : Merci. La parole est à notre collègue, Serge Mériault pour le groupe socialiste écologiste et républicain. Vous avez la parole.
«Orateur inconnu» : Dangers des feux de forêt
«Intervenant J» : Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs et chers collègues, notre pays suffoque, nos forêts nos champs s'embrasent, en Dordogne comme partout ailleurs en France. Ancien président du SDIS dans mon département, je tiens d'abord à saluer l'engagement de nos sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, ainsi que les associations locales de défense de la forêt contre l'incendie, en lien avec les maires qui localement garantissent une desserte forestière de qualité, la sensibilisation des populations et la surveillance du massif forestier. Mais face au changement climatique et à l'aggravation du risque incendie de forêt, l'État est-il au rendez-vous Après des méga feux de forêt de Gironde, le président de la République annonçait en 2022 le remplacement des 12 Canadairs actuels et le renforcement de la flotte à 16 appareils d'ici la fin du quinquennat. D'abandon en renoncement, 2 canadairs seulement ont été commandés, tandis que 2 autres viennent à peine de l'être le 4 juin dernier. Ces canadairs ne seront livrés qu'en 2032, soit 10 ans après l'annonce présidentielle. Madame la ministre, l'engagement pris en 2022 de disposer de 16 canadairs renouvelés d'ici la fin du quinquennat sera-t-il tenu Si ce n'est pas le cas, envisagez-vous un renfort des pélicandromes pour aider nos pompiers Où en est-on de la filière française d'avions bombardier d'eau Et surtout, que vous affirmez que la France est à la pointe de l'adaptation au réchauffement, que se passera-t-il demain si notre pays est confronté à un méga feu comme celui qu'on a connu dans l'Aude en 2025
«Intervenant A» : Pour vous répondre, la parole est à monsieur le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez.
«Laurent Nunez» : Merci beaucoup monsieur le président, mesdames et messieurs les les sénateurs, monsieur le le sénateur. Donc D'abord merci d'avoir salué le travail et l'engagement des sapeurs-pompiers, quel que soit leur statut, sapeurs-pompiers professionnels, les volontaires, les militaires, merci à vous. Ce que je voulais vous dire, c'est qu'évidemment, de surcroît avec la période que nous connaissons, caniculaire, nous sommes évidemment extrêmement attentifs au feu et d'ailleurs hier il y a eu 2 feux qui ont ravagé à peu près une centaine d'hectares dans le Maine-et-Loire et dans le Lot-et-Garonne et au moment où je vous parle il y a des incendies qui sont pris en charge très vite. Très vite, il ne faut pas oublier que nous mettons en général en moyenne 8 minutes à intervenir massivement sur les feux quand ils se déclenchent pour les feux de végétation. Et ça nous le devons au dispositif national qui a été mis en place. Je peux vous confirmer que nous avons, nous aurons bien les 12 canadairs, nous en avons commandé 4 effectivement, nous aurons nous avons les 8 dash qui seront mobilisés évidemment tout au long de la saison ainsi que les 3 avions beach et puis des moyens qui sont loués et notamment des hélico et des des hélico qui permettent d'attaquer le feu et des avions de reconnaissance. Et puis n'oubliez pas qu'il y aussi le pacte capacitaire qui a permis qui a fait que l'État s'est engagé sur une dotation de 150 millions d'euros qui a permis de renouveler un certain nombre de matériels et au 1er juillet ce sont 541 engins qui seront qui qui qui sont à disposition pour combattre les incendies. Ce qu'il faut surtout avoir à l'esprit monsieur le sénateur, c'est que nous travaillons en parfaite coordination avec Météo France pour prépositionner ces moyens nationaux et pour les prépositionner là où le risque est le plus intense et pour pouvoir justement réagir très rapidement comme je venais de vous le dire en 8 minutes en moyenne. Sur le renouvellement de la flotte de Canadair, sur le et notamment sur le recours à d'autres industriels, je peux vous confirmer d'abord, je vous le redis, 4 canadairs ont été commandés et pour ce qui est des autres des autres industriels qui produisent des bombarniers d'eau, que ce soit des amphibies ou pas, nous avons, nous nous intéressons évidemment à ces industriels et j'ai signé d'ailleurs, nous avons signé des lettres d'intérêt pour suivre l'évolution de leur technologie. Voilà ce que je pouvais vous dire monsieur le sénateur.
«Intervenant A» : Merci monsieur le ministre. La parole est à notre collègue Céline Brulat pour le groupe communiste républicain citoyen écologiste Kadhaq.
«Orateur inconnu» : Mesures pour faire face dans la vie du quotidien aux crises climatiques
«Intervenant L» : Merci monsieur le président. Monsieur le 1er ministre, dans cette vague de chaleurs exceptionnelles, les maires sont une nouvelle fois en 1re ligne, souvent seuls face à la décision de fermer ou non l'école. Qui admettre prioritairement lorsqu'une seule classe est tempérée ? Comment organiser un accueil minimum ? Comment adapter les horaires d'enseignement sans décision du ministère ? Que dire aux parents qui ne peuvent pas garder leurs enfants ou qui vivent dans de petits logements où il fait parfois plus chaud encore qu'à l'école Cette canicule ne peut surprendre personne. Les scientifiques alertent depuis des décennies et sans remonter si loin, nous avons subi un épisode inquiétant dès la fin mai. En 2022, le président Macron disait, je le cite, il y a une initiative que je veux qu'on lance disait-il dans les prochains mois, c'est la rénovation de nos écoles. On, ce sont en réalité les collectivités. Mais lorsque le fond vert passe de 2 milliards et demi à 650 millions d'euros en 3 ans, difficile de végétaliser des cours, d'isoler des bâtiments, d'adapter les équipements. Rénovation ou construction d'écoles ne sont subventionnées qu'à 20 ou 30 % avec des restes à charge insoutenables pour les communes, DETR, DCI, les fonds verts cumulés ont en effet vu leurs crédits fondre de moitié dans les départements. Face aux épisodes caniculaires qui impactent la vie de chacun, nous avons pourtant besoin de davantage de services publics. Pour ouvrir plus largement les piscines, surveiller les lieux de baignade, organiser des activités adaptées, sécuriser les parcs, rendre l'accès à l'eau moins cher avec pourquoi pas des mètres cubes gratuits lors d'épisodes extrêmes et tant d'autres initiatives que prennent et financent nos collectivités. Allez-vous enfin entendre qu'elles ont besoin de moyens pour le faire
«Intervenant A» : Pour vous répondre, la parole est à la ministre de la transition écologique, madame Barbu. Merci
«Monique Barbut» : beaucoup monsieur le président, madame la sénatrice, vous posez la question des moyens. Dans le même temps, nos moyens sur les questions d'adaptation ont continué à augmenter. Sur l'année 2025, nous étions à 1000000007 toutes ressources confondues dans mon ministère. Je ne compte pas d'ailleurs au-delà de ces montants, un certain nombre d'autres montants, je pense par exemple à la dotation que l'État a faite à la SNCF d'un 0,5 1 milliard pour justement adapter son système aussi à la canicule. Maintenant le fond vert n'a jamais eu comme objet de financer la totalité de de de projets que les collectivités montent. C'est un financement qui vient en complément de ces collectivités. À date, nous avons financé avec les collectivités près de 6 mille écoles en renaturalisation, en en climatisation passive et ainsi de suite. Donc dire que l'effort n'est pas là, ce n'est pas juste. Maintenant, comme je l'ai déjà dit précédemment, clairement, enfin il va falloir que lorsque vous allez discuter de vos prochains, de nos prochains budgets, réfléchir aux priorités qui vont être celles que ce la France veut se donner sur ces questions d'adaptation. Simplement, je j'aimerais beaucoup qu'effectivement aujourd'hui, tout le monde parle adaptation, tout le monde parle climatisation, tout le monde parle vague de chaleur. Lorsque la vague de chaleur sera terminée, est-ce que le même entrain sera là pour véritablement mettre sur la table les questions d'adaptation Et ça c'est extrêmement important pour nous tous. Merci.
