1er mai et état du débat public

Question

M. le président. La parole est à M. Hervé Marseille, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. - M. Mathieu Darnaud applaudit également.) M. Hervé Marseille. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, il y a presque un an, le 1er mai 2025, des boulangers étaient contrôlés et sanctionnés en Vendée. Sur l'initiative de ma collègue Annick Billon, sénatrice de ce département, nous avons alors déposé et demandé l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi visant à sécuriser celles et ceux - boulangers, mais aussi fleuristes - qui travaillent le 1er mai. Ce texte a été adopté par le Sénat avec le soutien du Gouvernement, qui avait accepté d'engager la procédure accélérée et annoncé, depuis ce banc, la rédaction d'un décret en Conseil d'État en parallèle du parcours législatif. Puis le texte est parti à l'Assemblée nationale et nous avons attendu qu'il y soit examiné. Je ne reviendrai pas sur l'épisode du blocage qui s'y est déroulé : aujourd'hui, nous sommes de retour à la case départ. Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : peut-on encore espérer que, le 1er mai prochain, les boulangers et les fleuristes pourront travailler l'esprit tranquille ? Je profite de ce malheureux événement, qui ne méritait ni tant de bruit ni tant de fureur, pour vous rappeler qu'il nous reste un an avant l'élection présidentielle. M. Pascal Savoldelli. Vous êtes candidat ? M. Hervé Marseille. Un an, c'est à la fois peu et beaucoup... Quand on voit ce qu'on voit et qu'on entend ce qu'on entend, on a raison de penser ce qu'on pense ! (Applaudissements et rires sur les travées des groupes UC, Les Républicains et INDEP.) Le Gouvernement et le Parlement seront-ils immobiles et inutiles dans l'année qui vient ? Pourrons-nous encore servir le pays et répondre aux attentes des familles, qui voient le prix du chauffage et de l'énergie monter, à celles des Calédoniens, qui attendent des décisions ? Serons-nous en mesure d'améliorer le budget que nous devrons examiner à la rentrée ? M. le président. Veuillez poser votre question... M. Hervé Marseille. Monsieur le Premier ministre, comment voyez-vous les choses ? Le Gouvernement et le Parlement seront-ils encore utiles dans les mois qui viennent ? (Vifs applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et INDEP.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le président Marseille, merci de la tonalité et de la gravité de votre question. Par celle-ci, vous relayez l'interrogation de nombre de Français, au-delà de ceux qui occupent les métiers concernés. Il me paraît utile de répondre simultanément à la première et à la seconde partie de votre question. Dans l'affaire du 1er mai, il y a tout d'abord un non-sens. Historiquement, il a existé une convention collective de la filière boulangerie-pâtisserie, qui a fonctionné. Les anciens avaient réglé ce problème - indépendamment de leur sensibilité politique. Puis, comme vous le savez, cette convention collective a été cassée par la juridiction suprême, en l'occurrence par la Cour de cassation. Dans le débat public, vous avez fait partie de ceux qui ont dénoncé l'anormalité de cette situation et appelé à sécuriser par la loi ce qui avait été cassé, ce dont je vous remercie. Du Sénat est partie une initiative - je reviendrai sur le fond dans un instant. Chemin faisant, elle est arrivée à l'Assemblée nationale, où l'ambiance est différente - c'est, à mon sens, une bonne chose pour votre Haute Assemblée -, notamment en raison de l'obstruction du groupe La France insoumise. Ce groupe, au moment même où je vous parle, s'adonne encore à cette pratique sur la proposition de loi dite Rodwell, qui concerne des questions graves liées au terrorisme. Sur ce sujet, les opinions peuvent être très diverses, et les oppositions sont normales, mais l'obstruction, c'est autre chose ! En réponse à cette obstruction, une motion de rejet « tactique » a été déposée et adoptée. Quelles conclusions tirer de tout cela ? La première est une conclusion de fond : les dispositions du droit du travail doivent toujours être très claires. Or le drame de notre initiative collective - appelons-la ainsi - est qu'elle allait bien au-delà des boulangers et des fleuristes. Force est de constater que, parfois, tout va vite dans le débat public et que nous avons un peu de mal à travailler. En l'occurrence, le décret auquel renvoyait la proposition