Sécurité civile

Question

M. le président. La parole est à Mme Françoise Dumont, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Françoise Dumont. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, le 28 septembre 2024, le Premier ministre de l'époque, Michel Barnier, avait annoncé la reprise du Beauvau de la sécurité civile et le dépôt d'un grand projet de loi. Après douze mois de travaux participatifs, le rapport de synthèse du Beauvau de la sécurité civile, qui devait donc déboucher sur un projet de loi déposé au Parlement à l'automne 2025, a été présenté le 4 septembre dernier par François-Noël Buffet, ministre auprès de Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur. (Murmures admiratifs sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Sophie Primas. Excellents ! Mme Françoise Dumont. Je veux ici saluer les actions de ces deux ministres, qui ont placé très haut le sujet de la sécurité civile lorsqu'ils étaient à Beauvau. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Mickaël Vallet. Fayots ! Mme Françoise Dumont. Depuis, monsieur le ministre, le Gouvernement ne communique plus sur ces projets. Par ailleurs, la loi relative à la réforme des retraites prévoyait, en son article 24, que les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d'une attribution de plusieurs trimestres pour leur retraite, dès dix années de service. Reprenant les modalités précisées le 10 octobre dernier par le Premier ministre, vous avez confirmé la semaine dernière devant l'Assemblée nationale que le décret était finalisé et qu'il entrerait en vigueur rapidement. Toutefois, nous notons que le Gouvernement persiste dans son choix de ne pas vouloir se saisir de l'opportunité de reconnaître la contribution des volontaires dès dix années de service, comme la loi votée par le Parlement le lui permet, en choisissant plutôt l'attribution d'un trimestre supplémentaire de retraite après quinze ans d'engagement. Un sénateur du groupe Les Républicains. C'est petit ! Mme Françoise Dumont. Je le regrette. Aussi, monsieur le ministre, pourriez-vous préciser, devant la représentation nationale, les intentions du Gouvernement concernant le futur projet de loi de sécurité civile annoncé dès l'automne 2024, s'agissant particulièrement du sujet majeur du financement des Sdis (services départementaux d'incendie et de secours) ? Pourriez-vous également expliquer pourquoi le Gouvernement a choisi, dans le cadre d'un arbitrage, d'attribuer un trimestre supplémentaire après quinze années de service à nos sapeurs-pompiers volontaires, dont l'action, vous le savez, est essentielle à notre modèle de sécurité civile ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Mme Émilienne Poumirol et M. Hussein Bourgi applaudissent également.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, vous m'avez posé plusieurs questions. Tout d'abord, vous me prêtez de bien mauvaises intentions. J'ai toujours dit et redit, conformément à ce qui figure dans la feuille de route que m'a adressée le Premier ministre, que nous donnerons une suite au Beauvau de la sécurité civile, lancé par Gérald Darmanin et repris par Bruno Retailleau, ainsi que par François-Noël Buffet qui a fait un travail remarquable sur ce sujet. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. - M. Jean-Michel Arnaud applaudit également.) Cela a donné lieu à cent propositions. Je vous redis ce que j'ai déjà déclaré publiquement dans les médias et ce qui figure dans ma feuille de route comme ministre de l'intérieur : il y aura évidemment un texte qui traduira ces propositions, lesquelles portent sur plusieurs sujets. Toutes les thématiques seront abordées : celle du financement, que vous avez citée ; celle des missions, avec la clarification à apporter en matière de secours aux personnes ; celle des statuts, avec cette indispensable pluralité que représentent les sapeurs-pompiers volontaires, les professionnels, les militaires, sans oublier les associations agréées de sécurité civile. Tout cela est traité dans les propositions qui m'ont été remises et sur lesquelles, évidemment, je travaille. Je vous le répète, il y aura un texte. Concernant les trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires, j'ai déjà été interpellé sur la question pour préciser à quel moment le texte paraîtrait. Un débat interministériel s'est tenu. In fine, le choix qui a été retenu est en effet d'accorder un trimestre au bout de quinze ans de service, puis un deuxième au bout de vingt ans et un troisième au bout de vingt-cinq. C'est une mesure extrêmement importante pour pérenniser l'engagement de nos sapeurs-pompiers volontaires, qui est essentiel au fonctionnement du système de sécurité civile à la française. Je puis vous confirmer que le texte a été transmis au Conseil d'État, qu'il est également soumis pour avis à un certain nombre d'organismes, dont des caisses de retraite, et qu'il sera publié avant la fin de l'année, pour une mise en application dans le courant de l'année 2026. Voilà, madame la sénatrice, ce que je pouvais vous dire sur ce point. Soyez assurée de ma détermination et de celle de l'ensemble du Gouvernement à mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour conforter notre modèle de sécurité civile, si important à nos yeux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)