«Intervenant A» : Madame Brudet, vous avez quelques secondes.
«Intervenant L» : Madame la ministre, votre réponse n'est pas très correcte parce que nous savons tous ici que cette vague de chaleur sera suivie d'autres. Et nous savons tous ici que le fond vert a été divisé par 3. Je crois que le gouvernement n'aurait qu'une chose à annoncer aujourd'hui, c'est d'y remettre les crédits plutôt que de nous énoncer une par une les missions budgétaires et de nous expliquer comment installer un panneau solaire ou une pompe à chaleur.
«Intervenant A» : La parole. Est à notre collègue. Madame Brulain, on maîtrise son succès et on donne la parole à madame Jacques May, voilà.
«Orateur inconnu» : Trafic de vidéos de torture d'animaux
«Céline Brulin» : Merci monsieur le président. Monsieur le 1er le monsieur le 1er ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur un phénomène particulièrement choquant, la diffusion en ligne de vidéos de torture d'animaux. Des singes, des oiseaux, des tortues, des chats sont torturés sur commande, leurs supplices filmés et vendus en ligne à des groupes fermés. La structure de ces réseaux reproduit celle des réseaux pédocriminels. Les commanditaires souvent établis dans des pays occidentaux rémunèrent des exécutants opérant dans des États où les contrôles sont insuffisants, voire inexistants. Si le phénomène connaît aujourd'hui une accélération préoccupante, il n'est pas nouveau. Dès 2023, une enquête approfondie de la BBC relevait l'existence d'un réseau organisé de tortures filmées de macaques impliquant des centaines de clients en Europe et en Amérique du Nord. La France n'est pas épargnée par ses actes insoutenables. Dans mon département du Doux, un adolescent comparaîtra en justice à la fin du mois pour s'être filmé sur les réseaux sociaux en train de tortuer, de torturer et de tuer des chatons illustrant la banalisation inquiétante de ces violences et leur mise en scène à des fins de diffusion. Le gouvernement considère-t-il que cette menace est aujourd'hui pleinement identifiée par les services de l'État Quelles initiatives la France porte-t-elle, notamment au niveau européen et international, pour renforcer la coopération judiciaire, lutter contre ces réseaux et mettre fin à l'impunité dont bénéficient encore trop souvent leurs auteurs et commanditaires. Je vous remercie.
«Intervenant A» : Pour vous répondre, la parole est au ministre de l'intérieur, monsieur Laurent Nunez.
«Laurent Nunez» : Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les les les sénateurs, madame la la sénatrice. Vous avez raison de souligner la gravité de ces actes et le fait qu'on constate qu'ils sont de plus en plus répandus. Il y a le fait que vous citez dans le département du Doux et je tiens quand même à rappeler que l'auteur a été très vite identifié, interpellé et comme vous l'avez très justement dit, il comparaîtra devant le tribunal pour enfants de Besançon à la fin, dans le dans les jours qui viennent, à demain ou ou après-demain. Donc on reste évidemment extrêmement attentif ce phénomène. Vous avez raison de dire qu'il se développe de manière de manière assez rapide, sérielle peut-être, sérielle, et je veux juste dire sans trop trahir le secret des enquêtes que dans une affaire récente où un jeune homme a choisi au hasard une victime et et et et l'a tuée, on a documenté qu'effectivement il avait pratiqué ce genre d'acte précédemment. C'est dire évidemment la gravité, la gravité de ce genre d'acte et c'est pour cela que nous sommes pleinement mobilisés. Je veux rappeler qu'en 2023 a été créée une division nationale de lutte contre la maltraitance animale qui est rattachée à la Claesp et qui oriente, guide les enquêteurs dans leurs investigations. Il faut rappeler quand même que c'est c'est un délit, c'est un délit évidemment de d'avoir des actes de sévices et de cruauté envers les animaux et c'est aussi un autre délit que de les diffuser sur les réseaux sociaux. Donc nous sommes extrêmement extrêmement attentifs à ce phénomène. Je veux saluer la convention qui a été signée entre le ministère de l'intérieur, le ministère de l'agriculture et la SPA pour mieux prévenir ces actes et mieux les signaler quand ils sont découverts. Après et vous avez parfaitement raison, une fois qu'on a ce dispositif, cet arsenal, une fois qu'on a aussi des policiers, des gendarmes qui sont formés, il y des référents maltraitance animale dans toutes les commissariats, dans toutes les brigades de gendarmerie. Après, il y le sujet des plateformes en ligne, c'est un sujet sur lequel il faut que nous continuons à travailler, nous continuons à échanger avec ces plateformes pour que nous ayons un des signalements de ces de ces de de ces circulations de vidéos et que 2, nous puissions avoir et obtenir des plateformes le retrait de ces vidéos. Mais soyez assurés que le gouvernement est totalement totalement mobilisé pour lutter contre la cruauté et les sévices qui sont perpétrés à l'encontre des animaux.
