Prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes (PPL)

Exposé des motifs

Mesdames, Messieurs, Les maladies vectorielles transmises par les insectes ne relèvent plus d'un risque lointain. Elles sont désormais une réalité sanitaire en France, appelée à s'aggraver sous l'effet de l'intensification des mobilités internationales et des évolutions climatiques. Chaque année, un nombre croissant de Français se rendent dans des zones où circulent des agents pathogènes transmis par des vecteurs tels que les moustiques, les tiques ou d'autres « arthropodes hématophages » (se dit des insectes qui se nourrissent du sang d'autres animaux vivants, et qui dispersent l'infection en transportant l'agent pathogène d'un hôte à l'autre). Ces maladies vectorielles constituent aujourd'hui l'un des défis majeurs de santé publique à l'échelle mondiale. Elles regroupent des pathologies aux conséquences graves, parmi lesquelles le paludisme, la dengue, le chikungunya, le virus Zika, la fièvre jaune, le virus du Nil occidental ou encore diverses encéphalites virales. Cette dynamique est amplifiée par plusieurs facteurs structurels : - le changement climatique, qui favorise l'extension géographique des vecteurs ; - l'urbanisation rapide dans de nombreuses régions du monde ; - l'augmentation soutenue des flux aériens internationaux ; - ainsi que l'installation durable de certaines espèces vectrices sur le territoire européen, notamment le moustique tigre. Ces évolutions contribuent à rapprocher des zones auparavant considérées comme endémiques et à accroître le risque d'importation, voire d'émergence locale, de ces maladies. En France métropolitaine, le moustique tigre Aedes albopictus est désormais implanté dans la grande majorité des départements et favorise l'apparition croissante de cas autochtones de dengue et de chikungunya. Les autorités sanitaires estiment désormais élevée la probabilité de survenue d'épidémies d'« arboviroses » (maladies dues à des virus qui sont transmis aux humains par les insectes) sur le territoire national dans les prochaines années. Le paludisme demeure toutefois la maladie vectorielle la plus meurtrière au monde. Selon l'Organisation mondiale de la santé, cette maladie parasitaire transmise par les moustiques du genre Anopheles provoque chaque année plusieurs centaines de millions d'infections et plus de 600 000 décès, principalement chez les enfants africains de moins de cinq ans. Malgré les avancées scientifiques récentes, notamment le déploiement progressif de tests de vaccins antipaludiques dans plusieurs États africains, le paludisme reste un enjeu majeur de santé publique mondiale. La situation française appelle une vigilance particulière. La France demeure l'un des pays européens les plus touchés par les cas importés de paludisme. Santé publique France souligne que plusieurs milliers de cas sont recensés chaque année sur le territoire national, principalement chez des voyageurs revenant d'Afrique subsaharienne. Le paludisme constitue une maladie évitable dans une très large majorité des cas. Des traitements prophylactiques adaptés, l'utilisation de répulsifs, de moustiquaires imprégnées, de vêtements couvrants et une bonne information des voyageurs permettent de réduire fortement les risques de contamination. Pourtant, de nombreux voyageurs partent encore sans connaissance suffisante des risques sanitaires liés à leur destination. Les données disponibles montrent en effet qu'une proportion importante des personnes contaminées n'a pas bénéficié d'une chimioprophylaxie adaptée ou n'a pas respecté les recommandations sanitaires avant leur départ. Cette insuffisance de prévention concerne particulièrement les voyageurs se rendant dans leur pays d'origine familiale, les séjours de longue durée ou encore certains déplacements professionnels. Parallèlement, les autres maladies vectorielles connaissent également une progression inquiétante. En 2024, plusieurs milliers de cas importés de dengue ont été recensés en France hexagonale, tandis que les autorités sanitaires ont enregistré un nombre record de cas autochtones. Les foyers de chikungunya et de Zika font désormais l'objet d'une surveillance renforcée. En 2025, les autorités ont également alerté sur l'augmentation très importante des cas importés de chikungunya depuis l'océan Indien et le risque accru de circulation locale en métropole. Les conséquences sanitaires, humaines et économiques de ces maladies sont considérables. Au-delà des hospitalisations et des décès qu'elles peuvent entraîner, elles mobilisent fortement les services hospitaliers, les agences régionales de santé et les dispositifs de surveillance épidémiologique. Elles nécessitent également des opérations coûteuses de démoustication et de contrôle vectoriel. Dans ce contexte, la prévention constitue l'outil le plus efficace de protection des populations. Or les campagnes d'information demeurent encore insuffisamment visibles et trop peu systématiques avant les départs vers les zones d'endémie. La présente proposition de loi vise donc à renforcer de manière ambitieuse la politique publique de prévention des maladies vectorielles. Le premier article instaure une véritable stratégie nationale de prévention portée par l'État. Celle-ci repose sur la diffusion régulière de campagnes d'information destinées au grand public afin de mieux faire connaître les risques liés au paludisme, à la dengue, au chikungunya, au virus Zika et aux autres maladies transmises par des insectes vecteurs. Cette stratégie prévoit également la mise en place d'actions de prévention par affichage publicitaire dans les aéroports, les gares, les ports, les transports publics, les établissements scolaires et universitaires, les administrations ainsi que les établissements de santé. L'objectif est de rendre les messages sanitaires plus visibles et accessibles, notamment avant les départs vers des zones tropicales ou subtropicales. Le deuxième article crée une obligation d'information sanitaire à la charge des professionnels du voyage et du transport international . Les agences de voyage, compagnies aériennes, plateformes de réservation et opérateurs commercialisant des déplacements vers des zones à risque devront informer clairement les voyageurs, avant la réservation définitive et avant le départ, des risques liés au paludisme et aux autres maladies vectorielles. Cette information devra porter sur les modes de transmission, les moyens de protection contre les piqûres de moustiques, les traitements prophylactiques recommandés ainsi que les précautions à prendre au retour du voyage. Cette mesure vise à lutter contre le défaut d'information préalable, encore trop fréquent parmi les voyageurs contaminés. Le troisième article renforce le rôle des professionnels de santé dans la prévention des maladies vectorielles importées . Il prévoit que les médecins, pharmaciens, infirmiers et autres professionnels de santé sensibilisent systématiquement les personnes envisageant un séjour dans une zone à risque aux mesures de prévention et de prophylaxie adaptées. Des supports d'information actualisés devront être mis à leur disposition par les autorités sanitaires afin de garantir une information fiable, harmonisée et régulièrement mise à jour. Cette disposition vise à améliorer le recours aux traitements préventifs antipaludiques et à diffuser plus largement les bonnes pratiques de protection individuelle. Face à des maladies dont une grande partie des contaminations pourrait être évitée par une meilleure information du public, il appartient à la puissance publique d'agir avec détermination afin de renforcer la prévention, limiter les cas importés et mieux protéger la population.