Risques de la centralisation envisagée de la taxe de séjour

Question

Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les réflexions engagées concernant un éventuel transfert de la collecte de la taxe de séjour à la direction générale des finances publiques (DGFiP). La taxe de séjour constitue une ressource importante pour les collectivités territoriales et participe directement au financement des actions de promotion et de développement touristique. Sa gestion locale permet aujourd'hui un accompagnement de proximité des hébergeurs, une meilleure prise en compte des spécificités du territoire ainsi qu'un suivi efficace de la collecte. Depuis deux ans, les communes et les professionnels du tourisme s'inquiètent d'un projet de centralisation de la collecte - et donc de l'affectation - de la taxe de séjour, centralisation qui, a suggéré le Conseil d'État, pourrait être opérée par la DGFiP. La réponse du Gouvernement à une question écrite d'une sénatrice en mars 2026 avait laissé penser que ce projet était abandonné, le ministre de l'action et des comptes publics constatant alors que les collectivités ne souhaitaient pas, à ce stade, retenir une telle piste de travail. Toutefois, le sujet semble être revenu sur la table dans le cadre de la concertation menée par le Gouvernement pour la préparation du projet de loi de finances pour 2027. Dans ce contexte, les représentants du tourisme et plusieurs associations d'élus se sont récemment adressés à Bercy pour indiquer leur refus de toute centralisation de la taxe de séjour et celui d'une « rupture » du lien entre le produit de cette taxe et les dépenses liées au tourisme. En effet, il semble que l'État soit de plus en plus tenté d'affecter le produit de la taxe de séjour à d'autres champs que les dépenses de tourisme, comme cela a déjà été le cas en Île-de-France avec une taxe additionnelle à la taxe de séjour (15 %), créée pour financer les travaux du réseau de transports Grand Paris express. Selon eux, le tourisme doit continuer de financer le tourisme. Rompre ce principe reviendrait à transformer progressivement la taxe de séjour en prélèvement fiscal de rendement général, déconnecté de sa vocation initiale, au risque d'en fragiliser fortement la lisibilité et l'acceptabilité ainsi que sa gestion au plus près des territoires. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend bien renoncer à cette proposition dans le cadre du prochain projet de loi de finances pour 2027.