Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
3
Amendements
124
Documents officiels
42
Débats
4
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
5
Participation moyenne
80,3 %
Durée d’examen
61 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale14 actes
Sénat9 actes
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
A discuter
7056,5 %
Rejeté
3629,0 %
Adopté
1612,9 %
10 — Article liminaire
Supprimer cet article.
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
En bref
Le rapport analyse une croissance économique modérée, un léger redressement budgétaire en 2025, mais une dette publique toujours très élevée (8,6 années de recettes de l’État).
Qui est concerné ?
Les entreprises sont concernées par les prélèvements exceptionnels et les collectivités territoriales par le pilotage de leurs dépenses.
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Couverture partielleUne partie des sources de ce dossier ne porte aucun import réussi daté : leur dernière mise à jour ne peut pas être établie.
Écart de 225 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 131 voix sur 261. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
18 voix · 1 groupe(s)
Ont voté contre
243 voix · 5 groupe(s)
Se sont abstenus
81 voix · 2 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
2 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Le Sénat a rejeté la demande d'abandon de l'examen d'un projet de loi budgétaire annuel concernant les comptes 2025.
Qui est concerné ?
Écart de 126 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 164 voix sur 326. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
226 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
100 voix · 3 groupe(s)
Se sont abstenus
16 voix · 1 groupe(s)
En bref
Ce vote valide les comptes de l'État pour 2025 et officialise un déficit budgétaire de 124 milliards d'euros.
Qui est concerné ?
Les citoyens et entreprises sont directement concernés par les mécanismes de financement et de déficit de l'État.
Écart de 49 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 121 voix sur 241. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
145 voix · 6 groupe(s)
Ont voté contre
96 voix · 6 groupe(s)
Se sont abstenus
En bref
Le Parlement vote sur l'approbation officielle des comptes financiers de l'État pour 2025.
Qui est concerné ?
Les comptes publics et leur impact budgétaire concernent directement tous les citoyens, les collectivités locales et les entreprises.
Irrecevable 40
10,8 %
Non soutenu
10,8 %
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
11 — Article 10
Supprimer cet article.
12 — Article 9
Supprimer cet article.
13 — Article 8
Supprimer cet article.
14 — Article 7
Supprimer cet article.
1 — Article 3
I. - Après l’alinéa 4 Insérer quatre paragraphes ainsi rédigés : …. – Le résultat patrimonial de l’exercice 2021, qui s’élève à – 142,1 milliards d’euros, est affecté au report des exercices antérieurs du bilan de l’État. …. – Le résultat patrimonial de l’exercice 2022, qui s’élève à – 160,0 milliards d’euros, est affecté au report des exercices antérieurs du bilan de l’État. …. – Le résultat patrimonial de l’exercice 2023, qui s’élève à ‑124,9 milliards d’euros, est affecté au report des exercices antérieurs du bilan de l’État. …. – Le résultat patrimonial de l’exercice 2024, qui s’élève à…
En bref
Le rapport évalue la gestion financière et l'exécution des crédits de l'Action extérieure de l'État pour l'année 2025, avec des observations sur trois programmes principaux.
Qui est concerné ?
Les États partenaires, les organisations internationales et les bénéficiaires des programmes d'aide et d'action culturelle sont directement concernés par
En bref
Ce rapport examine les comptes 2025 de la Direction de l'action du gouvernement : surconsommation des crédits et trésorerie élevée pour les publications officielles sont mis en évidence.
Qui est concerné ?
Les institutions publiques gestionnaires de crédits budgétaires et les collectivités locales engagées dans la diffusion des publications officielles sont
En bref
Ce rapport analyse les 26,1 milliards d’euros exécutés pour la mission Écologie, révélant des surcoûts sur l’énergie renouvelable, des difficultés sur les aides vertes, et une sous-consommation globale de certains
Qui est concerné ?
Collectivités et entreprises énergétiques sont directement concernées par les programmes analysés
En bref
Le rapport 2025 alerte sur le repli des investissements dans les transports existants malgré leur dégradation avérée et propose des cibles de financement pluriannuel.
Qui est concerné ?
