Extension de l'expérimentation dite « Antennes de pharmacie »

Question

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la fragilisation du maillage pharmaceutique en milieu rural, et plus particulièrement dans un département comme la Creuse, où les difficultés de démographie médicale, la dispersion de l'habitat et le vieillissement de la population accentuent les risques de rupture d'accès au médicament. Dans de nombreuses communes creusoises, la pharmacie constitue le dernier service de santé accessible sans rendez-vous, souvent le seul lieu de conseil, d'orientation et de vigilance sanitaire au quotidien. Or, la conjonction de la baisse du nombre de médecins prescripteurs, de la fragilisation économique des officines rurales et de la difficulté croissante à trouver des repreneurs conduit à une multiplication des cessations d'activité, à l'image de la pharmacie de Bellegarde-en-Marche qui fermera définitivement en juin 2026, pour cause de départ en retraite. Ce type de fermeture entraîne un allongement significatif des distances à parcourir pour les patients, au détriment des personnes âgées, des publics fragiles et de ceux qui ne disposent pas de moyens de mobilité adaptés. Face à cette situation, le dispositif expérimental « Antennes de pharmacie », tel qu'encadré par les agences régionales de santé des six régions concernées, constitue une réponse territoriale ciblée à une carence d'offre, limitée dans son périmètre et dans le temps (trois ans), dans ses horaires et dans son organisation. Il permet le maintien d'un service pharmaceutique de proximité dans une commune de moins de 2 500 habitants dépourvue d'officine, tout en assurant un haut niveau de sécurité sanitaire, grâce au rattachement obligatoire de l'antenne à une pharmacie titulaire existante, pleinement responsable de l'activité, de la dispensation des médicaments et du respect des règles déontologiques. La présence effective d'un pharmacien, la traçabilité des actes de dispensation, la sécurisation du circuit du médicament, ainsi que la coordination avec les autres professionnels de santé du territoire, y sont expressément garanties. Il considère que les caractéristiques ayant justifié cette expérimentation se retrouvent pleinement en Creuse : éloignement géographique, faible densité médicale, risque avéré de désertification pharmaceutique et dépendance accrue des populations à un service de proximité. Il interroge le Gouvernement quant à la possibilité d'étendre sans délai le dispositif expérimental des antennes de pharmacie aux espaces durablement carencés, tels que la Creuse, afin de prévenir toute rupture d'accès au médicament Il demande à Madame la Ministre quels engagements concrets l'État est prêt à prendre pour garantir aux territoires hyper-ruraux la continuité de l'accès aux soins et le maintien d'un tissu de pharmacies de proximité auxquels ils ont droit.

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, auteur de la question n° 909, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. M. Jean-Jacques Lozach. Madame la ministre, la fragilisation du maillage pharmaceutique en milieu rural est préoccupante, et cela tout particulièrement dans un département comme la Creuse, où les difficultés de démographie médicale, la dispersion de l'habitat et le vieillissement de la population accentuent les risques de rupture d'accès au médicament. Dans de nombreuses communes creusoises, la pharmacie constitue le dernier service de santé accessible sans rendez-vous ; c'est souvent le seul lieu de conseil, d'orientation et de vigilance sanitaire au quotidien. Or la conjugaison de la baisse du nombre de médecins prescripteurs, de la fragilisation économique des officines rurales et de la difficulté croissante à trouver des repreneurs a pour effet une multiplication des cessations d'activité, comme l'illustre le cas de la pharmacie de Bellegarde-en-Marche, qui fermera définitivement en juin prochain, pour cause de départ à la retraite. Ces fermetures allongent significativement les distances que doivent parcourir les patients, au détriment des personnes âgées, des publics fragiles et de ceux qui ne disposent pas de moyens de mobilité adaptés. Face à cette situation, un dispositif expérimental, nommé Antennes de pharmacie, a été mis en place dans six régions. Encadré par les agences régionales de santé (ARS), limité dans son périmètre et dans le temps, dans ses horaires et dans son organisation, il constitue une réponse territoriale ciblée à une carence d'offre. Un service pharmaceutique de proximité peut de la sorte être maintenu dans une commune de moins de 2 500 habitants qui est dépourvue d'officine. Un haut niveau de sécurité sanitaire reste garanti par le rattachement obligatoire de l'antenne à une pharmacie titulaire existante, pleinement responsable de l'activité, de la dispensation des médicaments et du respect des règles déontologiques. Je considère que la Creuse présente toutes les caractéristiques justifiant l'extension de cette expérimentation à ce département. Le Gouvernement entend-il étendre sans délai le dispositif expérimental des antennes de pharmacie aux espaces durablement carencés, afin de prévenir toute rupture d'accès aux médicaments ? Quels engagements concrets l'État est-il prêt à prendre pour garantir aux territoires hyperruraux la continuité de l'accès aux soins et le maintien du tissu de pharmacies de proximité auquel ils ont droit ? M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée. Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur, vous m'interpellez sur les enjeux du maillage officinal en milieu rural, notamment dans votre département de la Creuse, où la faiblesse de la démographie médicale et le vieillissement de la population compliquent en effet l'accès aux médicaments. Le Gouvernement partage pleinement votre préoccupation : dans nombre de communes, la pharmacie constitue un service de proximité et une première réponse aux besoins de soins du quotidien. L'expérimentation des antennes de pharmacie répond à un objectif clair : sécuriser la desserte pharmaceutique dans des communes de moins de 2 500 habitants dont la dernière officine a cessé définitivement son activité. Ces antennes garantissent un haut niveau de sécurité sanitaire, grâce au rattachement à une pharmacie existante et à la présence effective d'un pharmacien. Le périmètre de l'expérimentation est aujourd'hui limité à six régions : l'Occitanie, la Corse, Centre-Val de Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Bretagne. Des financements sont aujourd'hui prévus pour douze antennes expérimentatrices : cinq sont actuellement ouvertes ; trois potentiels nouveaux projets pourraient aboutir d'ici la fin de l'expérimentation, fixée au mois de juillet 2029. Nous pourrions envisager d'étendre cette expérimentation à d'autres régions pour donner naissance à de nouvelles antennes. Le Gouvernement étudie le sujet. Comme pour toute expérimentation, une évaluation complète de celle-ci est cependant indispensable. Elle devra vérifier la viabilité économique du modèle, sa reproductibilité dans différents contextes territoriaux, la qualité du service rendu à la population et la capacité du dispositif à répondre, en l'état, aux besoins de nos concitoyens. En cas de généralisation, le dispositif s'étendrait naturellement à l'ensemble du territoire, ce qui permettrait notamment à la Creuse d'en bénéficier. Cela dit, monsieur le sénateur, le Gouvernement tient à vous rassurer en vous indiquant que la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 permet déjà aux officines en difficulté, au-delà des territoires fragiles que vous évoquez, de bénéficier d'aides financières conventionnelles. Ces aides peuvent soutenir des officines confrontées à des baisses d'activité, à des difficultés de recrutement ou à des risques de fermeture.