Grêle et catastrophes naturelles

Question

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Union Centriste. M. Stéphane Demilly. Monsieur le ministre, le week-end dernier, la Somme a connu un épisode climatique qui restera longtemps gravé dans la mémoire des habitants concernés. En effet, plusieurs communes samariennes de l'est du département ont dû faire face à une brutale averse de grêlons aussi gros que des balles de tennis, qui sont tombés avec une telle célérité que les impacts qu'ils ont occasionnés semblent avoir été causés par des boules de pétanque. Les dégâts sont très impressionnants : les toitures des maisons, les voitures, les cultures, les bâtiments agricoles, les panneaux solaires ont été touchés. Les tables des salons de jardin ont même été percées comme si elles avaient subi une rafale de mitraillette ! Les images sont spectaculaires. C'est du jamais vu. Je me suis rendu sur place avec les services de l'État pour constater ces dégâts et échanger avec les élus locaux, les habitants et les agriculteurs. Partout, nous avons été confrontés à la même désolation et à la même crainte de voir cet épisode apocalyptique se répéter. À cette détresse et à cette peur s'ajoute une incompréhension sur le fait que la grêle ne relève pas du régime de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Les coulées de boue, les tempêtes, les sécheresses, les inondations, les mouvements de terrain ou les avalanches relèvent du champ d'application de la garantie catastrophe naturelle, mais pas les violentes averses de grêle. Autrement dit, lorsque la sécheresse fissure les bâtiments, la solidarité nationale peut être mobilisée, mais lorsque des grêlons géants détruisent en quelques minutes des centaines de toitures, de véhicules et d'équipements publics, ce n'est pas le cas. Pourtant, monsieur le ministre, tous les spécialistes s'accordent à dire que de tels épisodes vont s'intensifier en raison du dérèglement climatique. Face à cette évolution, pouvons-nous compter sur vous pour adapter la nomenclature du champ d'application de la garantie des catastrophes naturelles et y intégrer les épisodes de grêle d'une intensité exceptionnelle ? À défaut, je vous invite, monsieur le ministre, à faire pression sur les assureurs pour qu'ils agissent vite et bien ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le sénateur Stéphane Demilly, je voudrais tout d'abord m'associer à vos mots et exprimer, au nom du Gouvernement, toute ma solidarité envers les communes et les populations qui ont été touchées par cet épisode de grêle tout à fait exceptionnel. Vous m'avez vous-même montré des photos des dégâts occasionnés et elles sont saisissantes. Je pense également aux collectivités territoriales concernées, puisque des bâtiments publics ont aussi été touchés. La solidarité nationale, qui s'exprime par le fameux régime des catastrophes naturelles, dit CatNat, a un coût. En général, le régime CatNat coûte plus cher qu'une assurance traditionnelle. La franchise est, par exemple, plus élevée. Il ne faut donc avoir recours à ce régime que lorsque l'on ne peut pas assurer les risques par la voie traditionnelle. La réalité - et j'espère que cela va durer, l'avenir nous le dira -, c'est que les tempêtes de grêle sont parfaitement assurables et assurées par nos compagnies d'assurances. Pour vous donner un exemple, une franchise CatNat est en moyenne comprise entre 280 euros et 300 euros, alors que la franchise pratiquée par les assureurs sur la grêle est de 150 euros. Le vrai sujet, vous l'avez mentionné à la fin de votre question, est de savoir si les gens seront indemnisés rapidement. Je m'engage à intervenir auprès des compagnies d'assurances pour que les personnes touchées, comme tous les assurés de France et de Navarre, soient remboursées rapidement. Les dégâts étant importants, il faut que des experts se rendent sur le terrain pour les constater. Nous nous assurerons qu'ils soient disponibles, de manière que les assurés soient remboursés. C'est l'essentiel, c'est ce qu'ils nous demandent et ils le méritent bien.