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En bref
Le Sénat a rejeté la demande d'abandon de l'examen d'un projet de loi budgétaire annuel concernant les comptes 2025.
Qui est concerné ?
À retenir
Motion déposée pour opposer une question préalable au projet de loi
Texte porte sur les résultats de gestion et l'approbation des comptes 2025
Motion rejetée par 243 voix contre 18, avec 261 suffrages exprimés
342 sénateurs ont participé au vote
La délibération sur ce texte devient possible
Objectif
La motion visait à empêcher l'examen parlementaire du projet de loi annuel validant la gestion financière de l'État pour 2025.
Résultat concret
Le projet de loi relative aux résultats de gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 restera examiné par le Sénat.
Résumé
Ce projet de loi porte sur les résultats de gestion et l'approbation des comptes de l'État pour l'année 2025. Une motion a été déposée pour opposer une question préalable, procédure permettant de stopper l'examen du texte. Le Sénat a rejeté cette motion, ce qui autorise la poursuite des débats parlementaires sur ce texte budgétaire. Le vote final déterminera si ce projet de loi sera adopté ou non.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 225 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 131 voix sur 261. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
18 voix · 1 groupe(s)
Ont voté contre
243 voix · 5 groupe(s)
Se sont abstenus
81 voix · 2 groupe(s)
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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N’ont pas pris part au vote
2 sièges · aucun groupe majoritairement