«Intervenant A» : Madame Jacques Puy, vous avez quelques secondes.
«Céline Brulin» : Merci monsieur le ministre. On constate de plus en plus ces actes de violence, que ça soit sur des animaux, sur des humains, sur les enfants, sur les femmes. On remarque aussi que très souvent, ça commence par les animaux et qu'après, ça dévie de façon plus large sur le reste de la famille. Donc c'est pour ça que je souhaitais vraiment attirer votre attention sur ce phénomène.
«Intervenant N» : Je vous remercie.
«Orateur inconnu» : Crise du logement
«Intervenant A» : Merci. Madame Jacques May, questionnée au nom du groupe de l'Union centrique, je ne l'avais pas précisé. Madame la présidente Dominique Estrogi-Sassonne pour le groupe les républicains. Merci
«Annick Jacquemet» : merci monsieur le président. Monsieur le ministre du logement, le projet de loi logement serait-il le godot depuis qu'il a, qu'on l'attend dans les politiques publiques et qu'il n'arrive pas et vous-même seriez-vous le Samuel Beckett du gouvernement Présenté il y a 3 mois par le 1er ministre, il n'a été présenté officiellement que ce matin en conseil des ministres. Et pendant ce temps, la crise du logement continue de s'aggraver, la production de crédit ne cesse effectivement de se contracter, la production de construction neuve décline, la rénovation énergétique est en panne et le contexte international renchérit les matières premières et inquiète les donneurs d'ordre. Mais oui le logement est un moteur de notre économie. Ce sont des emplois, ce sont des recettes fiscales, du pouvoir d'achat, de la formation et à l'inverse le gouvernement semble considérer le logement comme une roue de secours qu'il mobilise quand le véhicule menace de s'immobiliser. Alors monsieur le 1er ministre a annoncé la construction de 2 millions de logements d'ici 2030, on partage cet objectif. Mais encore faut-il se donner les moyens de l'atteindre. Alors il faut bien sûr élargir le dispositif d'Ambran comme l'avait d'ailleurs proposé ici le Sénat. Il faut donner de la visibilité aux bailleurs sociaux, aux professionnels de la rénovation en ne poursuivant les exonérations de taxes fiscales au-delà de 2026. Il faut absolument lancer le programme Henri 3 qui est attendu fermement par les collectivités. Donc les solutions, monsieur le ministre, votre gouvernement les connaît. Que manque-t-il, si ce n'est la volonté d'agir Alors monsieur le ministre, ce projet de loi logement sera-t-il bien inscrit malgré un ordre du jour que l'on nous annonce déjà saturé dans les 2 chambres Et surtout, pourra-t-il être examiné et voté avant l'élection présidentielle de 2027
«Intervenant A» : Pour vous répondre, la parole est au ministre de la ville et du logement, monsieur Vincent Jambrun.
«Vincent Jeanbrun» : Merci monsieur le président, merci mesdames et messieurs les sénateurs, très cher Dominique Estrosi-Sassonne, madame la présidente. Merci de, oui. Merci pour votre question qui qui me permet effectivement de montrer toute la détermination du gouvernement et et du 1er ministre à pouvoir répondre à cette crise du logement qui frappe durement notre pays et nos concitoyens et dont on a beaucoup débattu ici à l'assemblée. Vous l'avez dit, ça y est enfin, c'est vrai, on l'a attendu, il a été présenté ce matin en conseil des ministres et ce qui permettra son inscription à l'assemblée dès la rentrée étant entendu que dès cette semaine un rapporteur ou des rapporteurs seront nommés à l'assemblée nationale pour qu'on aille le plus vite possible à l'assemblée et j'espère que ce texte pourra être présenté très rapidement dans la foulée au Sénat, ce qui nous permet de maintenir cet objectif que nous avons je sais en partage, à savoir faire en sorte que le projet de loi soit définitivement adopté avant la fin de l'année pour pouvoir atteindre cet objectif que nous a fixé le 1er ministre avec ce que j'appelle l'équipe de France du logement de 2 millions de logements d'ici 2030. Mais vous savez, je veux vraiment prendre une seconde pour remercier le Sénat et vous Madame la présidente parce que si ce texte est mis à l'ordre de jour, c'est aussi parce que je le sais, le Sénat a toujours poussé sur cette question du logement et de manière assez transpartisane et sur les 10 articles du projet de loi, le Sénat en connaît déjà très bien 5 puisque 5 articles ont déjà été examinés ici dans cette chambre. Il y a la PPL d'Amel Gacker notamment qui va permettre d'avancer sur la rénovation du bâti ancien. Vous l'avez dit, l'ANRU 3 très attendu et je voudrais saluer Sophie Primat qui a travaillé sur une commission de contrôle ad hoc sur la question de l'ANRU 2 notamment et puis bien sûr les articles que vous avez vous-même portés à travers la PPL Choc que vous avez déposé avec le président d'Arnaud qui permet d'avancer de manière significative pour proposer plus de logements et répondre à cette crise existentielle. Donc merci à vous et hâte de pouvoir en débattre au Sénat. Merci beaucoup.
«Intervenant A» : Madame la présidente, vous avez quelques secondes.
«Annick Jacquemet» : Monsieur le ministre, ne perdez pas de vue que la crise économique du logement a une dimension politique forte, qui se traduit par une assignation à résidence, provoquant chez nos concitoyens légitimement sentiment de déclassement, colère et frustration.
«Intervenant A» : Vous répondre, la parole est maintenant à notre collègue Marion Caderez pour le groupe socialiste écologiste et résultat.
