Lutte contre les violences faites aux femmes

Question

M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Dominique Vérien. Madame la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, depuis deux quinquennats, la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants est présentée comme la grande cause de notre pays. Certes, le Grenelle de 2019 a marqué une étape importante : des dispositifs ont été créés, des lois ont été adoptées et nul ne peut nier votre volonté d'agir. Pourtant, les féminicides ne reculent pas et les violences sexuelles restent massives : 150 femmes sont mortes cette année et 600 nourrissons ont été victimes de violences sexuelles en 2024. Ayons le courage de l'admettre, il s'agit d'un échec collectif : celui de l'État, celui des institutions, mais aussi le nôtre, nous, parlementaires, qui avons travaillé, proposé et voté des lois qui ne produisent pas encore les effets attendus. J'en prends bien sûr ma part. Parmi les failles persistantes, la formation des forces de l'ordre reste insuffisante, alors que le premier accueil au commissariat ou en gendarmerie peut sauver une vie. Les rapports successifs montrent que cette formation est encore partielle, fondée sur le volontariat et non systématique. En outre, elle est dépendante de financements locaux qui sont encore en baisse dans le budget pour 2026. Cette situation s'explique aussi par le manque criant de moyens. À en croire le projet de loi de finances pour 2026, la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), qui doit piloter et coordonner cette politique essentielle, tout en assurant la formation de l'administration de l'État et des collectivités territoriales, mais aussi de la société civile, disposera l'année prochaine de seulement neuf postes et de 9 000 euros de frais de fonctionnement. Comment prétendre remplir des objectifs aussi ambitieux avec de tels moyens ? Madame la ministre, ma question est double et s'adresse en réalité à tous vos collègues : à quand une formation obligatoire, initiale et continue, des policiers, des gendarmes, des magistrats et des services sociaux ? À quand un pilotage fort, interministériel et doté de moyens à la hauteur de cet enjeu vital ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées des groupes INDEP et SER.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Madame la présidente de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, permettez-moi tout d'abord de saluer votre engagement personnel, mais aussi celui de l'ensemble de la délégation que vous présidez. Vous avez conduit des travaux très importants, notamment sur la santé des femmes ou la lutte contre la pornographie, dont nous savons qu'elle est un fléau pour nos enfants et nos adolescents en termes de représentation. Pour revenir à votre question, le ministre de l'intérieur et moi-même le disons de manière très claire : la formation initiale des policiers et des gendarmes n'est pas une option, elle est bel et bien une obligation. À l'heure actuelle, plus de 200 000 policiers et gendarmes ont d'ores et déjà été formés sur la manière de recueillir la parole des victimes. Si vous visitez un commissariat, comme n'importe quel parlementaire a le droit de le faire et comme je l'ai moi-même fait encore cette semaine, vous verrez que les policiers disposent de procès-verbaux types, qui décrivent la façon de conduire l'entretien lors de l'accueil de personnes victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales. Il est aussi tenu compte de certains types de violences dont on ne parlait pas nécessairement auparavant et qui sont parfois minimisées par les victimes elles-mêmes : les violences psychologiques, les violences économiques, mais aussi les violences sexuelles lorsqu'elles interviennent au sein du couple - certaines personnes ont toujours une idée particulière du « devoir » conjugal... Il existe également une grille d'évaluation du danger, qui est en cours de révision en partenariat avec le ministère de l'intérieur, pour garantir une bonne appréhension de l'ensemble des facteurs. Je pense en particulier aux risques suicidaires, auxquels, nous le savons, les femmes victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales sont souvent exposées. Cette grille d'évaluation du danger a même été éditée en français facile à lire et à comprendre (Falc) pour les personnes les plus éloignées de notre langue ou celles en situation de handicap. Notre engagement concernant la formation est donc tenu et nous le renforcerons, en nous appuyant sur les élus locaux et plus particulièrement sur l'Association des maires ruraux de France (AMRF). Le réseau inclue déjà 600 élus locaux et je vais signer cet après-midi avec Françoise Gatel une convention pour renforcer cette coopération. M. Jean-Baptiste Lemoyne. Tout à fait ! M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien, pour la réplique. Mme Dominique Vérien. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Nous ne doutons pas de votre engagement. Je pense que le Centre Hubertine-Auclert sera ravi d'apprendre qu'il va pouvoir reprendre la formation des policiers franciliens. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe INDEP.)