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En bref
Ce texte encadre l'actualisation des dispositifs de renseignement et la prévention des atteintes à la sécurité nationale pour la période 2024-2030.
Qui est concerné ?
Les dispositifs de contrôle concernent notamment les agents des services de renseignement et les acteurs de l'enseignement supérieur.
À retenir
Adaptation du cadre juridique des techniques de renseignement après une décision du Conseil constitutionnel
Extension des outils algorithmiques à la lutte contre la criminalité organisée avec renforcement des garanties
Mise en place de contrôles préalables pour les activités sensibles des agents de renseignement
Procédures d'autorisation pour les activités au service d'entités étrangères
Renforcement de la prévention dans l'enseignement supérieur pour protéger le potentiel scientifique national
Objectif
Adapter le cadre légal des techniques de renseignement et renforcer les protections contre les menaces pesant sur les intérêts fondamentaux de la nation pour la période 2024-2030.
Résumé
Cet avis sénatorial propose des modifications pour moderniser les outils de la défense nationale sur la période 2024-2030. Il vise principalement à actualiser le cadre juridique des techniques de renseignement et à instaurer de nouvelles protections contre les atteintes aux intérêts vitaux du pays. Les articles concernés organisent des contrôles préalables renforcés et encadrent les activités stratégiques, notamment via des procédures strictes et une coopération internationale renforcée dans l'enseignement supérieur.
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