«Orateur inconnu» : Suppression des centres communaux d'action sociale
«Dominique Estrosi Sassone» : Madame la ministre, je vais commencer par 3 temporalités. Un siècle, voilà un siècle que les CCAS constituent la 1re porte d'entrée de de 1 million de Français confrontés à la précarité avec une conviction simple, les solidarités se construisent d'abord dans les territoires et avec leurs forces vives. 2e temporalité, une année, voilà ce qui nous sépare de la dernière suggestion par le gouvernement de rendre les c s optionnelles pour les communes de plus de 1500 habitants. Dernière temporalité, une heure, c'est à peu près le temps qui nous restera après cette séance avant de débattre de cette proposition de loi, de cette proposition pardon, que la droite sénatoriale remet sur la table par voie d'amendement. Les CCAS ne sont pas et ne peuvent pas devenir des options. Ils sont les premiers accueils de proximité pour les travailleurs pauvres, les familles monoparentales ou les seniors isolés. Partout sur nos territoires ruraux, urbains, en outre-mer, les besoins explosent. Et en cette période de canicule, les CCS sont en 1re ligne. Rendre facultatif ce qui est essentiel ne simplifierait rien. La composition des CCS est une richesse avec un conseil d'administration composé d'élus, de représentants de personnes âgées, de familles, des associations de lutte contre la précarité et cela les rend efficaces. Rendre optionnels les CCAS excluent la société civile de la solidarité, c'est une mise à l'écart nette d'une expertise de terrain indispensable. À où les conseils départementaux mettent en place des sanctions obligatoires contre les bénéficiaires du RSA, nous nous étions opposés. Les CSAS, eux deviendraient-ils facultatifs Nous nous y opposerons. Pourquoi supprimer ce repère humain crucial Alors beaucoup brandissent le bon sens des élus face à ce choix. Ce bon sens qui irrigue aujourd'hui la moindre prise de parole. Mais le bon sens, ce n'est pas le contre le voeu des organisations de solidarité de faire des CCS une option. Le bon sens met en marche arrière, ce choix serait plutôt un contresens.
«Intervenant A» : Pour vous répondre, la parole est à madame la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
«Françoise Gatel» : Merci monsieur le président. Madame la sénatrice, merci pour votre question qui permet tout d'abord de rappeler l'expression de gratitude du 1er ministre et aussi de ma collègue ministre de la Santé et de nous tous envers les collaborateurs des communes, l'ensemble des élus et tout particulièrement aussi les personnels des CCAS qui, dans cette période canicule, canicule, sont pleinement mobilisés pour les plus fragiles et les plus isolés. Il y a effectivement dans le projet de loi simplification un amendement qui propose ? de donner un caractère facultatif au CCS. L'action sociale des communes concerne effectivement l'action du CCS, mais aussi, et chacun ici le sait bien, toutes les mesures sociales que les communes prennent avec les tarifs sociaux dans les cantines, dans les médiathèques, dans les comment dire, dans les transports collectifs, ? mais aussi dans le service périscolaire. Donc on ne peut pas isoler le c 16 de ça. Maintenant, le gouvernement émettra un avis défavorable à la proposition d'un caractère facultatif du CCAS, considérant qu'aujourd'hui, il serait malvenu d'évoquer cette question. Il nous faut conforter tous les acteurs de la solidarité. Je vous remercie.
«Intervenant A» : Madame Caudalet.
«Dominique Estrosi Sassone» : Oui, merci de préciser le fond de votre pensée parce que dans un article justement, c'était beaucoup plus flou. Vous aviez indiqué que vous aviez confiance dans les élus locaux pour qu'ils puissent déterminer l'organisation juridique avec laquelle ils feront les choses. Donc j'entends que vous serez donc opposé à cet amendement. Je rajoute juste qu'il y a un décret en avril qui est passé, qui augmente l'âge à partir duquel on peut bénéficier d'exonérations de cotisations pour avoir des salariés à domicile, ça impacte aussi les CSAS. Pour le CSS de Clermont-Ferrand, c'est 150 mille euros supplémentaires, rien que ça.
«Intervenant A» : Merci. La parole est à notre collègue Jean-Baptiste Blanc pour le groupe les Republica.
«Orateur inconnu» : Zéro artificialisation nette des sols et PPL TRACE
«Jean-Baptiste Blanc» : Merci monsieur le président, madame la ministre Françoise Gatel, mes chers collègues. Madame la ministre, vous pensiez que le Sénat allait sans doute oublier la proposition de loi Trace en cette fin de caniculaire bien non, c'est mal connaître le Sénat. La proposition de loi Trace a été adoptée ici même à une très large majorité l'an dernier. 4 années de travail rigoureux menées avec mes collègues et tant d'autres. Mais voilà que depuis 18 mois, vous avez tendance à jouer avec nous. On se croirait peut-être au théâtre, chez moi, au festival d'Avignon, je n'en sais rien. Rebondissement savamment dosé, faux départ, élégants, promesses habiles. Souvent vous êtes d'accord avec nous en coulisses, mais pas vraiment en public. En mai 2025, on nous promettait une inscription à l'automne prochain, l'automne est loin. En octobre 2025, report acté, définitif assure-t-on, soit, nous avons l'habitude. En janvier 2026, vous nous dites inscription, je cite dès que l'horizon se sera éclairci. Même résultat. En février 2026, Thras apparaît enfin dans le calendrier du mois de juin sous réserve d'un compromis bicaméral. Nous avons tendu la main avec mes collègues Cambier, Boyer, Gacker, nous avons travaillé avec les députés Pellichy, Lefeur à l'origine d'une proposition parallèle, sans travailler à un atterrissage intelligent. Résultat, la fin du mois de juin est là et toujours aucune inscription. De toute évidence, ce que vous refusez d'écrire à l'ordre du jour, c'est la confiance du Sénat, c'est la confiance des élus locaux. Ce sont les 260 sénatrices et sénateurs qui ont dit ici même que l'on peut concilier ambition écologique et réalité territoriale. Nous réclamons collectivement un dénouement, madame la ministre, l'inscription de la proposition de loi Trace à l'Assemblée nationale maintenant.
«Intervenant A» : Pour vous répondre, la parole est à la ministre de l'aménagement du territoire de la décentralisation, madame Gatel.