Les usagers des transports, les collectivités territoriales responsables des CPER et les entreprises du secteur du fret sont directement concernés par les
En bref
Le budget annexe pour le contrôle aérien atteint un record de 2,8 milliards d'euros en 2025 avec des recettes en hausse, mais les retards persistants et les tensions budgétaires de certains établissements publics
Qui est concerné ?
Les acteurs du transport aérien et les collectivités territoriales gérant des infrastructures géographiques sont directement concernés par ces évolutions
En bref
Ce rapport analyse l'exécution budgétaire 2025 de la mission Économie, soulignant des écarts dans la fibre et La Poste, selon les rapporteurs spéciaux.
Qui est concerné ?
Les PME et collectivités territoriales sont directement impactées par les écarts sur les programmes de fibre et de compensations.
En bref
Publication du rapport analysant les comptes 2025 : engagements financiers de l'État et décalages budgétaires.
Qui est concerné ?
Les ministères, sociétés publiques et structures bénéficiaires de prêts ou indemnisations sont directement impactés.
Mes chers collègues, donc, approuver des comptes. Est-ce que c'est approuver une politique Vous avez essayé d'y répondre Monsieur le Ministre. Moi je dis un peu quand même. Un peu plus lorsqu 'il s'agit du dernier texte de ce type avant les élections présidentielles et législatives de 2027. Mais approuver des comptes, c'est surtout approuver une méthode. Et cette méthode elle s'est distinguée par ce que je nomme à cette tribune depuis 2 ans, la séparation de ce qui relève de la légalité et ce qui relève de la légitimité. Tout dans la construction du budget 2025 fut légal. Le 49 3 est dans la…
En bref
Le déficit public s'améliore à 5,1 % du PIB mais la dette atteint 115,6 %, posant la question de la soutenabilité budgétaire à long terme.
Qui est concerné ?
Les ménages, collectivités locales et entreprises sont directement impactés par les décisions de maîtrise budgétaire et de fiscalité.
Avec l’amendement n° 1, nous restons dans le même esprit : donner un quitus sans véritable quitus… Nous n’allons pas le voter, non pas par indifférence à l’égard des enjeux comptables, mais par cohérence. Le rapporteur général a dit une chose tout à fait juste : consolider l’affectation des résultats 2021-2025 au sein d’un seul et même article, plutôt que de les disperser, est plus lisible, plus professionnel. Toutefois, il s’inscrit toujours dans la même logique : affecter au bilan de l’État les résultats que le Parlement a refusé d’approuver. Et que l’on ne me dise pas qu’une perte…
En bref
Les comptes publics de 2025 sont validés malgré un déficit à 5,1% du PIB et une dette à 115,6% du PIB, dans un contexte de tensions économiques et politiques.
Qui est concerné ?
Les entreprises, collectivités territoriales et l'État sont directement concernés par les décisions budgétaires et fiscales.
Si j'ai bien compris, monsieur le rapporteur général, au début de votre intervention, vous étiez en « fan zone » des gouvernements Barnier et Bayrou. C'est sympathique, mais n'oublions pas que toutes les lois de règlement depuis 2021 ont été rejetées aussi bien par le Sénat que par l'Assemblée nationale. Je ne partage pas tout à fait votre analyse sur l'amélioration du déficit. Il passe certes de 5,4 % à 5,1 % du PIB, mais, sur les 8,2 milliards d'euros économisés, 4,3 milliards résultent d'effets de bases, et non de choix politiques. En outre, les recettes de 2024 se répercutent sur 2025. Il…
En bref
Le déficit public se réduit mécaniquement, mais la dette atteint un niveau historique et la croissance reste atone, fragilisant la soutenabilité des finances.
Qui est concerné ?
Les citoyens et les associations de suivi budgétaire sont directement concernés par les choix publics et leur impact sur les services.
En effet, le sujet est moins comptable que politique et démocratique. En démocratie, quelles conséquences tirons-nous de ces refus ?
En bref
Le débat porte sur la validation des comptes publics 2025 confrontés à des critiques sur l'austérité, le manque de transparence et l'impact sur l'économie française.
Qui est concerné ?
Les travailleurs et les collectivités locales subissent directement les conséquences des gels de crédits et des sous-consommations budgétaires.
N’ont pas pris part au vote
2 sièges · aucun groupe majoritairement
1 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
335 sièges · aucun groupe majoritairement