Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La source de cette activité publie directement la référence du dossier affiché. Aucun rapprochement par titre, date ou thème n’est effectué.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
Ce rapport analyse l'exécution budgétaire 2025 de la mission Économie, soulignant des écarts dans la fibre et La Poste, selon les rapporteurs spéciaux.
Qui est concerné ?
Les PME et collectivités territoriales sont directement impactées par les écarts sur les programmes de fibre et de compensations.
À retenir
Exécution globalement conforme aux crédits votés en loi de finances initiale 2025
Baisse principale des crédits dans le programme 'Développement des entreprises et régulations'
Écarts entre compensations versées à La Poste et coût réel des missions de service public
Disparités territoriales persistantes d'accès au très haut débit par fibre optique
Quatre programmes n'ont enregistré aucune dépense en 2025
Objectif
Analyser l'exécution des crédits 2025 de la mission Économie et formuler des observations sur les écarts constatés par rapport aux intentions législatives
Résumé
Ce rapport parlementaire évalue l'exécution des crédits de la mission Économie pour l'année 2025. Il constate une consommation globalement conforme aux montants votés, mais relève des écarts notamment dans le déploiement de la fibre et l'exécution des compensations pour La Poste. Quatre programmes n'ont enregistré aucune dépense durant l'année. Les rapporteurs soulignent des difficultés d'anticipation et des disparités territoriales persistantes.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Donnée non collectée
Le texte officiel de ce document n’a pas été collecté : la source publie son intitulé, sa date et son identifiant, mais pas son corps. La source officielle ci-dessus le donne intégralement.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Sénat). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.