«Françoise Gatel» : Merci, merci monsieur le président. Monsieur le sénateur blanc, je ne sous-estime jamais la détermination et l'endurance du Sénat. Et sur le sujet du ZAN, je crois que je n'ai jamais changé d'avis. Et je voudrais rappeler ce qui a été convenu entre nous, c'est que la PPL trace, dont vous demandez l'inscription à l'Assemblée nationale, vous connaissez, monsieur le sénateur, c'est bien que vous nous permettiez de le rappeler, les conditions qui ont été mises par le gouvernement pour une inscription à l'Assemblée. Nous souhaitons, nous demandons qu'il y ait un accord préalable entre l'assemblée et le sénat, car je crois qu'il serait vain de présenter un texte où chacun resterait sur ses positions. Et pour compléter et pour compléter l'information, à moins qu'on veuille aller chercher un rejet, il y a 4 points que je voudrais rappeler, vous les connaissez les uns et les autres. D'abord, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau d'humain. Les futures évolutions législatives du ZAN doivent être compatibles avec la frugalité foncière. Chacun de vous ici sait ce que nous consommons en termes d'hectares puisqu'en 50 ans, nous avons plus artificialisé qu'en 500 ans. Comme comme vous, nous souhaitons préserver la sobriété foncière. Deuxièmement, le gouvernement a toujours indiqué ici et mon prédécesseur François Absamen l'a dit, que nous voulons conserver un jalon intermédiaire au cours de la décennie 2030 pour mesurer comment les choses avancent. Ensuite, le Sénat partage votre volonté de simplifier la mise en oeuvre du ZAN. Et nous alertons sur la sécurisation des travaux des collectivités territoriales, car vous le savez, les uns et les autres, 2 tiers des régions ont adopté leur révision de SRADET. Ça veut dire que si nous bougeons les lignes aujourd'hui, nous mettons, nous changeons les règles. Enfin, si vous voulez un dernier élément de réponse, le voilà. Moi je pense qu'on peut trouver des adaptations comme cela a été inventé. Je regarde madame la présidente Esrosi Sococo
«Intervenant A» : Pour conclure.
«Françoise Gatel» : Dans le cadre de la mixité sociale avec un contrat de mixité sociale. Je vous remercie.
«Intervenant A» : Monsieur Blanc.
«Jean-Baptiste Blanc» : Monsieur le Président, madame la ministre Dontact, je vous assure qu'il y a matière à un accord, donc travaillons-le. Ensuite nous allons avec Guilain Cambier et les collègues reprendre nos travaux à travers une nouvelle commission, donc nous ne lâcherons pas.
«Intervenant A» : Très bien. La parole est à notre collègue Yves Bleunven pour le groupe de l'Union centriste.
«Orateur inconnu» : Situation du logement
«Intervenant T» : Merci monsieur le président. Ma question s'adresse au ministre du logement, dans le même esprit que ma collègue présidente de la commission des affaires économiques tout à l'heure. Monsieur le ministre, quelle ne fut pas notre surprise de constater en consultant l'ordre du jour qui détermine le travail de cet hémicycle ces dernières semaines, qu'un texte notable manquait à l'appel, celui de la relance du logement. Pourtant fin avril, à grand renfort de communication, le 1er ministre déclarait que le logement est une urgence nationale, une urgence sociale, une urgence économique pour tout un secteur qui ne peut attendre la prochaine élection présidentielle. Les orientations alors annoncées sont très attendues. Simplification des procédures, réajustement du statut de bailleur privé, décentralisation de la politique du logement et renforcement du rôle des maires, sans oublier la nécessaire clarification des obligations de rénovation énergétique des passoires thermiques, mesures portées par notre collègue Amel Gacquer. Après des semaines d'attente, le dossier n'a finalement été présenté au conseil des ministres que ce matin, renvoyant son examen à une date plus incertaine. Dans cette maison, monsieur le ministre, nous connaissons votre implication sur cette crise du logement qui frappe notre pays et nous ne doutons pas de votre bonne foi. Pour autant, voyons aussi l'embouteillage du calendrier qui se profile à la rentrée. Sans compter les urgences liées à l'actualité qui ne manqueront pas de le bousculer. Monsieur le ministre, quel calendrier le gouvernement entend-il retenir pour ce texte Quelle garantie pouvez-vous nous offrir afin que cette urgence nationale, sociale et économique soit effectivement traitée mais surtout ? après des textes sur les meublés de tourisme, la transformation des bureaux en logements, la simplification du droit à l'urbanisme ou encore le logement des travailleurs des services publics, en quoi ce texte permettra-t-il réellement de résorber cette crise du logement
«Intervenant A» : Pour vous répondre, la parole est au ministre de la ville et du logement monsieur Vincent Jean-Bravo.
«Vincent Jeanbrun» : Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, chers sénateurs Blonven, merci pour votre question qui me permet d'aller un peu plus loin sur cette question essentielle du logement, sujet qui tient je sais beaucoup à coeur à l'ensemble de votre groupe sous l'impulsion du président Marseille et dont on parle régulièrement et j'ai eu l'occasion de voir que vous n'étiez pas en reste y compris sur vos terres dans le Morbihan. C'est un sujet important et effectivement moi je me réjouis qu'il soit enfin inscrit au conseil des ministres. Ça pris du temps parce que vous savez en France, faut consulter beaucoup pour pouvoir avoir enfin la possibilité de poser sur la table du conseil des ministres. Pour autant et et je on on veut le redire aussi ici par rapport au calendrier, on s'adapte à la volonté des chambres et des groupes. Il a des élections sénatoriales en septembre, ici le Sénat a fait le choix de pouvoir arrêter la session assez tôt, ce qui fait qu'effectivement on a changé plutôt de braquet avec le ministre des relations au Parlement pour pouvoir passer d'abord à l'assemblée là où effectivement mon souhait et je l'avais dit ici dans cet hémicycle était plutôt de commencer par le sénat qui comme j'ai dit tout à l'heure maîtrise déjà bien une grande partie du texte. Nous on s'adapte encore une fois le le gouvernement propose, les assemblées disposent. Donc évidemment pour ce qui est du calendrier, on fera au mieux, mais je veux le redire ici, on est en capacité d'avoir un texte voté d'ici la fin de l'année. Et ce texte il est important parce qu'au-delà de ce que j'ai pu dire tout à l'heure sur une opération de renouvellement urbain numéro 3 importante et intense, de des moyens donnés supplémentaires aux bailleurs sociaux pour qu'ils puissent rénover leur parc. La capacité de mieux rénover encore les logements qui sont aujourd'hui des passoires au débouloir énergétique. La possibilité de de renforcer l'investissement des particuliers dans le logement sur la base du très bon rapport de Michael Cosson à l'assemblée et de Marc-Philippe de Brest ici au Sénat. La capacité de redonner des outils aux maires avec la possibilité pour les maires de piloter leur politique de peuplement, d'avoir un rôle renforcé dans les attributions de logements sociaux, d'avoir la capacité de mettre un droit de veto pour refuser une personne condamnée pouvant avoir des troubles à l'ordre public d'avoir un logement social sur la commune. La la capacité pour les agglomérations ou les communautés de communes qui le d'avoir la la maîtrise du logement à travers l'aide à la pierre et la rénovation énergétique, tout ça va aider à relancer le logement et atteindre notre objectif de 2 millions de logements d'ici 2030. Merci monsieur le sénateur.
