Crise énergétique

Question

M. le président. La parole est à M. Thierry Cozic, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Thierry Cozic. Monsieur le président, avant de commencer, je tiens également, au nom du groupe socialiste, à saluer la figure qu'a été Lionel Jospin. L'hommage unanime que nous venons de lui rendre nous rappelle ce que nous devons à son action politique exemplaire, à ses engagements au service de notre pays, à sa personnalité intègre. Pour lui, de la méthode pour convaincre au chemin pour aller au but, tout partait du collectif et visait l'intérêt général. Toujours au nom de mon groupe, je veux aussi saluer la mémoire de nos deux anciens collègues, Joël Bigot, sénateur de Maine-et-Loire, et Serge Mathieu. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie. Depuis le début du conflit en Iran, notre continent, et plus précisément notre pays, commence à payer l'addition d'une guerre que nous n'avons ni souhaitée ni soutenue. Il est désormais clair que l'aventurisme guerrier de Trump et de Netanyahou va coûter cher à nos concitoyens. Monsieur le ministre, vous le savez, en dépit des messages rassurants que vous tentez d'envoyer, nous allons vers des prix pétroliers durablement élevés, et ce pour trois raisons. Tout d'abord, la perte de contrôle du détroit d'Ormuz paraît structurelle. Ensuite, bien que vous ayez débloqué les stocks stratégiques, les capacités de substitution de l'offre sont substantiellement insuffisantes. Enfin, la demande est peu sensible aux variations des prix à court terme, à tel point qu'Olivier Blanchard considère que, très prochainement, le prix du baril de Brent devrait osciller entre 150 et 200 dollars, alors qu'il était de 60 dollars en janvier dernier. Face à un choc pétrolier qui s'annonce dévastateur, il nous faut nous rendre à l'évidence : la France n'a aucune réserve financière pour amortir un tel choc. Pourtant, nous devons protéger nos secteurs stratégiques et nos concitoyens sans aggraver la situation des finances publiques, faute de quoi l'objectif déjà difficile de 5 % de déficit public ne pourra être tenu. Très concrètement, à l'été 1990, Pierre Bérégovoy et Michel Rocard avaient mis en place un mécanisme qui, chaque jour, calculait un prix maximal en fonction du prix de marché, auquel venait s'ajouter une marge forfaitaire variant selon le département pour refléter les coûts de distribution. Monsieur le ministre, ma question est simple : seriez-vous prêt à envisager un tel dispositif afin d'encadrer les marges des distributeurs tout en protégeant le pouvoir d'achat de nos concitoyens et notre tissu économique ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'énergie, porte-parole du Gouvernement. Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, vous l'avez dit, monsieur le sénateur, des conséquences évidentes affectent la vie économique française. Il manque aujourd'hui 16 millions de barils par jour en raison de la fermeture du détroit d'Ormuz, par lequel transitent en temps normal 20 % du pétrole et 20 % du gaz à l'échelle mondiale. Nous sommes tous conscients des répercussions de cette situation sur les familles françaises et, potentiellement, sur les secteurs économiques. Récemment encore, mes collègues et moi-même avons rencontré les agriculteurs, les pêcheurs et les transporteurs. Il convient d'aborder l'évolution des prix avec une grande humilité. Vous évoquez le cours du baril : entre les valeurs d'hier et celles d'aujourd'hui, au gré des déclarations du président américain, une volatilité absolument inouïe s'observe et nous conduit, les uns et les autres, à la plus grande prudence dans nos prises de parole. Nous avons rencontré les distributeurs à plusieurs reprises. Vous mentionnez l'encadrement des marges : nous ne sommes pas dans une économie administrée. Notre responsabilité, en revanche, consiste à nous assurer de l'absence de marge indue ou d'augmentation du niveau des marges par les distributeurs. C'est ce que nous vérifions quotidiennement avec mon collègue Serge Papin. En l'occurrence, d'après toutes les mesures à notre disposition - et nous avons les remontées des prix sur tout le territoire national, station-service par station-service -, aucune augmentation indue des marges n'a été constatée de la part des distributeurs. De même, nous veillons à ce que la répercussion des baisses du cours du baril de Brent à la pompe se fasse aussi rapidement que pour les hausses. Enfin, nous agissons pour accompagner les secteurs économiques. Un certain nombre d'entre eux - le Premier ministre vient de le dire - ne peuvent attendre. Je le répète, ce que nous avons présenté ne vaut pas solde de tout compte. Nous commençons par les accompagner avec des mesures sur la trésorerie, des reports possibles de charges fiscales et sociales et la mobilisation du secteur bancaire. Celui-ci s'engage à suivre, situation par situation, les entreprises, notamment les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) en difficulté, pour leur apporter, là encore, des solutions. Nous resterons bien évidemment mobilisés. Je conclurai par un mot concernant le déficit public, que nous devons maintenir à 5 %. Cet objectif revêt une grande importance, car c'est ce qui nous permettra d'investir, notamment dans la transition énergétique. M. le président. Il faut conclure. Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. L'argent magique n'existe pas. M. Thierry Cozic. Ce n'est pas le sujet ! Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. Ce que le consommateur ne paie pas aujourd'hui, le contribuable le paiera demain. Je ne le dis pas spécifiquement à votre attention, monsieur le sénateur, mais il me semble utile de le rappeler. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)