Action contre les violences sexuelles faites aux enfants

Question

M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. Mme Cécile Cukierman. Monsieur le Premier ministre, je veux d'abord exprimer notre soutien à la famille de Lyhanna après ce meurtre abject. Je tiens à saluer la hauteur des propos tenus par les élus locaux du Gers. Beaucoup devraient s'en inspirer. Monsieur le Premier ministre, l'horreur et la compassion ne peuvent nous faire taire la réalité. Votre garde des sceaux a annoncé pouvoir traiter en un mois 70 000 dossiers restés en attente. Est-ce bien raisonnable ? Derrière ces dossiers, il y a des milliers d'enfants victimes de violences qui ne sont pas entendus. Notre devoir est de faire en sorte qu'ils le soient, que les violences qu'ils subissent soient stoppées par les adultes que nous sommes. Les inspections générales saisies devront faire toute la lumière sur les dysfonctionnements éventuels. Mais cela ne saurait suffire. N'en déplaise au Président de la République, qui a déclaré ne vouloir « entendre aucun argument de moyens », rendre justice est aussi une question de moyens. Il y a urgence à débloquer des moyens pour les enquêteurs, pour les magistrats, mais aussi pour l'éducation nationale et la psychiatrie. Il y a urgence à mettre en oeuvre les recommandations de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Face au besoin de justice qui s'exprime partout dans notre pays, l'heure n'est pas à fragiliser davantage l'institution judiciaire. La défendre, c'est lui donner les moyens d'agir. Des milliers de personnes se rassemblent depuis lundi devant les tribunaux pour dire une chose simple : « Nous voulons briser la loi du silence et construire une société qui protège réellement les enfants. » Ces rassemblements ont eu lieu partout en France, y compris place Vendôme, là où, dans l'incompréhension générale, le rassemblement de lundi soir a été interdit. Monsieur le Premier ministre, quand les moyens attendus seront-ils débloqués ? Quand les enfants de notre pays seront-ils réellement protégés ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées des groupes SER, GEST et RDSE.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Monsieur le président du Sénat, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la présidente Cukierman, à mon tour et avec la même pudeur, je veux redire, à titre personnel et au nom de l'exécutif que je représente devant vous, toute notre émotion. Qu'il me soit permis de saluer la gravité de votre ton. Elle permet à chacun de mesurer, comme vient de le rappeler le président du Sénat, ce qu'il convient de faire, ainsi que l'approche collective qui doit être la nôtre. Premièrement, il faut aller vite sur la transparence. Vous avez fait référence à l'enquête : les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, de la justice et de l'intérieur doivent nous rendre leurs conclusions en fin de semaine prochaine. Je souhaite que nous respections ce temps de l'enquête. Monsieur le président du Sénat, vous nous avez très justement invités à ne pas nous précipiter. Dans une démocratie qui fonctionne bien, c'est l'analyse des faits qui permet ensuite, quelle que soit l'émotion ressentie - et Dieu sait si elle est importante ! -, d'agir en droit. Il n'en demeure pas moins - nous sommes dans une séance de questions au Gouvernement, donc de contrôle du Parlement sur l'exécutif - que les premières remontées, non pas de la mission d'enquête, mais de la hiérarchie de la gendarmerie et des parquets, laissent à penser que les dysfonctionnements qui ont eu lieu n'ont rien à voir avec un problème de moyens. Cela reste à confirmer. Cela ne veut pas dire, madame la présidente Cukierman, que la question des moyens de l'institution judiciaire ne se pose pas. Je vous remercie d'ailleurs de la manière dont vous avez posé votre question : il y a, d'un côté, le drame qui vient de se produire et, de l'autre, la question structurelle, le fait de société que constitue la violence faite aux enfants. Il va nous falloir être précis. Deuxièmement, oui, les moyens doivent augmenter. J'appartiens au Gouvernement depuis 2017 et, au cours de cette période, le budget de la justice a augmenté de 4 milliards d'euros, pour avoisiner les 12 milliards d'euros aujourd'hui. Collectivement, nous avons tous accompagné ce mouvement. Faut-il continuer à le faire ? J'en suis persuadé. C'est aussi une leçon pour l'ensemble de la classe politique que nous représentons ici : malheureusement, pendant vingt ou trente ans, les ministères régaliens - armées, intérieur, justice, affaires étrangères - ont été largement mis à contribution. Les efforts budgétaires importants que nous consentons aujourd'hui ne sont donc qu'un rattrapage. De plus, en ce qui concerne la justice - le garde des sceaux reviendra sans doute sur ce point -, une révolution numérique est attendue. Il faudra prendre le temps nécessaire pour que l'argent public soit utilisé au mieux. Un point important de votre question concerne l'examen des 70 000 plaintes. Vous avez demandé s'il était possible et raisonnable de les traiter dans les délais annoncés. L'engagement des procureurs généraux et du garde des sceaux consiste non pas à traiter, mais à cribler ces plaintes. Nous le faisons, car c'est précisément ce criblage - entre les enquêteurs, policiers ou gendarmes officiers de police judiciaire, les directeurs d'enquête et les parquets - qui aurait pu, peut-être, permettre d'éviter le meurtre de Lyhanna. Les procureurs généraux s'y sont engagés ce lundi matin. C'est même eux - je parle sous le contrôle de M. le garde des sceaux - qui en ont fait la proposition en disant : « Nous savons le faire. » (M. le garde des sceaux acquiesce.) Pour être honnête, je sais, d'après les consultations formelles ou informelles que j'ai menées auprès des différents ministres, qu'il n'y a pas un commandant de brigade de gendarmerie, un commandant de compagnie, un commissaire de police ou un chef de circonscription de sécurité publique qui, de lui-même, depuis vendredi dernier, n'a pas fait ce travail. Rendons aussi hommage à celles et ceux qui accomplissent ces missions dans des conditions parfois difficiles. J'en viens au fait de société que j'évoquais. C'est ce sur quoi nous devons travailler pour avancer. J'ai déjà annoncé de premières mesures. Vous le savez, un projet de loi relatif à la protection des enfants a déjà été présenté en conseil des ministres. Il a à traiter - malheureusement - d'autres problèmes, concernant notamment l'aide sociale à l'enfance (ASE) et l'honorabilité de celles et ceux à qui l'on confie nos enfants. Ce texte est donc déjà lancé ; je crois comprendre que la lettre rectificative qui sera présentée en conseil des ministres sous quinze jours permettra bien d'apporter de premières réponses aux enjeux d'aujourd'hui. Une première réunion interministérielle se tiendra ce soir, au cours de laquelle nos cabinets balaieront l'ensemble des mesures envisagées. Madame la présidente Cukierman, nous tâcherons de faire émerger, très en amont, les conditions du compromis nécessaire. La République et la Nation nous l'imposent : nous le ferons avec émotion - le coeur est chaud -, mais avec sang-froid, car nous statuons en droit. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe RDSE. - M. Marc Laménie applaudit également.)