«Intervenant A» : La parole est à notre collègue Olivier Pacaud pour le groupe les républicains.
«Orateur inconnu» : La Marseillaise
«Intervenant U» : Merci monsieur le président. Monsieur le ministre de l'éducation, alors que certains cracheurs de feu légitime de siffler la marseillaise, alors que notre cohésion sociale est de plus en plus fissurée, gangrenée par des communautarismes totalitaires et séparatistes, notre école doit être un creuset intégrateur et fédérateur. Et l'apprentissage de cette marseillaise inscrite dans les programmes scolaires comme tous les symboles de la République constitue une des pierres angulaires de cette construction citoyenne. Alors que par le passé, il y a eu déjà des attaques contre la Marseillaise critiquée notamment pour ses paroles guerrières, il fut des présidents de la République, Jacques Chirac, des ministres de l'éducation, Jean-Pierre Chevènement pour défendre et ancrer cette Marseillaise dans notre patrimoine républicain. Monsieur le ministre, êtes-vous fait du même métal et serez-vous le 1er défenseur de la Marseillaise à l'école et sur l'Agora
«Intervenant A» : Merci pour vous répondre. La parole est au ministre de l'Education nationale, Édouard Geffrey.
«Intervenant N» : Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Paco. J'aurais pu vous répondre avec une pointe de colère ou de tristesse à la référence que vous avez faite aux propos qui ont été tenus. Je vais vous répondre avec un peu d'espérance. Parce que ce que porte notre hymne, c'est une immense espérance. Cette espérance c'est celle des soldats de l'an 1792 qui voyant la France vaciller se sont levés à la clameur de la Marseillaise à Strasbourg et en Alsace pour se dresser contre l'envahisseur. Cette espérance c'est celle du film Casablanca avec ce café vous savez qui me ferait Boghart les français se dressent et s'imposent avec leur orchestre contre les nazis qui voulaient leur imposer leur hymne. Cette espérance c'est celle des soldats de Birakheim qui avec le général König chante la Marseillaise pour tenir dans le désert contre les trous du maréchal Romel à un contre 10. Cette espérance c'est celle de 1998 et de la coupe du monde de football et c'est je l'espère celle des français pour une 3e étoile aux États-Unis avec Didier Deschamps et Kylian Mbappé. Voilà ce qu'est pour moi l'espérance que porte la Marseillaise. Alors évidemment depuis sa composition par Roger Delil, elle est inscrite à l'article 2 de notre constitution désormais, elle fait partie de patrimoine, elle est notre hymne tout simplement. Et quand on est élu de la République comme quand on est écolier, la Marseillaise on ne la siffle pas, on la chante. On la chante avec solennité. Quand on ferait entrer Mark Bloch au Panthéon comme hier soir. On la chante avec furie. Quand on défend la patrie comme les soldats de Birakheim. On la chante comme un murmure. Quand on est résistant et qu'on se cache pour sonner du courage dans un abri. On la chante avec joie, quand on célèbre la France qui gagne au football. Mais quoi qu'il arrive, on la chante. Alors en réponse à votre question, monsieur le député, je crois que, eux le sénateur, pardonnez-moi, je crois monsieur le sénateur que pour ceux qui se sont battus et pour ceux qui se battront, pour ceux qui ont servi la France et pour ceux qui la serviront, pour ceux qui l'ont aimé, pour ceux qui l'aimeront, pour ceux qui l'ont choisi et pour ceux qui la choisiront. Si jamais vous entendez quelqu'un à la siffler par pitié, chantez-la. Merci.
«Intervenant A» : Monsieur Paco, qui applaudit le ministre.
«Intervenant U» : Merci, merci et bravo pour votre réponse monsieur le ministre. Plus que le champ de guerre de l'armée du Rhin, la Marsia c'est effectivement l'hymne des droits de l'homme et du citoyen. C'est le cantique des stades cathédrales où à l'unisson, à coeur déployé, des milliers de supporters la chantent. Ce fut aussi le chant des résistants face aux pelotons d'exécution nazis. Ce fut encore la mélopée du courage chantée par Marie-Claude vaillant couturier franchissant le seuil d'Auschwitz. Et enfin, une marseillaise chantée par une classe élémentaire au pied du monument aux morts dans le froid du 11 novembre, c'est une merveilleuse magie cristalline et une fraternité patriotique extraordinaire pour notre famille, grande famille qu'est la nation française. Chantons la marseillaise, chantons la république, chantons la France.
«Intervenant A» : Merci. La parole est à notre collègue Michael Weber pour le groupe socialiste écologiste et républicain.
«Orateur inconnu» : Canicule
«Olivier Paccaud» : Monsieur le président, madame la ministre, hier la France a battu un nouveau record, la journée la plus chaude jamais enregistrée. Ce n'est pas le genre de record dans un gouvernement peut-être fier. Plus inquiétant encore, tout laisse à penser que nous ne tarderons pas à le battre à nouveau. Ce nouvel épisode caniculaire nous rappelle les conséquences dramatiques des canicules d'août 2003 et de juillet 2019. Il nous rappelle aussi une évidence, le réchauffement climatique est sans doute le phénomène le mieux documenté et le plus prévisible. Pourtant, face à lui, notre impréparation est flagrante et notre manque d'anticipation totale. La lutte contre le réchauffement climatique est-elle aujourd'hui une priorité absolue du gouvernement Au-delà des annonces, quels moyens concrets entendez-vous mobiliser pour accélérer l'adaptation de notre pays, en particulier de notre agriculture, et pour protéger efficacement la santé des Français face à ces épisodes de chaleur extrême
«Intervenant A» : Pour vous répondre madame la ministre de la transition écologique, madame Barbu.
