Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La source de cette activité publie directement la référence du dossier affiché. Aucun rapprochement par titre, date ou thème n’est effectué.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
Rapport du Sénat analysant l'exécution du budget 2025 dédié aux anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, pointant une baisse structurelle des crédits et des retards dans l'entretien du patrimoine mémoriel
Qui est concerné ?
Les associations et collectivités gérant des sites mémoriels et accompagnant les anciens combattants sont directement impactées par les retards d'exécution
À retenir
Les crédits sont très concentrés sur le programme 169, dédié aux anciens combattants
L'exécution budgétaire 2025 correspond aux prévisions après deux années de surconsommation
Baisse des crédits s'inscrivant dans une trajectoire structurelle à la baisse
Sous-exécution préoccupante des crédits pour l'entretien du patrimoine mémoriel militaire
Dépenses fiscales estimées à 30 % des crédits de la mission
Le financement de la politique de lien armées-Nation est majoritairement assuré par des crédits hors mission en 2025
Objectif
Analyser l'exécution budgétaire 2025 de la mission 'Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation' et évaluer la gestion des crédits alloués aux programmes concernés.
Résumé
Ce rapport parlementaire examine le budget 2025 affecté à la mission 'Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation' au Sénat. Il détaille l'état d'exécution des crédits, les déséquilibres dans leur répartition entre programmes, les causes de sous-exécution pour certains postes comme l'entretien du patrimoine mémoriel militaire, et les écarts entre les revalorisations des points et l'inflation. Le financement complémentaire par d'autres missions, notamment fiscales, y est également analysé.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Donnée non collectée
Le texte officiel de ce document n’a pas été collecté : la source publie son intitulé, sa date et son identifiant, mais pas son corps. La source officielle ci-dessus le donne intégralement.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Sénat). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.