Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
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En bref
Ce texte propose d'étendre aux moniteurs de ski stagiaires un dispositif de redistribution d'activité entre seniors et juniors existant depuis 2014.
Qui est concerné ?
À retenir
Dispositif de réduction progressive d’activité créé en 2014 pour les moniteurs de ski diplômés
Répartition des heures de travail entre moniteurs expérimentés et jeunes diplômés
Extension de ce dispositif aux moniteurs de ski stagiaires par la proposition de loi
Article 1er : ouverture du bénéfice de la redistribution aux stagiaires
Article 2 : garantie d’un minimum d’heures pour valider des trimestres retraite
Objectif
Permettre aux moniteurs de ski stagiaires de bénéficier du dispositif de réduction d'activité progressive existant pour les diplômés depuis 2014.
Résumé
La proposition de loi vise à intégrer les moniteurs de ski stagiaires dans le « pacte intergénérationnel » instauré en 2014. Ce dispositif organise une redistribution des heures de travail entre moniteurs seniors et juniors diplômés. Le texte propose d’étendre ce système aux stagiaires, qui en sont actuellement exclus. Deux articles précisent les modalités d’extension et les garanties pour les diplômés.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Donnée non collectée
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Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
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