«Monique Barbut» : Monsieur le président, monsieur le sénateur, effectivement et j'ai déjà eu à le dire, nous vivons un événement exceptionnel par son intensité et oui nous allons certainement devoir en vivre d'autres. En même temps, dire que la France ne se prépare pas au dérèglement climatique, c'est je pense quelque chose que je ne peux pas accepter parce que aujourd'hui sur l'Europe, nous sommes le pays qui est le plus en avance sur ces questions-là. À tel point que la commission européenne a demandé à la France de lui présenter ses documents pour pouvoir s'en inspirer et construire une politique européenne d'adaptation. Ça ne va jamais assez vite, nous sommes d'accord. Aujourd'hui, nous traitons une situation d'urgence. Et sur cette urgence, je suis aussi obligée de dire, puisque vous ne voulez pas le reconnaître de vous-même, que l'État s'est bien organisé. Aujourd'hui, nos hôpitaux sont tenus. Avec le ministre de l'éducation nationale, nous avons pris les mesures qu'il fallait aussi pour assurer les examens. Nous avons aussi dans les ehpad pris les mesures qu'il fallait. Nous avons avec le ministre de l'intérieur pris toutes les mesures qu'il fallait pour éviter les feux de forêt. Je vais vous donner un chiffre. Il est déjà parti plus de feux cette année qu'il n'en est parti l'année dernière à la même période. Simplement, comme on a été capable justement de pouvoir les arrêter bien plus vite, vous ne les avez pas vus, vous n'en avez pas entendu parler. Et donc dire qu'on est totalement impréparé, ce n'est pas acceptable. En revanche, comme je l'ai dit tout à l'heure, effectivement l'adaptation ça va demander des années. C'est toute notre vie, toutes nos infrastructures qu'il va falloir revoir. Donc sur l'urgence, on est là et sur l'avenir, il nous faut le construire ensemble. Merci.
«Intervenant A» : Merci monsieur Weber.
«Olivier Paccaud» : Madame la ministre, vous voulez des chiffres, je vais vous en donner. Mais d'abord je voudrais dire que par votre passivité au sein de ce gouvernement vous laissez passer des recrues en permanence. On a parlé du ZAN sur lequel vous avez accepté que l'on revienne en arrière. On peut parler le 28 mai dernier, le 1er ministre a décidé de raboter le fond vert de plus de 30 %. La prime rénove a été réduite de 234 millions d'euros, c'est autant de moyens qui sont mis pour la rénovation du bâti. Aucune rénovation thermique des écoles, c'est des moyens supplémentaires qu'il faut par le biais de la DETR, par le fond vert, et puis quand même madame la ministre, c'est assez cocasse. Et on vous a entendu le dire la semaine dernière que cette canicule rencontre justement le débat sur le projet de loi d'urgence agricole, où l'on va parler des zones humides qui sont autant de tampons, de captation carbone pour lesquels vous ne vous vous battez pas. Alors je vous le demande le 16 juillet prochain, si ce texte est adopté après la commission mixte paritaire, avec tous les reculs que l'on constate, est-ce que vous resterez au gouvernement Est-ce que vous serez suffisamment solides pour mettre vos idées en adéquation avec ce que vous défendez aujourd'hui
«Intervenant A» : La parole est maintenant notre collègue Marie-Carole Tchinqiu pour le groupe les républicains.
«Orateur inconnu» : Application du règlement « Retour »
«Marie-Carole Ciuntu» : Monsieur le ministre de l'intérieur, le président de la République à l'issue du dernier conseil européen vient de déclarer qu'il s'opposera aux centres de retour prévus par le règlement européen retour. Il refuse même que le budget européen puisse mettre un euro dans de tels centres. Pourtant 19 États membres soutiennent cette mesure, pourtant vous vous félicitiez vous-même ici au Sénat il y a 15 jours de son adoption, vous étiez juste prudent, je vous cite quant à sa mise en oeuvre. Le président de la République réaffirme qu'il voudrait une politique migratoire très rigoureuse, sauf qu'il ne veut rien changer à la politique actuelle qui est un échec cuisant. L'Europe lui en donne les moyens, le président dit non. Alors monsieur le ministre, vous vous félicitez toujours de ce règlement ou avouez-vous simplement que ce gouvernement n'a jamais eu la volonté d'agir contre l'urgence migratoire dans laquelle nous sommes et va continuer ainsi.
«Intervenant A» : Pour vous répondre, la parole est au ministre de l'intérieur, monsieur Laurent Dunej.
«Laurent Nunez» : Monsieur le président, mesdames et messieurs les les sénateurs, madame la sénatrice, je je j'avais été très clair, j'avais été très clair, je vous ai pas dit que j'avais dit que les centres de retour, pour ce qui était de la France, c'était non. Je je je vous invite à réécouter ma réponse à votre question. Par contre, le règlement retour était initié par la France et nous y sommes extrêmement favorables. Ça va permettre de faciliter les reconduites. On supprime le délai de départ volontaire. On peut mieux exciper des risques de troubles à leurs publics. On peut aller fouiller dans la téléphonie pour démanteler des Fitler, des filières de d'immigration illégale. Donc c'est un règlement auquel nous sommes attachés, nous sommes très favorables et qui d'ailleurs sera transposé, il y un certain nombre de clauses à transposer, il y des mesures d'application directes, il a des mesures qui rentreront dans le temps de manière différée, nous y sommes évidemment favorables. J'avais terminé ma réponse en vous disant qu'en revanche, sur les centres de retour, la France n'y était pas favorable, Surtout elle veillerait à ce que les pays tiers avec lesquels vont contracter d'autres États membres respectent les droits fondamentaux, c'est extrêmement important pour nous notamment le principe de non refoulement et surtout effectivement qu'il y ait des accords directs entre ces États membres et les États tiers et pas par le truchement de la commission de l'Union européenne. C'est ce que nous avons dit et je vous avais dit que nous observerions la façon d'ailleurs dont les États tiers vont le mettre en place. Mais je crois que j'avais été extrêmement clair et donc je j'ai presque envie de vous renvoyer mot pour mot à la réponse que j'avais faite à l'époque, voilà pour il n'en demeure pas moins que ce règlement retour allié avec le pacte, il ne vous a pas échappé qu'il fonctionne demain en harmonie totale avec le pacte qui rentrera et qui est déjà entré en vigueur, va permettre va permettre de nous de renforcer le contrôle aux frontières et bien sûr de faciliter les reconduites. C'est ce que nous souhaitions et je ne crois pas que le centre de retour soit l'alpha et l'oméga d'une politique de reconduite. Voilà, il y a des symboles qu'il est parfois un peu imprudent de manier pour des considérations d'humanité. En revanche la fermeté et la détermination de ce gouvernement, elle est bien là et nous poursuivrons la la politique de reconduite comme nous le faisons. Alors
«Marie-Carole Ciuntu» : ce qui est clair c'est que cette fois-ci on comprend que vous en faites comme le président de la République, une question de principe. Nous n'appliquerons pas ce règlement sur les centres de retour. À la 1re ministre sociale-démocrate danoise qui porte ces mesures, le président de la République préfère la politique espagnole de large régularisation appliquée par Pedro Chanches. Pour les Français, Monsieur le Ministre de l'intérieur, ce qui est clair, je vous je je vous le promets, c'est qu'eux ils font une question de principe d'appliquer les obligations de quitter le territoire et de ne pas rester bloqués à 8 %. Ils veulent s'assurer que les 75 mille déboutés du droit d'asile par an ne resteront pas sur notre territoire comme c'est le cas à 98 %. La question de principe, ce n'est pas de traiter les étrangers en situation irrégulière et les étrangers en situation régulière de la même façon, voire même de donner une prime à l'illégalité. Et pour les Français, l'humanité ne réside pas dans le fait d'accueillir des sans-papiers exploités par des filières mafieuses. Notre principe, c'est d'avoir enfin une vraie politique migratoire à l'unisson de la majorité des autres pays européens. Emmanuel Macron, l'européen, oublie de l'être quand l'Europe fait le choix de retrouver sa souveraineté grâce notamment au travail de Bruno Retailleau et François-Xavier Bellamy, les Français
«Intervenant H» : jugeront. La
«Intervenant A» : parole est maintenant à notre collègue Stéphane Demily pour le groupe de l'Union centriste.
