Intégrité territoriale de la République d'Arménie (PPR)

Exposé des motifs

Mesdames, Messieurs, Les 19 et 20 septembre 2023, l'Azerbaïdjan a conduit au Haut-Karabagh une nouvelle offensive militaire, en violation du cessez-le-feu conclu le 9 novembre 2020 avec l'Arménie. Cette intervention militaire au Haut-Karabagh par l'Azerbaïdjan fait suite au blocus imposé depuis plus de 10 mois à la population arménienne du Haut-Karabagh. Les quelque 120 000 Arméniens qui vivaient sur ce territoire avant l'agression de l'Azerbaïdjan - dont près de 30 000 enfants - ont été contraints de fuir. Il en résulte une tragédie humanitaire et une véritable épuration ethnique, ainsi que la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères l'a reconnu à son retour d'Arménie, au début du mois d'octobre. Autre indice convergent du funeste dessein génocidaire des autorités azerbaïdjanaises, les multiples atteintes au patrimoine culturel et religieux arménien du Haut-Karabagh : le 9 octobre 2023, lors de la 217 e session du Conseil exécutif de l'UNESCO, l'ambassadeur Ter-Stepanyan, alors délégué permanent de la République d'Arménie auprès de l'UNESCO, a déploré la destruction d'une énorme croix érigée sur l'une des collines voisines du village de Dashusen près de Stepanakert, les tentatives de privatisation du monastère arménien du Gandzassar du XIII e siècle et la décision de rebaptiser l'une des rues de Stepanakert du nom d'Enver Pacha, l'un des principaux auteurs du génocide arménien de 1915. Ces premières mesures hautement symboliques, qui s'ajoutent aux dégradations déjà référencées avant le mois de septembre 2023, attestent de la volonté déterminée de l'Azerbaïdjan de détruire toute trace arménienne dans le Haut-Karabagh. Ce qui constitue un crime contre l'humanité selon le droit international. Afin d'anéantir toute velléité de résistance, les autorités politiques actuelles du Haut-Karabagh et ses anciens dirigeants ont été arrêtées de façon arbitraire, dont l'ancien Président Arayik Haroutiounian, et le ministre d'État, Ruben Vardanyan. À la demande de la France, une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU s'est tenue en urgence, le 21 septembre 2023, appelant à la cessation immédiate des hostilités et demandant de faciliter et de garantir l'accès de l'aide humanitaire aux populations civiles. La France a renforcé son soutien à la République d'Arménie avec le versement d'une aide humanitaire complémentaire de 7,5 millions d'euros et la livraison de matériel militaire. Il s'agit de permettre à l'Arménie de défendre son intégrité territoriale et d'accueillir dignement les plus de 100 000 Arméniens du Haut-Karabagh réfugiés sur son sol. Au Parlement européen, une résolution a été votée le 5 octobre, condamnant l'attaque militaire conduite par l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh, invitant à des sanctions ciblées des autorités azerbaïdjanaises responsables et demandant un réexamen complet des relations de l'Union européenne avec l'Azerbaïdjan. La résolution européenne demande aussi la libération des personnes arrêtées au Haut-Karabagh, dont les autorités politiques de la région, et alerte sur la menace qui pèse sur le patrimoine arménien et religieux du Haut-Karabagh. Personne ne peut méconnaître les ambitions hégémoniques affichées de l'Azerbaïdjan et de la Turquie sur la région, lesquelles font peser une réelle menace sur l'Arménie. Le 25 septembre 2023, lors d'une rencontre dans la région du Nakhitchévan contrôlée par l'Azerbaïdjan, les présidents turc et azerbaïdjanais ont confirmé leur volonté de restaurer, y compris par la force, « le corridor de Zanguezour » et d'installer un gazoduc qui alimenterait le Nakhitchévan en gaz azerbaïdjanais. L'Arménie, qui se dit prête à rétablir les communications entre l'Azerbaïdjan et l'exclave autonome ainsi que le prévoit l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, récuse ce terme de « corridor » qui suppose une violation de sa souveraineté territoriale. Dans ce contexte, l'annonce le 23 octobre 2023 de manoeuvres militaires d'ampleur menées conjointement par l'Azerbaïdjan et la Turquie, à la fois à Bakou et dans le Nakhitchévan, constitue une évidente entreprise d'intimidation de l'Arménie, qui ne fait que renforcer les craintes concernant le déclenchement d'une nouvelle étape du conflit. L'embrasement au Proche-Orient ne doit pas occulter la tragédie qui se joue au Haut-Karabagh et dans le Sud Caucase. C'est pourquoi la présente proposition de résolution vise à condamner l'offensive militaire menée par l'Azerbaïdjan dans le Haut-Karabagh, à établir un régime de sanctions au niveau européen ciblant les responsables azerbaïdjanais et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, en lui donnant les moyens d'assurer sa défense. Elle appelle également à la libération inconditionnelle et sans délai des autorités politiques démocratiquement élues du Haut-Karabagh arbitrairement arrêtées ainsi que de tous les prisonniers de guerre. Elle invite à soutenir l'Arménie afin de lui permettre d'accueillir les populations qui ont dû fuir le Haut-Karabagh et de répondre à leurs besoins en eau et en nourriture, en matière de logement, de santé et d'éducation. La proposition de résolution souligne en outre l'importance du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, qui s'applique aux populations arméniennes du Haut-Karabagh, faisant valoir que son respect est la seule voie possible vers une paix durable entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie. Et que dès lors, le droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh doit être garanti dans des conditions de nature à assurer leur sécurité et leur bien-être. S'agissant de la protection du patrimoine arménien du Haut-Karabagh, la proposition de résolution appelle à l'envoi en urgence d'une mission d'expertise internationale dans le Haut-Karabagh, ainsi qu'à l'inscription de cette question à l'ordre du jour du Comité intergouvernemental pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et à la suspension de l'Azerbaïdjan de ce comité. La tragédie qui se joue au Haut-Karabagh appelle une réaction forte de la France, de l'Union européenne et de la communauté internationale au nom de la défense du droit international, des droits universels, du droit humanitaire, du droit à l'auto-détermination des peuples, du soutien des démocraties et de la stabilité au voisinage de l'Europe.