Accidents médicaux évitables : quelle réponse de l'État ?

Question

M. Francis Szpiner attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la récente publication de l'ouvrage du professeur Marc Tadié, intitulé « Le scandale des accidents médicaux ». Cet ouvrage met en lumière l'ampleur préoccupante d'un phénomène qui cause chaque année plusieurs dizaines de milliers de décès et de situations de handicap sur le territoire national. En conséquence, il souhaiterait savoir quelles dispositions le ministère envisage de prendre pour remédier à cette situation.

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. Francis Szpiner, auteur de la question n° 1100, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. M. Francis Szpiner. Un récent ouvrage du professeur Tadié fait état de 30 000 à 50 000 victimes d'accidents médicaux chaque année en France, lesquels pourraient pourtant être évités. La Cour des comptes, dans un rapport publié il y a une dizaine de jours, confirme en partie les chiffres évoqués dans ce livre. Quelles mesures le ministère de la santé compte-t-il prendre pour mettre fin à ce scandale qui occasionne autant de morts pourtant évitables ? M. le président. La parole est à M. le ministre. M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Monsieur le sénateur, vous interrogez ma collègue Stéphanie Rist, ministre de la santé, sur les erreurs médicales et l'action que mène le Gouvernement pour y faire face. Vous avez raison de le mentionner, les erreurs médicales sont un sujet absolument majeur : nous devons mieux les prévenir, les déclarer, les analyser et, donc, en réduire la survenance, voire les éradiquer. Selon un rapport de la Cour des comptes publié le 28 avril dernier, entre 160 000 et 375 000 événements indésirables graves ont lieu chaque année au cours de séjours hospitaliers, alors que moins de 7 200 ont été déclarés en 2024. Le décalage est énorme entre les déclarations et les estimations - certes floues - dont nous disposons. Je veux avant toute chose avoir une pensée pour les victimes de ces erreurs médicales et leur famille, car chaque événement est un drame. Ce chiffre est toutefois à mettre en regard des 50 millions de prises en charge réalisées chaque année dans tous les établissements de santé, publics et privés. Cet enjeu est avant tout un enjeu culturel et de formation : la sous-déclaration de ces événements par les soignants témoigne d'une peur, celle de la sanction ou des suites pénales. Elle nous empêche d'apprendre de nos erreurs, comme les pilotes le font dans l'aviation. C'est un cercle vicieux dont nous devons sortir pour être en mesure de différencier l'erreur de la faute. Nous n'avons cependant pas attendu le rapport de la Cour des comptes pour agir. Ainsi, la Haute Autorité de santé (HAS) établit des recommandations et certifie les établissements. Chaque erreur médicale grave est analysée. Mais nous devons aller plus loin. La ministre de la santé va ainsi mobiliser établissements de santé, ARS et sociétés savantes pour donner à chaque établissement des données sur la qualité des soins qui y sont pratiqués - l'Académie de médecine y travaille -, systématiser les déclarations d'événements graves, renforcer drastiquement les contrôles des ARS et mobiliser les sociétés savantes pour accompagner les équipes en difficulté. Vous êtes dans le vrai, monsieur le sénateur, il y a urgence à agir ! M. le président. La parole est à M. Francis Szpiner, pour la réplique. M. Francis Szpiner. Monsieur le ministre, je me permets de vous offrir ce livre (L'orateur brandit un ouvrage.), que vous pourrez transmettre à votre collègue. En effet, tout ce que vous venez de dire n'est que la répétition du constat du professeur Tadié. Côté solutions, en revanche, je n'entends pas grand-chose, hormis des déclarations d'intention. Un certain nombre de pistes figurent dans le livre. Il ne me semblerait pas inutile de réfléchir à la création d'un délégué interministériel à la santé, afin de multiplier les passerelles entre les différents services et les administrations. Certes, il y a, dites-vous, 50 millions d'actes médicaux. Mais, à 30 000 ou 50 000 morts, nous ne parlons plus de statistiques ; nous parlons d'une réalité humaine insupportable ! Les dysfonctionnements de l'Ordre des médecins ou - vous l'avez dit - des hôpitaux et des agences régionales de santé (ARS), cela ne peut pas durer ! Nous sommes à la limite, par l'inaction, de la non-assistance à personne en danger. Vous avez fait référence aux sous-déclarations. Mais ce phénomène est déjà bien connu. Et pourtant, il existe toujours ! Je souhaite vraiment que la ministre de la santé se saisisse du sujet à bras-le-corps. Pour les familles, la situation est insupportable. De surcroît, il faut mobiliser des moyens budgétaires. Au lieu de payer pour les erreurs médicales, dont le coût est très important, consacrons des crédits à la prévention pour empêcher leur survenue !