«Orateur inconnu» : Grêle et catastrophes naturelles
«Intervenant X» : Merci monsieur le président. Bonjour monsieur le ministre. Le week-end dernier, la Somme a connu un grave épisode climatique qui restera longtemps gravé dans la mémoire des habitants concernés. En effet, plusieurs communes samariennes de l'est du département ont dû faire face à une brutale averse de grêlons aussi gros que des balles de tennis qui avec la célérité ont généré des impacts de boules de pétanque. Les dégâts sont très impressionnants, les toitures des maisons, ? les voitures, les cultures, les bâtiments agricoles, les panneaux solaires et même les tables de salon de jardin percées comme si elles avaient subi une rafale de mitraillettes. Les images sont spectaculaires et nous sommes dans du jamais vu. Je me suis rendu sur place avec les services de l'État pour constater ces dégâts et échanger avec les élus locaux, les habitants et les agriculteurs. Partout la même désolation et partout la même inquiétude à renouvellement de cet épisode apocalyptique. Mais au-delà de cette détresse et de cette peur, s'y ajoute une incompréhension. Une incompréhension sur le fait que la grêle ne relève pas du régime de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Les coulées de boue, les tempêtes, les sécheresses, les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches relèvent du champ d'application de la garantie catastrophe, mais pas les violentes averses de grêle. Autrement dit, lorsque la sécheresse fissure les bâtiments, la solidarité nationale peut être mobilisée, mais lorsque des grêlons géants détruisent en quelques minutes des centaines de toitures, de véhicules et d'équipements publics, ce n'est pas le cas. Et pourtant, monsieur le ministre, tous les spécialistes s'accordent à prédire que ce genre d'épisode va s'intensifier avec le dérèglement climatique. Face à cette évolution, pouvons-nous compter sur vous pour adapter la nomenclature du champ d'application de la garantie des catastrophes naturelles et intégrer ces épisodes de grêle d'une intensité exceptionnelle ou à défaut monsieur le ministre, merci de faire pression sur les assureurs pour qu'ils agitent et bien.
«Intervenant A» : Pour vous répondre, la parole est au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté.
«Roland Lescure» : Merci monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Stéphane Lemili, d'abord je voudrais m'associer à vos mots et et au nom du gouvernement, je pense exprimer toute ma solidarité auprès des communes qui ont été touchées, vous l'avez dit, par un épisode de grêle absolument exceptionnel, vous m'avez vous-même montré des photos de dégâts qui sont saisissants, et évidemment exprimer notre solidarité avec les populations concernées. Les collectivités territoriales concernées aussi, parce que ça a été dit, je l'ai entendu à la volée, un certain nombre de bâtiments publics ont aussi été touchés. Vous dire ensuite que la solidarité nationale qui s'exprime par le fameux régime des 4 nattes, elle a un coût. Et donc en général la 4 nattes ça coûte plus cher qu'une assurance traditionnelle. La franchise par exemple en 4 nattes est plus élevée. Et donc il ne faut avoir recours à ce régime que quand on ne peut pas assurer de manière normale des risques. La réalité c'est qu'aujourd'hui, et j'espère que ça va durer, on verra à l'avenir, les tempêtes de grêle sont parfaitement assurables et assurées par nos compagnies d'assurance. Je vais vous donner un exemple, une franchise 4 nattes en général, c'est à peu près 280 à 300 euros, une franchise sur la grêle c'est 150 euros, donc on a même des franchises inférieures. Le vrai sujet, vous l'avez mentionné à la fin de votre question, est-ce que les gens vont être indemnisés rapidement Et ça je m'y engage, vous m'avez alerté là-dessus, à ce que j'intervienne auprès des communes d'assurances pour que suite à l'événement de ce week-end, ? les assurés puissent être en fait comme tous les assurés de français de navard, remboursés rapidement pour des dégâts importants, il faut que les experts viennent sur le terrain, on va s'assurer qu'ils soient disponibles de manière à ce que les les les assurés puissent être remboursés. Je pense que c'est l'essentiel, c'est ce qu'ils nous demandent et ils le méritent bien. Merci.
«Orateur inconnu» : Conventions internationales examinées en forme simplifiée
«Intervenant A» : Monsieur Demily. Merci monsieur le 1er ministre, mesdames et messieurs les ministres, je vais suspendre la séance, elle sera reprise à 16 heures 30 pour l'examen de 2 conventions internationales, avec la procédure d'examen simplifiée suivie de la suite de l'examen de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. La séance est suspendue.
«Orateur inconnu» : Conventions internationales examinées selon la procédure simplifiée
«Orateur inconnu» : Vote sur l'ensemble
«Intervenant H» : La séance est reprise. L'ordre du jour appelle l'examen de 2 projets de loi tentant à autoriser la ratification ou l'approbation de convention internationale. Pour ces 2 projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d'examen simplifiée, je vais donc les mettre successivement aux voix. Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens. La procédure accélérée a été engagée sur ce texte, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l'adoption de ce texte. Qui est pour ? Qui ? est contre Qui s'abstient Le projet de loi est adopté. Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation ? de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement d'Antigua et Barvouda relatif au service aérien. La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. La commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées est favorable à l'adoption de ce texte qui est pour