Économies budgétaires sur les collectivités territoriales et les ministères régaliens

Question

M. le président. La parole est à M. Marc Laménie, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.) M. Marc Laménie. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi, tout d'abord, de m'associer avec émotion, à titre personnel comme au nom du groupe Les Indépendants, à la douleur de la famille de Lyhanna et à l'hommage qui lui a été rendu par le président du Sénat et par les précédents orateurs. Ma question porte sur les finances publiques et en particulier sur celles des collectivités territoriales et du bloc communal. Elle s'adresse donc à M. le ministre des comptes publics. Monsieur le ministre, vous avez, la semaine dernière, fait connaître au Parlement votre projet d'annulations et de gels de crédits, à hauteur de 4 milliards d'euros ; ces coupes affectent aussi bien le budget de différents ministères régaliens, y compris celui de la justice, que les crédits dévolus à nos collectivités territoriales, à l'image de ceux du fonds vert. Il y a quinze jours, j'ai reçu un courrier d'alerte du maire de Givet, ma ville natale, située dans le nord des Ardennes, à la frontière avec la Belgique, qui compte 6 500 habitants et dont j'ai eu l'honneur d'être élu entre 1983 et 2001. Cette commune industrielle subit un fort déclin des sommes qu'elle reçoit au titre de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, qui ont été divisées par trois depuis 2020, mais aussi de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ou encore du fonds vert, tandis que ses dépenses contraintes augmentent. Ma collègue sénatrice des Ardennes, Else Joseph, et moi-même recevons toutes les semaines des courriers de maires semblables à celui-ci. Cette situation affecte particulièrement la vallée de la Meuse, mais se retrouve un peu partout sur le territoire national. Ma question est donc très simple, monsieur le ministre : comment comptez-vous assurer à nos services publics régaliens et à nos collectivités territoriales les moyens nécessaires à la bonne exécution de leurs missions ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. - MM. Jean-François Longeot et Franck Menonville applaudissent également.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics. M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le sénateur Laménie, la situation des finances publiques est évidemment préoccupante et même existentielle. Nous avons un déficit élevé. Les chocs internationaux se multiplient ; ils nécessitent de protéger les Français qui sont en première ligne et les entreprises les plus exposées. C'est ce que nous faisons en réponse à la guerre déclenchée dans le golfe Persique, et nous devrons, comme nos successeurs, toujours être prêts à le faire à l'avenir. Par ailleurs, en France comme dans l'ensemble du monde développé, les taux d'intérêt sont quatre à cinq fois plus élevés qu'ils ne l'étaient il y a quatre ans. Nous avons en outre des besoins d'investissement public très importants. Le Premier ministre vient d'évoquer les moyens supplémentaires qui ont été donnés au ministère de la justice ces dernières années, mais aussi les choix faits auparavant, pendant de nombreuses décennies, qui ont fragilisé les services publics régaliens. À l'évidence, il va falloir poursuivre les efforts engagés, ce qui nécessite une mobilisation collective. Vous avez mentionné, monsieur le sénateur, les dispositions qui ont été prises, en réponse à la crise, pour maîtriser le déficit public, malgré les mesures d'aide indispensables et le choc économique. Plus de 2 milliards d'euros d'économies seront ainsi réalisés grâce au gel des allégements de cotisations sociales - nous avons eu l'occasion d'en discuter dans votre hémicycle la semaine passée. Par ailleurs, 4 milliards d'euros de crédits seront gelés dans les dépenses de l'État. Sur ce montant, 160 millions d'euros concernent les dotations d'investissement. Vous pouvez constater que cette somme ne représente qu'un vingt-cinquième des efforts consentis par l'État. Il y a donc bien une mobilisation collective. Je tiens à préciser que ces mesures d'économies n'affecteront pas la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), comme la ministre Françoise Gatel a eu l'occasion de le dire. Il nous faut maintenant préparer, de façon collective, le projet de loi de finances pour 2027. C'est le sens de la mission qui a été confiée par le Premier ministre à trois parlementaires, dont votre collègue, Mme la sénatrice Vermeillet. C'est aussi le sens des concertations que Françoise Gatel et moi-même mènerons avec l'ensemble des acteurs des finances locales. (MM. François Patriat et Thani Mohamed Soilihi applaudissent.) M. le président. La parole est à M. Marc Laménie, pour la réplique. M. Marc Laménie. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Nous savons bien que l'équilibre budgétaire est chaque année plus précaire. Notre déficit se maintient à un niveau important. Il faut faire des économies en réformant notre pays, en le rendant plus agile et plus libre économiquement, mais non en abîmant ce qui fonctionne, mais subit déjà des difficultés. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)