Vers un opérateur unique pour le spectacle vivant

Question

M. Jacques Grosperrin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la persistance d'un cloisonnement institutionnel préjudiciable à la filière du spectacle vivant privé, et sur l'opportunité d'engager un rapprochement entre le centre national de la musique (CNM) et l'association de soutien au théâtre privé (ASTP). En 2024, le spectacle vivant a rassemblé 65 millions de spectateurs et généré 2,4 milliards d'euros de recettes de billetterie. Le secteur privé repose sur une taxe de 3,5 % assise sur les recettes de billetterie hors taxes, perçue selon la nature du spectacle par deux organismes distincts : le CNM pour les spectacles de variétés, l'ASTP pour les spectacles théâtraux. Pour les zones grises - humour, comédie musicale notamment - la collecte dépend non de la nature du spectacle mais du lieu de représentation. Cette architecture conduit à une situation paradoxale où un spectacle identique peut être assujetti à deux régimes différents selon le théâtre qui l'accueille, générant des litiges de frontière et une faible lisibilité pour les producteurs, en particulier les structures indépendantes et les tournées nationales, contraintes de naviguer entre deux déclarations et deux systèmes d'aides obéissant à des logiques distinctes. Le secteur du cinéma dispose, depuis trente ans, d'un opérateur unique, robuste et reconnu : le centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Le spectacle vivant ne bénéficie d'aucun équivalent : le CNM, créé en 2020 avec l'ambition affichée de devenir à terme l'équivalent du CNC pour la musique, ne couvre que les variétés et la musique, tandis que le théâtre privé demeure dans le périmètre d'une association placée sous une tutelle publique fragile. S'ajoute à cela un enjeu d'efficience de la dépense publique : les deux taxes étant plafonnées, tout rendement dynamique au-delà du plafond est reversé au budget général de l'État plutôt qu'au secteur. Un opérateur unifié, mieux dimensionné, permettrait d'en absorber une part plus importante au bénéfice de la filière. Dans son rapport de janvier 2025, la Cour des comptes a sévèrement critiqué le fonctionnement du CNM, pointant une logique de guichet et de saupoudrage des aides, dont le montant est passé de 21 millions d'euros en 2019 à 72 millions d'euros en crédits de paiement en 2023. Elle appelle à une refonte du régime d'aides dans une logique de simplification et de décloisonnement. Au regard de ces constats convergents, les conditions paraissent aujourd'hui réunies pour engager une réflexion sur un rapprochement institutionnel entre le CNM et l'ASTP. Il demande donc si le Gouvernement entend ouvrir ce chantier et selon quel calendrier le spectacle vivant pourra enfin disposer de son CNC.

Réponse du ministère

Le centre national de la musique (CNM) et l'association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) concourent tous deux à soutenir le spectacle vivant, selon des modalités d'intervention présentant certaines convergences. Ils assurent notamment la collecte d'une taxe affectée de 3,5 % sur la billetterie de spectacles, redistribuée sous forme d'aides au bénéfice de leurs secteurs respectifs, et exercent des missions d'observation, d'expertise et d'accompagnement des professionnels. Toutefois, ces deux organismes n'ont pas les mêmes finalités et disposent de statuts juridiques et de modèles économiques distincts. Cette différence se traduit, notamment, par des niveaux d'intervention très différents : en 2026, le budget du CNM s'établit à 133 millions d'euros, contre 21,9 millions d'euros pour l'ASTP. Le CNM, établissement public industriel et commercial créé en 2020, accompagne l'ensemble de la filière musicale selon un modèle de financement reposant sur plusieurs ressources, dont une taxe sur le streaming. L'ASTP, constituée sous la forme d'une association, est exclusivement dédiée au soutien de la filière du théâtre privé. En outre, cette dernière a récemment engagé une réforme de sa gouvernance et de ses dispositifs d'intervention, notamment en vue d'assurer une plus grande transparence dans son fonctionnement et une meilleure répartition de ses aides. Les effets de cette réforme devront être appréciés dans les prochains mois, avant même d'envisager toute nouvelle évolution structurelle. Une fusion des deux organismes impliquerait une réforme institutionnelle d'ampleur, alors que les bénéfices susceptibles d'en être retirés demeurent très incertains. Elle pourrait conduire à atténuer la prise en compte des spécificités du théâtre privé au sein d'un établissement dont les missions couvrent un champ sensiblement plus large et complexifier une gouvernance déjà pléthorique. Elle appellerait également un réexamen des équilibres existants entre les différents secteurs du spectacle vivant, ainsi que des modalités de leur financement. Dans ces conditions et à ce stade, une fusion entre le CNM et l'ASTP ne semble pas, à ce jour, opportune. Il apparaît préférable de poursuivre le développement de coopérations opérationnelles entre les deux organismes, chaque fois que celles-ci sont de nature à améliorer le service rendu aux professionnels, tout en préservant les compétences, l'expertise sectorielle et les modalités d'intervention propres à chacun.