120 ans de la loi de 1905

Question

M. le président. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Mmes Guylène Pantel et Dominique Vérien, MM. Michel Masset et Louis Vogel applaudissent également.) M. Thani Mohamed Soilihi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, hier, nous avons commémoré les 120 ans de la loi de séparation des Églises et de l'État, texte fondateur du principe de laïcité à la française. Pilier de notre République, la laïcité garantit à chacun la liberté de conscience, le libre exercice des cultes dans le respect de l'ordre public ainsi que la neutralité de l'État. Ce principe est aujourd'hui fragilisé non seulement par des obscurantismes violents, bien sûr, mais aussi par des instrumentalisations politiques, qui détournent la laïcité de sa vocation universaliste pour en faire un outil de stigmatisation. Dans ce contexte, l'école publique, à laquelle nous ne pouvons penser sans rendre hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard, victimes de l'obscurantisme, ainsi qu'à tous les enseignants, qui réalisent un travail inestimable, reste le premier rempart contre les replis identitaires. Face aux tensions autour des signes religieux, du rôle de l'école, de l'expression des croyances dans l'espace public ou des pressions que subissent les agents de l'État, comment le Gouvernement entend-il renforcer une pédagogie républicaine de la laïcité, fidèle à l'esprit de 1905, protéger les enseignants et les agents publics, et accueillir toutes les initiatives qui chercheraient à clarifier et à consolider ce principe fondamental ? La laïcité ne constitue pas un héritage figé ; c'est un équilibre vivant, mais, nous le voyons tous les jours, fragile. En somme, monsieur le ministre, comment comptez-vous le préserver tout en répondant aux défis d'une société plurielle ? (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et RDSE. - MM. Jean-Luc Brault et Louis Vogel ainsi que Mme Marie-Claire Carrère-Gée applaudissent également.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez évidemment raison de souligner l'importance du principe de laïcité dans notre République. Issue de la loi de 1905, dite de séparation des Églises et de l'État, la laïcité garantit la liberté de conscience, la liberté de culte et le libre exercice de celui-ci en toute sécurité. Vous avez raison aussi de souligner que, malheureusement, même s'il s'agit d'un principe intangible de notre République, celui-ci est souvent attaqué. Il est régulièrement instrumentalisé, vous l'avez dit, et présenté comme un outil dirigé contre une religion. Il est parfois relativisé. D'aucuns souhaiteraient obtenir quelques accommodements dans le cadre du service public pour rendre son organisation compatible avec l'exercice des cultes. Ce n'est pas possible, car un principe sous-tend la laïcité : la neutralité. Que faisons-nous pour protéger la laïcité ? Telle est bien la question qui se pose. Monsieur le sénateur, nous protégeons ce principe par des mesures législatives. C'est ce qui a été fait en 2004, avec la loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. C'est aussi ce qui a été fait en 2021, avec la loi confortant le respect des principes de la République. Ce texte a notamment créé le « déféré laïcité », lequel permet aux préfets de contester un acte d'une collectivité locale. Il a en outre instauré le délit « de séparatisme », en vue de poursuivre les personnes faisant pression sur des agents du service public pour obtenir un accommodement ou un aménagement du principe de laïcité. Dans ce cadre, nous avons établi 820 constats de délit depuis 2021. Vous avez raison, il faut sans doute faire encore plus. C'est pourquoi, hier, répondant à une question du député socialiste Jérôme Guedj, j'ai annoncé à l'Assemblée nationale la réunion, au cours de l'année 2026, du comité interministériel de la laïcité et la désignation d'une mission parlementaire pour aborder cette thématique dans sa globalité. Soyez certain, monsieur le sénateur, que le Gouvernement est profondément attaché à la défense de la laïcité, et tout particulièrement le ministre de l'intérieur, qui est le garant de la correcte application de la loi de 1905. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe RDSE.)