Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
PoliTrust n’a pas collecté l’intitulé de ce ministère : seule sa référence officielle figure dans les données importées. La source officielle ci-dessus l’écrit en toutes lettres.
Cette question n’est pas close dans la source officielle : aucun délai de réponse ne peut encore être compté.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vols de données sensibles des Français hébergées sur les sites internet gouvernementaux. Le 14 novembre 2025, une fuite de données a été constatée sur le service de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Pajemploi dédié à la déclaration et la rémunération des assistants maternels et gardes d'enfants à domicile. Ce vol concerne potentiellement "jusqu'à 1,2 million de salariés de particuliers employeurs" et intervient après le piratage massif du site de France Travail, le 29 octobre 2025. Les données volées des victimes touchent à l'état civil, la date de naissance, l'adresse postale, le numéro de sécurité sociale, le numéro Pajemploi, le numéro d'agrément (pour les assistantes maternelles) et les noms des établissements bancaires utilisés pour payer ces salariés à domicile. Même si l'URSSAF assure qu'aucun IBAN, e-mail, numéro de téléphone ou mot de passe, ne figurent parmi les données compromises, cette fuite de données est très sévère et préjudiciable pour les personnes victimes. Des risques majeurs pour ces dernières, tels que l' hameçonnage (ou phishing) ou l'usurpation d'identités, sont malheureusement à prévoir. La cybersécurité des Français est quotidiennement attaquée. Les outils de l'État ne semblent pas à la hauteur pour héberger des données aussi sensibles. Aussi, elle lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour protéger les informations personnelles et sensibles des Français, sur les sites gouvernementaux hébergeant leurs données et comment il entend répondre aux préjudices subis par les personnes concernées et empêcher activement l'utilisation frauduleuse du produit desdits vols d'informations.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Sénat). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.