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En bref
Publication du rapport analysant les comptes 2025 : engagements financiers de l'État et décalages budgétaires.
Qui est concerné ?
Les ministères, sociétés publiques et structures bénéficiaires de prêts ou indemnisations sont directement impactés.
À retenir
Sous-exécution apparente de la mission 'Engagements financiers de l’État' en 2025
Provision pour charge d’indexation sur l’inflation potentiellement supprimée pour alignement comptable
Dépassement significatif des dépenses de PGE par rapport à la prévision en loi de finances initiale 2025
Troisième excédent consécutif du compte 'Prêts et avances' depuis 2023
Opportunité de supprimer deux programmes de prêts spécifiques (825 et 830)
Compte 'Accords monétaires internationaux' inactif depuis plusieurs années
Objectif
Analyser la gestion budgétaire 2025 des engagements financiers de l’État et identifier les écarts entre prévisions et exécution.
Résumé
Le rapport établit un bilan de la mission 'Engagements financiers de l’État' pour l’année 2025. Il met en lumière une sous-exécution apparente, principalement expliquée par des effets de périmètre et une baisse de la provision pour inflation. L’étude des comptes de concours financiers révèle un excédent récurrent pour les prêts et avances, tout en pointant des programmes spécifiques nécessitant une réévaluation. Le document formule des propositions pour simplifier la structure comptable et améliorer l’efficacité des dépenses de l’État.
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Donnée non collectée
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