de loi comptait treize pages, avec des exceptions bien éloignées des boulangeries artisanales : on y trouvait, entre autres choses intéressantes, les fromageries industrielles, le traitement des peaux fraîches pour les chamoiseries, les travaux de séchage pour les corroieries, les conduites des étuves pour la fabrication de cuir verni, les industries du papier, les industries chimiques, les raffineries de pétrole, les industries de matières plastiques, les casinos... (Protestations sur les travées des groupes UC et Les Républicains.) M. Loïc Hervé. Mais qui a préparé ce décret sinon le Gouvernement ? M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Ce n'est pas le Gouvernement qui a préparé ce décret. Mme Anne-Sophie Romagny. Qui alors ? M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. C'est ici qu'il a été préparé. Mme Anne-Sophie Romagny. Ce n'est pas nous ! M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Il s'agit non pas de polémiquer, mais de permettre aussi aux Français de comprendre ce qui s'est passé. J'en viens à ma deuxième conclusion. Le Sénat a voté une proposition de loi qui a largement refermé le jeu, mais qui incluait encore les salles de spectacles et de nombreux métiers n'ayant rien à voir avec la boulangerie et, surtout, qui ne dressait aucune distinction entre boulangeries artisanales - qui faisaient seules l'objet de l'engagement initial - et industrielles. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.) J'assume clairement mon désaccord avec cette évolution. La motion de rejet a évidemment créé une tension importante avec les partenaires sociaux. Ce n'est pas seulement un syndicat ou deux qui nous ont saisis... Mme Céline Brulin. Ils l'ont tous fait ! M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. C'est l'intégralité des syndicats de ce pays qui nous a demandé ce que nous étions en train de faire, puisque tout le monde avançait, dans le débat public, que le texte concernait les boulangeries artisanales de centre-ville de communes comme Meudon ou Vernon, et que nous nous retrouvions avec un renvoi à un décret n'ayant pas fait l'objet de négociations - et pour cause, il ne s'agissait pas de traiter autre chose que les boulangeries artisanales et les fleuristes. C'est là, en quelque sorte, que le train a déraillé. Troisième conclusion : comme le faisait le président du Sénat lorsqu'il était ministre délégué au travail, je reviendrai toujours à l'article 1er du code du travail : il ne saurait y avoir de modification du code sans dialogue social. Certes, cela ne s'applique pas aux propositions de loi, mais - je le dis avec magnanimité à ceux qui n'ont eu de cesse, depuis neuf ans, de nous reprocher une forme de verticalité -, il me semble que permettre le dialogue social, y compris pour les initiatives parlementaires, est absolument clé. Ce qui vaut pour le dialogue social vaut d'ailleurs pour l'ensemble des corps intermédiaires. Il faut remettre de la mesure et de la précision dans ce qui s'est passé et s'abstenir de toute caricature. Vous l'avez fait et je vous en remercie, parce que c'est ce qui va désormais nous permettre d'avancer. J'en viens à la seconde partie de mon raisonnement. En bref, soit la classe politique tout entière veut maintenir un périmètre très large des exceptions au travail le 1er mai, auquel cas nous n'échapperons pas - je le revendique - à des négociations branche par branche, qui devront nécessairement être transposées dans la loi pour 2027, soit nous nous recentrons, avec bon sens et pragmatisme, sur les seuls boulangers artisanaux - c'est-à-dire sur les seuls professionnels pour lesquels nous nous sommes engagés. De fait, je crois pouvoir dire que notre volonté, sur l'ensemble de ces travées, est de sécuriser juridiquement la convention collective qui existait jadis pour les boulangeries. En ce cas, nous les recevrons demain, monsieur le président Marseille, et nous trouverons, pour eux, une solution négociée, sécurisante et pragmatique. J'aurai alors l'occasion de vous associer à la dernière ligne droite des négociations avec les organisations syndicales menées par M. le ministre. Quoi qu'il en soit, nous trouverons une solution. De cet épisode, la chambre haute et le Gouvernement doivent être capables de tirer une bonne leçon : en ces temps de bicamérisme compliqué, il est nécessaire de faire preuve de sagesse. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP, RDSE et SER.)